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Déliberation - 2020 3 23 Décision modificative
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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 3 23 Décision modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 3 23 Décision modificative)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
COMMVOMAOTH DE COMMUNES 2020-3-23
PÉRIGORTI LIMOUSIN
ce du PB juillet 2020
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
| MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ
Date de la convocation et Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE envoi de la note de Christine
synthèse : /
18juile-2020 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
KARP Michel (et procuration de COUTURIER Pierre-Yves), MEYNIER Patrick, PRIVAT
Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, REBEYROL Guillaume (suppléant de CHASSAIN Thérèse)
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Absents et excusés : CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant Guillaume
REBEYROL), COUTURIER Pierre-Yves (a donné procuration à KARP Michel), RANOUIL Michel
M Jean-Louis FAYE est désignée secrétaire de séance
Décision modificative
Pendant le confinement, des annulations de loyers ont été accordées aux maisons médicales (par décision du Président).
En juillet, en raison de l'installation du prothésiste, une réduction a été consentie pour 358 €.
Les titres ont été émis pour le montant restant dû mais un titre aurait dû être émis pour le montant
total et un mandat d'annulation pour la remise octroyée. En l’absence de crédits au c/67 les
opérations n’ont pu être passées.
Le Président certifie exécutoire le 1 Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
présent acte compte tenu de sa ) Le Président, publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération TD D
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_23-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 procédure de remise gracieuse - loyers - crise sanitaire Covid 19
N° Mandat émis
(cpte 6718) 4 : Montant Locaux concernés Locataires Montant montant en € | mois de loyer re émis (cpta ren
Remarques
MAI
A faire 3 080,00 €
M Médicale La Coquille |SCM la valouze mai-20 3 080,00 A faire 3 080,00 € décision n°2020-07
A faire 1 473,00 €
M Médicale Jumilhac |SCMles pâquerettes mai-20 1473,00 A faire 1473,00 € décision n°2020-07
A faire 3 080,00 €
M Médicale La Coquille |SCM la valouze juin-20 3 080,00 A faire 3 080,00 € décision n°2020-14
A faire 1473,00 € M Médicale Jumilhac |SCMles
pâquerettes juin-20 1 473,00 A faire 1473,00 € décision n°2020-14
M Médicale Jumilhac |SCMles pâquerettes juin-20 1 523,00 A faire 1 523,00 €
M Médicale Jumilhac A faire 358,00 € Avenant 11 rabais -358€ M. PETAS
PETRAS SCM les pâquerettes juil-20 358,00 A faire 358,00 €
TOTAL 10 987,00 € 9 464,00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la Décision Modificative du Budget Principal et du Budget annexe
bâtiments comme indiqué ci-dessus.
Budget Principal
DM 2 6 PRINCIPAL {pour ba bât)
Dépenses {1} Recettes a)
Désignation ET NE 5 - 3 Ciminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
cré dits de crédits crédits de crédits
FONCTIOHMHEMENT
D-6288 : Subres services extérieurs 3 454.07 € DD € 00 € Q.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 9 464.00 € 000€ 0.00 € 0.00€
D-652t : Déficit des budyets annexes à camctème 9.20 € 3 44.00 € Q.OU € Dog € administratif
TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 000€ 3 464 00€ 0.07 €| 000€
Total FONC 9 464.00 € 9 464.00€
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission 4 y
Sous-Préfecture ce” # X Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibératit
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_23-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 BA BATIMENTS DM 2
. é Dépenses {1 Recettes «} Désignation TT - PME : ai Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8TIE : Autres charg ptonneles sur opé ce 0.00 € 348400€ 0.00 € 000€ gestion
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 000€! 9 46400€ oo0e 000€
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère séministratié 000€ 200€ 000€ 3 484.00 € parie budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00€ 000€ 9 464.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 9 464.00€ 0.00 €| 9 464.00 €
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
pl j É Le Président, Michel AUGEIXLa présente délibération
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_23-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020