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Déliberation - DEL 124 DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGET VILLE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 155 DECISION MODIFICATIVE N2 Budget Ville Exercice 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 155 DECISION MODIFICATIVE N2 Budget Ville Exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Fa
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 17
Votants : 27
OBJET :
Décision modificative n°2— | \
Budget Ville — Exercice 2023 \:
N° 155/2023
|“
Lt ts
ss Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
- Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTO.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 décembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 décembre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire,
à la Mairie, après convocation légale
en date du 15 décembre 2023, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMEE, Maire.
7
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI,
DULOUARD, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir Monsieur VICENTE. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. ? Es ‘Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame IBN-SALAH.
Absents non excusés :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Monsieur SANCHEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 30 novembre a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière de dépenses d'investissement sur l'exercice 2023.
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL15520231-DE
Reçu le 27/12/2023 Les modifications sont les suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRE (NATURE [FONCTION [LIBELLE D [MONTANT | OPERATION | un:
982 | 21318 | 324 |Construction- Site> Majeur D | - 250004 €
U 921 EE 2128 Lo 4149 Aménagement de de terrain — Equipements
| a 25 ; 000 el
| Sportifs di de proximité |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter la décision modificative n°2 présentée en ce qui concerne
le Budget Ville pour
l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL15520231-DE
Reçu le 27/12/2023