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Arrêté - 2023 Haut parleurs LA...Vallon Trail&refresh=
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 Haut parleurs LA...Vallon Trail&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
République Française
Département de l'Yonne Ses HS SIG
Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 456-2023
PORTANT AUTORISATION D'UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE
À L'OCCASION DE LA GÈNE ÉDITION DE L’A...VALLON TRAIL - SAMEDI 6 JANVIER 2024
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 à L1311-2 et R1334-30à R1334-37
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants, relatifs à la lutte contre le bruit, Vule Code Pénal articles R623-2 et R610-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2006, N° DDASS/SE/2006/478relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur relatives à l'utilisation des haut-parleurs et qui confirment qu'il appartient au Maire de délivrer des dérogations et d'assurer que celles-ci sont respectées (circulaire du 23 mai 1960, du 22 mai 1965 et du 20 octobre 1992),
Vu la demande de l'Association CARTO, domiciliée 1 Chemin du Verger du Pain, 89450 ASQUINS, d'utiliser des haut- parleurs Parc des Chaumes à Avallon durant l'animation de « l'A... Vallon Trail », qu'elle organise le samedi 6 Janvier 2024 de 13h30 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1
Le requérant est autorisé à utiliser une sonorisation mobile Parc des Chaumes à Avallon à l'occasion de l'animation de « L'A... Vallon Trail », le samedi 6 Janvier 2024 de 13h30 à 17h00.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, et transmis aux intéressés.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AVALLON, le 15 décembre 2023
Le Maire,
nt 1 z\ \ ll SK
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L O7
ID : 089-218900256-20231215-AG456 2023-AR