Arrêté - 47 RUE Paul Pamard A Avenue de la Cabriere

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Arrêté - 47 RUE Paul Pamard A Avenue de la Cabriere Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 47 RUE Paul Pamard A Avenue de la Cabriere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-1426

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PÔLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION

RUE PAUL PAMARD, RUE NOEL HERMITTE et AVENUE DE LA CABRIERE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

Ip

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème

partie, signalisation de temporaire

VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon

VU la demande en date du 19/11/2024 par laquelle FGM demeurant 205 chemin de Malemort 84380 Mazan représentée par Monsieur Benoit

PHILIT -0622520217 demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public

VU l'arrêté n°24-AT-1353 en date du 08/11/2024, portant réglementation de la circulation, du 12/11/2024 au 20/12/2024, : e RUE PAUL PAMARD, de l'AVENUE DE LA CABRIERE jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE

e RUE NOEL HERMITTE

e AVENUE DE LA CABRIERE, de la RUE PAUL PAMARD jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/11/2024 au 20/12/2024 RUE PAUL PAMARD, RUE NOEL

HERMITTE et AVENUE DE LA CABRIERE

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°24-AT-1353 en date du 08/11/2024, portant réglementation de la circulation : e RUE PAUL PAMARD, de l'AVENUE DE LA CABRIERE jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE

e RUE NOEL HERMITTE

e AVENUE DE LA CABRIERE, de la RUE PAUL PAMARD jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE , est abrogé.

ARTICLE 2 - À compter du 20/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PAUL PAMARD, de l'AVENUE DE LA

CABRIERE jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du

code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 3 - À compter du 20/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant : RUE NOEL HERMITTE.

ARTICLE 4 - À compter du 20/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NOEL HERMITTE :

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du

code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des

conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou feux.

ARTICLE 5 - À compter du 20/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA CABRIERE, de la RUE PAUL

PAMARD jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE :

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du

code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Page 1 sur 3Les Entreprises intervenantes sont:

-SOBECA

-FGM

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des

conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 et feux.

ARTICLE 6 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès

la fin du chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 8 - En cas d'urgence entre 18h00 et 07h30, contacter les numéros suivants :

-Gardien Mairie tél 04.90.80.80.00

-Voirie circulation astreinte tél 07.85.14.17.31

-Police Municipale tél 04.90.85.13.13

Par mesure de sécurité, liée à des contraintes techniques ou météorologiques, les dispositifs (signalisation, déviation, route barrée..) seront

maintenus au-delà des heures mentionnées sur le présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE 9-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. I| proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 10 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 11 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d’'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 12 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l’écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e ||s peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

e En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 13 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

Page 2 sur 3ARTICLE 14 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 15 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, FGM.

ARTICLE 16 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 17 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 18 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

QE ‘ Signée mardi 19 novembre 2024

Par Cécile JOUFFRON, ice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE

DIFFUSION:

FGM

La police

Page 3 sur 3AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-1353

. Portant réglementation du stationnement et de la circulation

POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION

RUE PAUL PAMARD, RUE NOEL HERMITTE et AVENUE DE LA CABRIERE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

LP

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème

partie, signalisation de temporaire

VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon

VU la demande en date du 05/11/2024 par laquelle SOBECA demeurant 105 CHEMIN DU MIDI LES BAS BANQUETS BP 155 84304 CAVAILLON

représentée par Valentin DEIDDA -0675696851 demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2024 au 20/12/2024 RUE PAUL PAMARD, RUE NOEL

HERMITTE et AVENUE DE LA CABRIERE

ARRETE

PHASE 1:

ARTICLE 1 - À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PAUL PAMARD, de l'AVENUE DE LA

CABRIERE jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux.

°e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 - À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant : RUE NOEL HERMITTE.

PHASE 2:

ARTICLE 3 - À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NOEL HERMITTE :

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du

code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des

conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou feux.

PHASE 3:

ARTICLE 4 - À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA CABRIERE, de la RUE PAUL

PAMARD jusqu'à la RUE NOEL HERMITTE :

°e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du

code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des

conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 et feux.

Les Entreprises intervenantes sont:

-SOBECA

-SNEPM

Page 1 sur 3ARTICLE 5 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, .) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l’arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès

la fin du chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci -dessus concernent également les ATU

ARTICLE 7 - En cas d'urgence entre 18h00 et 07h30, contacter les numéros suivants :

-Gardien Mairie tél 04.90.80.80.00

-Voirie circulation astreinte tél 07.85.14.17.31

-Police Municipale tél 04.90.85.13.13

Par mesure de sécurité, liée à des contraintes techniques ou météorologiques, les dispositifs (signalisation, déviation, route barrée...) seront

maintenus au-delà des heures mentionnées sur le présent arrêté et ce jusqu'à nouvel ordre.

ARTICLE 8-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 9 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 10 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 11 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D'’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l’écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l'origine de compaction ou de pollution du sol.

e ls peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d’hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

e En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 12 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 13 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 14 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, SOBECA.

Page 2 sur 3ARTICLE 15 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 16 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 17 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

SOBECA

La police

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