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Arrêté - Préfecture - Oise - Arrêté du 2 juin 2025
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Arrêté du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
PRÉFET
Direction
des
Sécurités
DE
L'OISE
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
AUTORISANT
LA
CAPTATION,
L'ENREGISTREMENT
ET
LA
TRANSMISSION
D'IMAGES
AU
MOYEN
DE
CAMÉRAS
INSTALLÉES
SUR
DES
AÉRONEFS
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-
14 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
du
département
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
du
21
juin
2023
nommant
Monsieur
Arnaud
QUINIOU,
en
qualité
de
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et collectivité
d'outre-mer
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
mai
2025
formée
par
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
visant
à obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et de
transmettre
des
images
au
moyen
de
deux
caméras
installées
sur
les
aéronefs
sur
la
commune
de
MERU
;
Considérant
que
le 1° de
l’article
L.
242-5
du
code
susvisé
permet
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés,
en
raison
de
leurs
caractéristiques
ou
des
faits
qui
s'y
sont
déjà
déroulés,
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
de
trafic
d'armes,
d'êtres
humains
ou
de
stupéfiants,
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
immédiats,
lorsqu'ils
sont
particulièrement
exposés
à des
risques
d'intrusion
ou
de
dégradation ;
Considérant
que
le
2 juin
2025
se
tiendra
une
opération
ville
de
sécurité
renforcée
à
MERU
; que
des
troubles
à
l'ordre
public
sont
susceptibles
d'être
commis
; Considérant
que,
dans
ce
contexte,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
les
forces
de
l'ordre
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
; qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
le
dispositif
contribue
en
outre
à
la
sécurité
des
interventions
en
cas
de
prise
à
partie,
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol
et
en
assurant
une
meilleure
capacité
d'analyse
des
situations
:
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à
la
zone
couverte
par
les
manifestations
; que
la
durée
de
l'autorisation
est
limitée
à
la
durée
des
manifestations;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
que
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l’objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l’objet
d'une
information
sur
le
site
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le site Masécurité.fr
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés ;
Sur
proposition
du
sous-préfet
;
ARRÊTE
:
Article
1er
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
est
autorisée
sur
la
commune
de
MERU
sur
le
périmètre
géographique
en
annexe,
le
2 juin
2025
de
8
h
00
à
minuit.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l’article
1er
est
fixé
à deux
caméras.
Article
3 - L'information
du
public
est
assurée
par
voie
numérique.
Article
4-
Le
registre
mentionné
à
l’article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le département
à
l'issue
de
la
présente
autorisation.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
6
-
Le
sous-préfet
et
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvais,
le
28
mai
2025
Le
préfet