Procès Verbal - PV+n°+01 2022+ ++26+septembre

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Procès Verbal - PV+n°+01 2022+ ++26+septembre Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+01 2022+ ++26+septembre)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 26 septembre 2022 à 18h15, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, MENTEC, CALONEC C., ACKER-MULLER, SÈVE, STENVOT, DEJEU (arrivée à 18h28).

Présents : Messieurs PICODOT, LANOË, RAMET, NICOLAÏ, CALONEC Ph.

Pouvoirs : Mme PEETERS à M. PICODOT, Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT M. DACQUAY à M. LANOË

Secrétaire de Séance : M. Ph. CALONEC.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande aux membres l’autorisation :

- d’ajouter un 7éme point à l’ordre du jour : Réforme de la publicité des actes - De modifier l’intitulé du 4éme point : remplacer Mme STENVOT par Mme ACKER-MULLER.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h19

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 6 juillet 2022 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.

49-2022 : DÉCISION MODIFICATIVE SUR LA M49 :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

Vu le budget de la commune de Fontenailles ;

Vu, l’exposé du maire,

Considérant que suite au changement d’une pompe de relevage des eaux usées rue de Pars à Glatigny, dont le montant est de 2 930,14€ et la facture de Direct énergie de 4 330€, il est nécessaire de faire une décision modificative, suite aux factures non prévues au budget, énoncées ci-dessous :

- Total direct énergie (en attente de remboursement par Véolia) : 4 330.00 € - Remplacement d’une pompe de relevage : 2 930.00 € Soit un total de : 7 260.00 €2

Afin de pouvoir régler la facture, les écritures suivantes doivent donc être passées :

DÉPENSE DE FONCTIONNMENT

Chapitre 011 Article 6061

Article 61523

4 500.00€

3 000.00€

Chapitre 023 – Virt

section investissement

Article 023 -7 500.00€

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Chapitre 021 – Virt

section d’exploitation

Article 021 -7 500.00€

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16 Article 1641 -7 500.00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus.

50-2022 : REMBOURSEMENT À M. LANOË DE L’AVANCE DES FRAIS POUR L’ACHAT DES FLYERS CONCERNANT LA CAMPAGNE « OCTOBRE ROSE » :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’à l’occasion d’Octobre Rose, la commune de Fontenailles s’engage dans la lutte contre le cancer du sein ;

Considérant que pour informer la population que la journée du 16 octobre sera dédiée à cette action à travers diverses animations, il a été nécessaire d’imprimer des flyers ;

Considérant que passer par une commande directement chez Easy Flyers plutôt que par les services de la mairie était plus rapide dans la réception de ceux-ci ;

Considérant que M. LANOË a donc passer lui-même cette commande et fait l’avance des frais ; il convient donc de lui rembourser la somme 42 €, correspondant à l’impression de 500 flyers ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la demande de remboursement de M. LANOË d’un montant de 42 €.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6237 « Publications » du BP 2022.

51-2022 : REMBOURSEMENT À MME HARSCOËT DE L’AVANCE DES FRAIS POUR L’ACHAT

DE FOURNITURES DE SÉCURITÉ :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que de manière à assurer la sécurité des automobilistes la nuit, la commune devait investir dans le matériel suivant :

- Des tobfit, éclairages routiers LED, des Gyrophares balises de signalisation lumineuses à placer sur les barrières lors d’une nécessité de barrer une route de nuit.

- Du ruban de sécurité réfléchissant à fixer sur les poteaux en bois rue du commandant Chesnot. En effet, la plupart des bandes ont été arrachées. L’extinction de l’éclairage public nécessite que la signalisation soit visible des automobilistes la nuit. Coût de l’achat 35,17€.

Considérant que le montant s’élève à 49.99 € pour l’éclairage et 35.17 € pour la signalisation ;

Considérant que la commande a été passée sur AMAZON et qu’il n’était pas possible de payer en mandat administratif ;

Considérant que Mme HARSCOËT a fait l’avance des frais ; il convient donc de lui rembourser la somme 85.16 €, correspondant au montant des deux factures ;3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la demande de remboursement de Mme HARSCOËT d’un montant de 85.16 €.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 60632 « Fournitures et petits équipements » du BP 2022.

52-2022 : REMBOURSEMENT À MME ACKER-MULLER POUR L’ACHAT DES FOURNITURES DES ATELIERS SÉNIORS :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que Madame STENVOT Catherine, membre de la commission sociale en charge des séniors anime

hebdomadairement depuis plusieurs années, l’atelier « décoration de Noël ».

