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Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune d'Aujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 aout 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 05 août 2021
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUJOLS
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 05 AOÛT 2021
COMPTE-RENDU
Etaient présents : Geneviève DEJEAN, Christiane FOURES, Pierre MORICE, Caroline TREMESAYGUES Françoise BOURSEUL LAVILLE, Vincent GANGLOFF, Mireille PFEND, Frédéric BARBILLON a donné procuration à Vincent GANGLOFF.
Absents excusés : Sébastien JACQUES, Damien NASTORG.
Secrétaire de séance : Caroline TEMESAYGUES
Avant de commencer la séance, il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour une nouvelle délibération concernant la rentrée scolaire.
Approbation du compte-rendu de la séance du 07 juillet 2021
Après lecture, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2021 est approuvé par l’ensemble des conseillers présents, sans observations.
URBANISME : Mise en place d’un service ADS
La DDT (Direction Départementale des Territoires) a informé les collectivités de la fermeture au 31 décembre 2021 du service ASD (Autorisation du Droit des Sols). Ce service, qui assure gratuitement l’instruction de toutes les demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, divisions parcellaires…), ne sera plus assuré par l’Etat et devra être repris par les Communautés de Communes désormais compétentes en matière d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022.
Ce sera donc une dépense supplémentaire pour les Communautés de Communes, sans compensation financière de l’Etat qui se désengage petit à petit de ses missions d’aménagement du territoire.
Les élus communautaires ont engagé une réflexion sur la mise en place d’un tel service visant à la fois d’avoir un service de qualité et une maitrise du coût engendré.
Sont soumis au conseil municipal pour examen et décision le document présenté aux élus communautaires le 08 juillet 2021 et le projet de délibération correspondant.
Délibération : Le conseil municipal d’Aujols déplore le désengagement de l’état, mais vote à l’unanimité la délégation à la communauté de Communes pour la mise en place d’un service instructeur des droits des sols à compter du 1er janvier 2022.
AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2021-2022
➢ CANTINE SCOLAIRE : Prix des repas
Les repas proposés à nos élèves sont fabriqués à la cuisine centrale de Lalbenque qui intègre dans ses menus une part importante de produits bio et locaux.
La commune de Lalbenque nous a communiqué le bilan de son service cantine qui fait ressortir un coût de revient par repas de 4,36 €.
Il est proposé d’appliquer ce tarif pour la rentrée 2021-2022.
Il est à préciser que la commune prend à sa charge tous les frais de transport des repas depuis Lalbenque, à savoir le salaire de la salariée mutualisée entre les 3 communes du RPI et les frais kilométriques du véhicule de la commune de Flaujac-Poujols, soit un coût de 2 006,00 € à la charge de la commune par an.
Délibération : Le conseil vote à l’unanimité le nouveau tarif des repas de la cantine pour la rentrée 2021-2022.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D’AUJOLS Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 05 août 2021
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➢ CANTINE SCOLAIRE : Transport des repas
Le transport des repas entre Lalbenque et les trois cantines de notre RPI est assuré par une salariée de Flaujac-Poujols. Les dépenses engagées (salaire + indemnités kilométriques) pour assurer cette prestation de service sont facturées à chaque commune au prorata du tiers du montant total.
Ces modalités de fonctionnement font l’objet d’une convention à renouveler chaque année avec la commune de Flaujac- Poujols.
Délibération : Le conseil autorise le maire Geneviève DEJEAN à signer la convention2021-2022.
➢ Participation aux frais de fonctionnement de l’école pour les communes hors du RPI
Notre RPI accueille dans ses trois écoles quelques élèves non domiciliés dans les communes concernées. Cet accueil ne peut se faire qu’avec l’accord du maire de la commune où est située l’école et du maire de la commune de résidence des parents. Il s’agit le plus souvent de sollicitations pour des questions pratiques (travail, grands-parents…).
Pour ces élèves qui ne relèvent pas de notre RPI, les communes de résidence qui n’ont pas d’école doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles de rattachement. Afin de ne pas pénaliser les parents, notre commune a l’habitude de s’aligner sur le montant de la participation demandée par Lalbenque qui a été fixée cette année à 565 € (tarif en baisse par rapport à l’an passé qui était de 640 €).
Délibération : Le conseil vote à l’unanimité le montant de 565 € à facturer aux communes hors RPI qui auraient des enfants scolarisés à Aujols.
QUESTIONS DIVERSES
→ Location appartement école : en attente de réponse d’une candidate potentielle début septembre.
→ Travaux école : refaire tableau des fenêtres en attente de devis.
→ Visite de l’inspecteur d’Académie : le 02 septembre à 8h30.
→ Pilier central du préau de l’école à réparer : sera fait prochainement
→ Chauffe-eau du presbytère changé par Cyril WEINMANN
→ Fondation du patrimoine : reversement des dons collectés et règlement d’une subvention complémentaire de la Fondation du Patrimoine d’un montant de 4 491€ correspondant à :
• 2 491 € de reversement de dons collectés
• 2 000 € de subvention complémentaire don de la Fondation du Patrimoine,
→ Bâches à eau : Aide du département de 2 236 € soit 10% de la somme.
→ Congrès des maires dimanche 03 octobre à Biars-sur-Cère, thème de la réunion : l’urbanisme.
→ Information sur travaux du PLUi : Réunion de prézonage de la commune d’Aujols le 10 septembre à 10h30 à la mairie.
→ Proposition d’un distributeur de pain à disposition de la Commune avec un boulanger local.
La séance est levée à 23h00