Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 02. Remplacement d un membre d missionnair
Déliberation - 24 02 02. Remplacement d un membre d missionnair
Déliberation - 24 02 11 Pr sentationdu ROB 2024
Déliberation - 24 02 05Mise ... jour de la fixation des indemnit
Déliberation - 24 02 05Mise ... jour de la fixation des indemnit
Déliberation - 24 02 11 Pr sentationdu ROB 2024
Déliberation - 24 02 05Mise ... jour de la fixation des indemnit
Déliberation - 24 02 11 Pr sentationdu ROB 2024
Déliberation - 24 02 05 Mise ... jour des indemnit s de fonctio
Déliberation - 24 03 02 Attribution de la prime de pouvoir d acha
Déliberation - 24 02 02. Remplacement d un membre d missionnaire du CCASdocx
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 02. Remplacement d un membre d missionnaire du CCASdocx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 20 février 2024
Délibération n° : 24-02-02
5.3 Désignation des représentants
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatorze février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA – Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Christine LEONET a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 26
Abstention : 0
Votes Pour : 26
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-4,
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-6, R 123-8 et R 123-9
VU la délibération N° 20-07-04 du 3 juillet 2020 portant fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
VU la délibération n° 20-07-05 du 15 juillet 2020 actant l’élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS,
CONSIDÉRANT le courrier de Monsieur Gérard QUINET reçu le 05 février 2024 faisant part de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Gérard QUINET siégeait au Conseil d’administration du CCAS et qu’il convient de le remplacer, CONSIDÉRANT que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste présentée lors de l’élection des membres du CA du CCAS,
CONSIDÉRANT que la liste « Petite-Forêt, Ensemble, Autrement » était incomplète et qu’il convient de prendre le suivant sur la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au sein du Conseil municipal.
CONSIDÉRANT qu’au regard du tableau ci-après, Monsieur Didier DEMAREST intègre de plein droit le Conseil d’Administration du CCAS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’installation de Monsieur Didier DEMAREST au sein du Conseil d’administration du CCAS.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 29 février 2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29 février 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Petite-Forêt Encore, Petite-
Forêt Toujours
Tous autour de l’être humain
franc-forésien
Petite-Forêt Ensemble
Autrement
1 – Jean-Pierre POMMEROLE
2 - Véronique JOLY
3 – Marie-Renée LOUVION
4 – Pascal CROMBE
5 – Léa DEQUAYE
6 – Christine LEONET
7 – Didier DEMAREST
8 – François STASINSKI
1 – Grégory SPYCHALA
2 – Dorothée MARTIN
3 – Tiphanie OTLET
4 – Dominique CORREA
5 – Dominique DAUCHY
1 – Maryline COUTANT
2 – Gérard QUINET