Considérant que cette année, elle souhaite innover dans la création d’objets. Elle a découvert une matière qui résiste à l’humidité. Ainsi, les réalisations faites en fil éponge à tricoter pourront être placées en extérieur.

Considérant que cette idée a été proposée et validée par Madame le Maire.

Considérant que ces pelotes de fil éponge ne se trouvent que sur le site sperenza.com et que le paiement par mandat administratif n’est pas accepté ;

Considérant que Mme ACKER-MULLER a fait l’avance des frais d’un montant de 242.50€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la demande de remboursement de Mme ACKER-MULLER d’un montant de 242.50 €.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du BP 2022.

53-2022 : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE POUR LA COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que Madame le maire propose que l’éclairage public soit éteint de 00h00 à 05h00 sur toutes les routes de la commune, que ce soit sur les routes départementales ou communales. En effet, l’activité de nos administrés est très réduite durant ces créneaux horaires. Il y a donc une perte lumineuse qui consomme de l’énergie.

Considérant que cette coupure permettra une réduction de la consommation et donc évitera une forte augmentation de la ligne budgétaire. Outre la réduction de la facture de consommation électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses pour la faune.

Considérant que des études montrent que cette action ne génère pas plus d’incivilités.

Considérant que dès que la délibération sera rendue exécutoire, Madame le Maire prendra un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure en particulier les horaires et les voies ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 ABSTENTION et 14 VOIX POUR,

DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 00h00 à 05h00, à compter du 1er octobre 2022.

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

54-2022 : NOMINATION D’UN CORRESPONDANT « SÉCURITÉ-INCENDIE » :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’un décret émanent du ministère de l’intérieur et des outre-mer numéro 2022-1091du 19 juillet

2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant4

incendie et secours a été pris. Le texte de ce décret a pour objet de préciser les conditions et les modalités de

création et de fonction de ce correspondant.

Considérant que son rôle est de :

- Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, des conventions et des documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours. - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieur contre l’incendie de la commune. - Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Considérant que Monsieur Philippe LANOË propose sa candidature ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Monsieur Philippe LANOË en tant que correspondant « sécurité-incendie » pour la commune de

Fontenailles.

55-2022 : RÉFORME PUBLICITÉ DES ACTES :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’exposé du Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

- Par affichage ;

- Par publication papier ;

- Par publication sous forme électronique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE D’ADOPTER les propositions du maire qui seront appliquées à compter de la date du 26 septembre 2022. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.5

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Changement d’emplacement des conteneurs et de la collecte des vêtements : La commune souhaite aménager l’entrée du stade et installer un portique pour piéton. Ainsi le déplacement des conteneurs est rendu obligatoire.

Ils seront placés route de Villefermoy à l’entrée du lotissement « La Pommeraie »

2) Reprises de voiries suite à des fissures et affaissements :

La société Colas est intervenue vendredi 23 et lundi 26 septembre. Les travaux ont consisté en la mise en place d’une étanchéité par projection d’émulsion bitumée mélangée avec du sable et des gravillons.

3) Entretien du village, actions particulières :

La plupart des passages piétons ont été repeints ainsi que les bandes de « STOP ». Des panneaux pour la

lutte contre les déjections canines et des boîtes à sacs ont été installés.

4) Entretien des bâtiments :

Au niveau des préaux du centre social de Nangis Lude, bâtiment appartenant à la commune, les poutres ont

été traitées contre des nuisibles du type insectes xylophages. Un produit a été injecté à deux reprises dans le

bois.

5) Lavoir de l’Orme :

Les travaux se sont terminés mi-août. Il sera inauguré le dimanche 16 octobre à 16h30 à l’occasion d’une

découverte des lavoirs durant la journée « Octobre rose ».

6) La Ruche qui dit oui :

Le jeudi 22 septembre, La Ruche qui dit oui a fêté ses trois ans d’existence sur la commune.

7) Vote action « Budget participatif » :

 Bilan des votes concernant les dossiers déposés à la Région pour l’action « Budget Participatif » :

 Changements des fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie : 78 votes

 Changements de fenêtres à la salle des loisirs : 84 votes

 Pose de barrières pour lutter contre les dépôts sauvages à l’entrée des chemins : 80 votes

8) Bilan de la fête communale :

Comme chaque année, la fête communale a été un succès. Le beau temps était au rendez-vous.

Les enfants ont bien apprécié les différentes activités proposées.

Il y eu un peu de moins de participants à la brocante qu’à l’accoutumée, et le forum des associations a bien

plu.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h20.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Philippe CALONEC Ghislaine HARSCOËT6