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Arrêté - 2024.069 ARRETE MIXTE Branchement eau chemin de Planchamp SOGEA
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.069 ARRETE MIXTE Branchement eau chemin de Planchamp SOGEA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président Arrêté temporaire n° 2024.069 Objet : Création de branchement eau – maison individuelle Le Maire de Poleymieux-au-Mont-d’Or Le Président de la Métropole de Lyon VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment : - L’article L.3642-2 ; - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ; - Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l’arrêté portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à MME Corinne CARDONA ; VU la demande formulée le 10 Octobre 2024 par la société SOGEA RHÔNE-ALPES CONSIDÉRANT la création de branchement d’eau d’une maison individuelle, chemin de Planchamp, il y a lieu de modifier le stationnement et le Règlement Général de la Circulation comme suit : ARRÊTENT Article 1 : La circulation, entre le 59 et le 114 chemin de Planchamp se fera sur chaussée réduite. Article 2 : Le stationnement sera interdit. Article 3 : Cette règlementation sera mise en place entre le 04 et le 15 novembre 2024, pour une durée d’intervention de 2 jours. Le délai sera automatiquement prorogé au cas où les travaux ne seraient pas terminés. Article 4 : La signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise adjudicataire des travaux, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8 ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents. Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation, tant sur les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries. L’entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation. Article 5 : Cet arrêté sera affiché dans la Commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or. Ampliations seront transmises à : - La Communauté Urbaine de Lyon – Subdivision Voirie VT/PN – 76 avenue de l’Industrie 69140 Rillieux la Pape. - La Métropole de Lyon – Direction de la Propreté COL NORD OUEST (fax : 04 37 91 76 84). - La Gendarmerie de Neuville sur Saône. - L’entreprise chargée des travaux. - Le chef des pompiers de la Caserne de Poleymieux au Mont d’Or Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Poleymieux Au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Poleymieux Au Mont d'Or, le 11/10/2024 #signature# A Lyon, le 11/10/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page