unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+2 12

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+2 12 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+2 12)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 2 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 A A 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0 M M. . L LE E P PR RE ES SI ID DE EN NT T P PR RO OC CE ED DE E A A L L’ ’A AP PP PE EL L D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S L LE E Q QU UO OR RU UM M E ET TA AN NT T A AT TT TE EI IN NT T, , L LE E C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PE EU UT T V VA AL LA AB BL LE EM ME EN NT T D DE EL LI IB BE ER RE ER R. .

**************

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Michel BOUTIN, Brigitte CARLIER, Béatrice TRUTAT, Alain DROUET, Maude FROTTIER, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Gérard DUPUIS, Mireille PAYEN, Philippe PROT, Lionel BERTIN, Gabriel PETIT, Eric CERCEAU, Cécile DANIEL, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Roland BROQUET, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Antoine GUEBEN, Henri KERZREHO, Roger BRUGGEMAN, Claude DUCARD. Absent(s) excusés(s) ayant donné(s) pouvoir :

Marc FOURNIER ayant donné pouvoir à M. Pascal GUYON.

Absent(s) excusés(s) :

Laurent PROYART, Chantal LEPICOUCHE

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Hugues MARTEAU, Reynald CARLOT, Philippe MARTEAU, Philippe AUGER, Gisèle SILO, Sophie LONGUET.

Délibération n°2014/58/CDC : élection du 2ème vice- Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois

Suite à la décision du conseil constitutionnel du 11 avril 2014 et à la recomposition du conseil communautaire, il y a lieu de procéder à l’élection du 2ème vice-Président.

Le Président ne souhaite pas prendre part au vote.

ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT

Candidat : Monsieur Eric CERCEAU et Monsieur Philippe PROT.

1er tour

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

A déduire, bulletins blancs : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 13

1er tour

Ont obtenu :

Monsieur Eric CERCEAU 2

Monsieur Philippe PROT 21

Monsieur Philippe PROT a été proclamé 2ème vice-Président de la C.D.C.P.O.A.

Délibération n°2014/59/CDC : convention avec le Centre de Gestion de l’Aube – assistant de prévention Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

D’autre part, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précise que l’autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissement, les agents chargés d’assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité : l’Assistant de prévention. L’Agent chargé d’assister l’autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune, l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion.

L’Assistant de Prévention a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à : - Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, - Améliorer l’organisation et l’environnement au travail en adaptant les conditions de travail, - Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, - Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Aube propose une convention « Assistant de Prévention » qui permet la mise àdisposition d’un assistant de Prévention de cet établissement auprès des collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.

Conformément à l’article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et à l’article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Monsieur le Président demande la mise à disposition de l’assistant de prévention du Centre de Gestion pour exercer ces missions. Il donne lecture de la convention jointe qui fait apparaître les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.

Le Président propose que la compétence soit exercée à l’échelon de toutes les communes membres de la Communauté de Communes et qu’une seule convention soit rédigée pour les communes et la C.D.C.P.O.A. La convention prend effet à la date de signature jusqu’au 31 décembre 2018.

L’assemblée délibérante accepte l’ensemble des termes de la convention « Assistant de prévention. » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Aube, et que la compétence soit exercée à l’échelon de toutes les communes membres de la C.D.C.P.O.A. et qu’une seule convention soit rédigée pour les communes et la Communauté de communes.

Elle autorise le Président à signer et à effectuer toute opération pour mettre en œuvre cette convention.

Délibération n°2014/60/CDC : Convention avec le Centre de Gestion de l’Aube –Conseil et assistance en hygiène et sécurité au travail

Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil et assistance en Hygiène et sécurité au travail » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d’accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Il donne lecture de la convention jointe qui fait apparaître les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité au travail, il est proposé aux membres du conseil communautaire de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube pour des prestations de « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » et d’autoriser à cette fin le Président à conclure la convention correspondante.

Le Président propose que la compétence soit exercée à l’échelon de toutes les communes membres de la Communauté de Communes et qu’une seule convention soit rédigée pour les communes et la C.D.C.P.O.A. La convention prend effet à la date de signature jusqu’au 31 décembre 2018.

L’assemblée délibérante accepte l’ensemble des termes de la convention « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Aube, et que la compétence soit exercée à l’échelon de toutes les communes membres de la C.D.C.P.O.A. et qu’une seule convention soit rédigée pour les communes et la Communauté de communes. Elle autorise le Président à signer et à effectuer toute opération pour mettre en œuvre cette convention.

