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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 87
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 87)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
a
Grand
:::::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N°
87/05/2024
: ATTRIBUTION
D' UNE
AIDE
DANS
LE CADRE
Du
REGLEMENT
DE
MINIMIS
A LA
SARL
IBBEO
COSMETIQUES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
mai
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absenis
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIQU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Siéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Amaud
HILION,
Stéphanie
OLIVE. Madame
Aline
CASTILLO
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Règlement
([UE)
2023/2831
de
la
commission
du
13
décembre
2023
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis, Vu
le
régime
d'aides
n°5A.40390
relatif
aux
aides
en
faveur
de
l'accès
des
PME,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-1
et
L.1511-8, Le
Grand
Montauban,
soucieux
du
développement
des
entreprises
de
son
territoire,
entend
subventionner
le
projet
de
la
SARL
IBBEO
COSMETIQUES,
située
49
rue
du
Général
Sarrail
à
Montauban
et
représentée
par
Monsieur
Vincent
BOBO.
Depuis
2011,
IBBEO
COSMETIQUES
fabrique
à
Montauban
des
cosmétiques
éco-biologiques
du
Sud-Ouest.
En
2021,
l'entreprise
rachète
{pour
114
000
€)
à
la
Commune
de
Montauban
l'école
de
Bio
se
situant
303
chemin
de
Rivière
pour
réaliser
une
ferme
florale
pour
la
culture
de
plantes
aromatiques
à
des
fins
cosmétiques.
Le
projet
COVECO
développé
par
IBBEO
COSMETIQUES :
L'évolution
des
pratiques
et
la
loi
AGEC
poussent
les
entreprises
à
opérer
de
grands
changements
de
fonctionnement
et
à
passer
au
réemploi
des
emballages.
En
2021,
la
SARL
IBBEO
COSMETIQUES
a
été
lauréate
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
national
sur
le
réemploi
des
emballages
dans
la filière
cosmétique.
Porteur
du
projet,
IBBEO
COSMETIQUES
a
développé
avec
des
partenaires
locaux
(Micro
semi
Toulouse,
Prooftag
Montauban,
CDA
Narbonne)
un
concept
de
réemploi.
Cette
solution
a
nécessité
le
développement
d'un
prototype
de
machine
de
lavage
industriel
en
2022
qui
a
été
financé
par
CITEO
et
l'ADEME.
Une
fois
le
prototype
testé,
CITEO
et
IBBEO
ont
financé
les
derniers
réajustements
de
la
machine
afin
de
présenter
la
solution
à
une
cinquantaine
de
marques
de
cosmétiques
françaises
le
12
octobre
2023.
COVECO
est
un
projet
du
groupe
IBBEO
ayant
pour
objet
le
lavage
des
emballages
cosmétiques
en
verre
de
marques
pour
le réemploi.
Description
de
l'innovation :
La
technologie
développée
par
COVECO
est
fondée
sur
l'usage
des
ultrasons.
Elle
permet
de
retirer
de
façon
complète
les
résidus
de
produits
cosmétiques
à
l'intérieur
des
contenants.
La
machine
comprend
d'autres
technologies
capables
de
garantir
une
parfaite
propreté
et
traçabilité
des
emballages,
points
clés
de
la
réglementation
des
cosmétiques.
Le
projet
est
de
pouvoir
acheter
cette
machine
de
lavage
avec
un
transfert
mi
2024
sur
un
site
industriel
à
Montauban
nécessitant
un
investissement
global
de
746
000
€
et
la
création
de
2
postes
dès
l'ouverture. Composition
de
l'investissement
:
- Matériel
: 230
000
€
- Travaux
: 128
000
€
- Charges
externes
: 174
000
€
- Rémunérations
et
charges
: 139
000
€
- Stocks
: 75
000
€
Grâce
à
cet
investissement,
l'entreprise,
qui
emploie
6
salariés,
pourra
poursuivre
son
développement,
et
se
donne
pour
objectif
de
créer
2
emplois
supplémentaires
sur
le
Grand
Montauban
en
2024
et
6 emplois
supplémentaires
en
2026.
Elle
poursuit
l'objectif
d'atteindre
un
chiffre
d'affaires
de
1 000
000
€
d'ici
2027
et
de
devenir
l'un
des
acteurs
principaux
du
réemploi
des
emballages
de
la
filière
cosmétique
en
France.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
IBBEO
a
sollicité
le soutien
financier
du
Grand
Montauban.
La
Commission
européenne
a
adopté
le
13
décembre
2023
le
nouveau
règlement
«
de
minimis
» qui
concerne
toutes
les
catégories
d'entreprises,
quelle
que
soit
leur
taille.
Il autorise
des
aides
n'excédant
pas
le
plafond
de
300
000
euros
par
entreprise
consolidée
sur
une
période
de
3
années
glissantes.
L'assiette
des
coûts
éligibles
n'est
pas
prédéfinie
et
tous
les
types
de
coûts
peuvent
être
pris
en
considération
pour
l'octroi
d'une
aide
de
minimis.
Ce
règlement
entre
en
vigueur
le
ler janvier
2024
et
est
applicable
jusqu'au
31
décembre
2030.
L'entreprise
IBBEO
respecte
bien
ce
cadre
avec
l'investissement
qu'elle
souhaite
réaliser.
Dans
la
mesure
où
le
Grand
Montauban,
comme
tout
EPCI,
dispose
de
la
compétence
pour
les
aides
aux
d'entreprises,
dans
le
cadre
des
dispositifs
d'aide
nationaux
soumis
à
l'application
de
la
règlementation
européenne
“de
minimis”,
il a
été
prévu :
Une
aide
du
Grand
Montauban,
sur
l'investissement
dans
le
cadre
des
aides
minimis
sur
investissement
: 20
000
€.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accorder
une
aide
de
minimis
de
20
000
€
à
la
SARL
IBBEO
COSMETIQUES
dans
le
cadre
de
son
investissement,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
où
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
avec
la
SARL
IBBEO
COSMETIQUES,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
-
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial,
DEJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
16
MAI
204
De
sa
publication
le
:
{
6
MAI
2024