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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (notice)
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (notice))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Commune de
MORTEFONTAINE-
EN-THELLE
URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
ARVAL Urbanisme
3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.45.17.57
contact@urbaservice.fr
ANNEXE SANITAIRE
6 APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : 18 Décembre 2023
REVISION PLAN LOCAL
D’URBANISME
Commune de
MORTEFONTAINE-
EN-THELLE
URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
ARVAL Urbanisme
3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.45.17.57
contact@urbaservice.fr
NOTICE SANITAIRE
6 a APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : 18 Décembre 2023
REVISION Commune de Mortefontaine-en-Thelle / Révision du Plan Local d’Urbanisme Cabinet Urba-Services
Notice sanitaire 1/3
RESEAU D’EAU POTABLE
NB : La terminologie « eau potable », telle qu’utilisée dans l’ensemble du dossier de PLU, doit être entendue comme « eau destinée à la consommation humaine ».
La commune de Mortefontaine-en-Thelle est alimentée en eau potable par un réseau qui est géré par le Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons, qui regroupe Andeville, La Neuville d’Aumont, Laboissière-en-Thelle, Le Coudray-sur-Thelle, Le Déluge, Mortefontaine- en-Thelle et Ressons-l’Abbaye.
L’exploitation du réseau est confiée à VEOLIA.
Le plan du réseau d’eau potable est annexé au dossier de PLU (pièce n°6b).
L’eau potable distribuée provient de captages situés sur le territoire de Laboissière- en-Thelle (l’un au lieu-dit « Fond Blanc » entre Mortefontaine-en-Thelle et Laboissière-en- Thelle, l’autre dans le hameau de Crèvecoeur à l’ouest de Laboissière-en-Thelle).
Le réseau d’adduction en eau potable dans le village de Mortefontaine-en-Thelle présente des canalisations de diamètre égal ou supérieur à 100 mm dans les rues principales, en particulier rue Basse et rue Haute. D’autres canalisations de diamètre important constituent l’ossature du réseau d’adduction, notamment une canalisation de 150 mm route d’Andeville (qui correspond à l’amenée d’eau sur la commune).
Le hameau de La Mare d’Ovillers est également alimenté par une canalisation de 150 mm en provenance du village (canalisation qui emprunte la rue de La Mare d’Ovillers).
La distribution de l’eau est complétée par des canalisations dites secondaires. De diamètre inférieur à 100 mm, elles complètent la structure principale du réseau. C’est le cas de la rue du Temple de la Raison et d’une section de la rue Basse (dans sa partie parallèle à la rue Saint-Méen.
De plus, certaines voies sont alimentées par des canalisations en antenne (non bouclées), c’est le cas de la rue du Bois en Val, de la rue de Laboissière, de la rue Saint- Geneviève et de l’allée de la Côte Harlac.
Dans le hameau de La Mare d’Ovillers, le lotissement du Bosquet (très peu dense) est aussi alimenté par une antenne de 60 mm de diamètre.
L’état du réseau et qualité de l’eau sont aujourd’hui satisfaisantes. Par ailleurs, les capacités de forage sont réputées suffisantes pour permettre un développement du village.
Le plan du réseau d’eau potable est annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme (pièce n°6b). Commune de Mortefontaine-en-Thelle / Révision du Plan Local d’Urbanisme Cabinet Urba-Services
Notice sanitaire 2/3
RESEAU D’ASSAINISSEMENT
La commune dispose d’un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes Thelloise. L’exploitation du réseau est confiée à VEOLIA et SUEZ selon les parties de réseau (VEOLIA à Mortefontaine-en- Thelle).
Le plan du réseau d’assainissement des eaux usées (plans de recollement) est annexé au dossier de PLU (pièce n°6c).
Le réseau collectif, qui a été très récemment déployé sur la commune (travaux en 2018 et 2019), dessert l’ensemble du village de Mortefontaine-en-Thelle et du hameau de La Mare d’Ovillers.
Le réseau collectif d’assainissement se compose de conduites permettant l’acheminement des eaux usées, qui sont associées à des conduites de refoulement et à des postes de relèvement qui assurent le fonctionnement du réseau en compensant les différences altimétriques (eaux usées recueillies dans la partie basse du bourg au niveau du terrain de sport puis refoulées vers Sainte-Geneviève).
Les eaux usées sont traitées à la station d’épuration intercommunale de Hermes, dont la capacité de traitement est de 20 000 équivalents-habitants.
Par ailleurs, le zonage d’assainissement, qui a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15/06/2001, avait fait le choix d’un raccordement de l’ensemble de la commune au réseau collectif, ce qui a été réalisé en 2018-2019 comme exposé précédemment.
Le zonage d’assainissement est annexé au dossier de PLU (pièce n°6d).
S’agissant des eaux pluviales, la commune ne dispose d’un réseau collecteur que sur quelques sections de rues (rue Haute et rue Saint-Méen).
Quelques avaloirs sont recensés à hauteur de la rue de l’Eglise, de la rue Haute et de la rue Saint-Méen (pour certains mis en réseau). En outre, une section de la rue Basse a été équipée d’un caniveau grillagé permettant de canaliser les eaux de ruissellement vers le terrain de sport.
Les eaux pluviales recueillies sur le territoire se dirigent vers le milieu naturel ; elles s’acheminent ainsi vers les points bas du territoire communal qui correspondent principalement à la rue Basse et au terrain de sport. Des fossés y ont été aménagés en vue d’endiguer et d’infiltrer les eaux.
En amont du village, un bassin d’infiltration a été aménagé en bordure de la route Sainte-Geneviève (ouvrage qui sert aussi de dépôt technique). Commune de Mortefontaine-en-Thelle / Révision du Plan Local d’Urbanisme Cabinet Urba-Services
Notice sanitaire 3/3
COLLECTE DES DECHETS
La gestion des ordures ménagères et du tri sélectif est assurée par la Communauté de Communes Thelloise.
Les ordures ménagères sont acheminées au centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul, tandis que les déchets concernés par le tri sélectif sont conduits au centre de tri de Rochy-Condé.
La déchetterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève dans la zone d’activités sud.