Délibération n° 2014/61/CDC : Convention avec le Centre de Gestion de l’Aube – médecine préventive – 2015/2016.

Le Président expose à l’assemblée que la convention « Médecine préventive » expire au 31 décembre 2014 et qu’il est nécessaire de conclure une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube qui prendra effet au 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016. Au 1er janvier 2015, le coût des prestations de service de Médecine préventive sera de 104,00 € TTC pour chaque agent ayant subi au moins un examen médical, pour la durée de la présente convention ainsi que 3,30 € par agent pour frais de gestion.

L’assemblée délibérante autorise le Président à signer la convention « Médecine préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.Délibération n°2014/62/CDC : Modification du contrat de travail pour la distribution du magazine de la C.D.C.P.O.A.

Le Président rappelle qu’un contractuel a été recruté pour la distribution de notre magazine dont la parution est fixée cinq fois dans l’année : le 1er novembre, le 1er janvier, la 1er mars, le 1er mai et le 1er juillet. Le contrat avait fixé un nombre d’heures pour la distribution : 47 heures. Or, ce nombre d’heures s’avère insuffisant et nécessite d’être augmenté. Le Président propose de modifier le contrat de travail et de le passer à 85 heures. L’assemblée délibérante décide de modifier le contrat de travail et de fixer la durée à 85 heures au lieu de 47 heures et autorise le Président à signer le contrat et tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2014/63/CDC : Convention de mise à disposition de la base de loisirs de Saint Mards en Othe, halte touristique des Boulins, Sentier du fer, 2ème Tranche Sentiers de randonnée Compte tenu des compétences exercées par la C.D.C.P.O.A. en date du 1er janvier 2003, des biens appartenant aux communes membres ont été mis à la disposition de notre Communauté de communes par le biais d’une convention de mise à disposition.

Etant donné que certaines conventions de mise à disposition sont devenues caduques, il y a lieu d’établir de nouvelles conventions notamment pour la base de loisirs de Saint Mards en Othe, la halte touristique des Boulins et le sentier du fer.

Par ailleurs, la deuxième tranche des sentiers de randonnée va être finalisée. Elle concerne particulièrement l’équipement de la partie nord du territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois. Il y a lieu d’établir les conventions de mise à disposition des parcelles concernées avec les communes correspondantes. L’assemblée délibérante décide d’établir de nouvelles conventions de mise à disposition pour la base de loisirs de Saint Mards en Othe, la Halte touristique des Boulins, le sentier du fer et la 2ème tranche des sentiers de randonnée.

Elle autorise le Président à signer les conventions de mise à disposition, et tout document lié à cette affaire.

Délibération n°2014/64/CDC : Equipement du local d’accueil pour l’office de tourisme. Le Président rappelle au conseil qu’en 2013, il a été décidé de financer l’aménagement d’un bâtiment d’accueil pour l’Office du tourisme du Pays d’Othe et de la Vallée de la Vanne dans le local des bureaux de l’ancienne gendarmerie d’Aix en Othe. Afin d’équiper ce futur bâtiment, il propose de faire une nouvelle demande de financement en fonds européen auprès du GAL Othe-Armance au titre du programme Leader. L’équipement de ce bâtiment s’élèverait à un montant hors taxes de : 35 000 € L’assemblée délibérante approuve l’opération et demande au GAL Othe Armance de bien vouloir lui accorder des fonds européens au titre du programme Leader.

Délibération n°2014/65/CDC : Convention collecte huile alimentaire.

Le Président rappelle au conseil qu’en 2011, il a été décidé de signer une convention avec la société H.E.R. Environnement portant sur la collecte gratuite des huiles et graisses alimentaires avec mise à disposition de fûts de collecte. Cette convention étant arrivée à expiration, il propose de la reconduire pour une durée de 36 mois. L’assemblée délibérante autorise le président à signer une nouvelle convention avec la société H.E.R. portant sur la collecte et le traitement des huiles et graisses alimentaires.

Délibération n°2014/66/CDC : repas de présentation des vœux année 2015 Monsieur le Président annonce que la présentation des vœux, à l’assemblée délibérante, se déroulera autour d’un repas. Il permettra de perpétuer la coutume du nouvel an, tout en remerciant chacun des délégués et le personnel, pour l’assiduité et le travail effectué au sein de l’établissement public.

L’assemblée délibérante accepte de se réunir autour d’un repas.