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Arrêté - arrete temp 2025cir246690
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp 2025cir246690)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025CIR246690A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR246690 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande du 15-07-2025 de la société Panneauxstationnement / Groupe Dempartner
Considérant qu'en raison de travaux de emménagement, Chemin Charles Lindbergh (Vaulx en Velin), en agglomération, il
convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur le Chemin Charles Lindbergh (Vaulx-en-Velin) - Objet : emménagement
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR246690A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Le 01-08-2025, la société Panneauxstationnement / Groupe Dempartner est autorisé(e) à occuper le domaine public pour
le motif suivant : emménagement.
Article 2 - Réduction de largeur de trottoir
Le 01-08-2025, de 08:00 à 18:00, au droit du 48 du chemin Charles Lindbergh, sur 15 mètres linéaires, la société
Panneauxstationnement / Groupe Dempartner est autorisé(e) à réduire la largeur des trottoirs.
La largeur de trottoir préservée sera au moins égale à 2 mètres, avec un pincement possible et ponctuel à 1.40 mètre. En
cas d'impossibilité manifeste de maintenir une telle largeur de trottoir, la société Panneauxstationnement / Groupe
Dempartner est autorisée à interdit l'accès au trottoir. L'interdiction sera signalée au droit du premier passage piéton en
amont du chantier, dans les deux sens de la marche, et les piétons déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Ex RD
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé définitif. Le maître d'ouvrage
devra prévenir la Métropole par déclaration LYvia pour contrôler l'état de la tranchée.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies privées communales et RD.
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et refaite
immédiatement en enrobé définitif. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en
fin de ce dernier.
Article 5 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 6 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
2025CIR246690A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 2 de Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- la société Panneauxstationnement / Groupe Dempartner
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- Le journal Le Progrès
- Le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CIR246690A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
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