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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Sauves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil du 06 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Présents : BAULIN-LUMINEAU Alexandra, BRUNET Jacqueline, DERISSON Françoise, GUITTON Christian, LABBE Mauricette, LANDRY Jérémie, LE GELDON Alain, LUCAS Valérie, MOREAU Christian, RENEAUME Isabelle, SOULARD Jean, ZEMAN Jean-François.
Procurations : Mr THOMAS Alain donne pouvoir à Mme DERISSON Françoise, Mme VAN LEEUWEN Claire donne pouvoir à Mr LE GELDON Alain
Absents excusés THOMAS Alain, BACHELIER Olivier, VAN LEEUWEN Claire,
Secrétaire de séance : BAULIN-LUMINEAU Alexandra
Ouverture de la séance à 20h02
Lors de la séance du 06/12/2023, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
- Présentation de la proposition d’expérimentation de commaunuté des Centres de Secours St Jean de Sauves-Moncontour par la Commandante GUILBERT Céline
- Approbation du procès-verbal du 18/12/2023 (12 pour, 2 abstentions) - Accord à l’unanimité sur l'avenant à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
- Accord à l’unanimité sur la restitution de la caution de 305 € du logement 4 Grande Rue - Accord à l'unanimité sur la restitution de la caution de 400 € du logement 3 route de Leugny - Accord à l'unanimité sur la location du logement 3 route de Leugny à compter du 15/01/2024 pour un montant de 420 € |
- Accord à l’unanimité sur le versement d'une subvention de 500 € aux départements du Nord suite aux inondations
- Accord à l'unanimité sur l'acquisition du terrain GUILBERT situé pont du Gué pour 370 € frais de notaire 230 €
- Accord à l'unanimité sur la décision modificative 3 pour régularisation suite à la dissolution des CCAS
Fait à St Jean } Sauves le 07/12/2023
Le Maire