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Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http://www. canisy.fr/
Page
1 sur
12
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
03
AVRIL
2023
Date
de
convocation
:
24/03/2023
Date
d'affichage :
12/04/2023
Nombre
de
conseillers:
Enexercice:
23
Présents
:
20
Votants
:
21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
03
avril
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés
: Monsieur
Christian
HUBERT
(pouvoir
à Monsieur
Gérard
DUVAL).
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
FAGNEN.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
06
mars
2023
: celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Budget
communal
: approbation
du
compte
administratif
2022
Budget
annexe
lotissement
La Pérelle
: approbation
du
compte
administratif
2022
Budget
communal
: approbation
du
compte
de gestion
2022
Budget
annexe
lotissement
La
Pérelle
: approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
communal
: affectation
du
résultat
2022
Budget
communal
: vote
du
budget
primitif
2023
Taxes
directes
locales
: vote
des
taux
de
fiscalité
2023
Vote
des
subventions
aux
associations
Recours
à l'emprunt
pour
le financement
des travaux
de construction
d'une
maison
de santé
pluriprofessionnelle
- délégation
au
Maire
10.
Projet
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
: point
date
- étape
APD
11.
Rénovation
salle
polyvalente
: choix
option
façade
côté
cour
intérieure
- étape
APD
12,
Questions
diverses
0 6 SES Gi Se NS CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 Page
2 sur
12
I
-
BUDGET
COMMUNAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
cM2023-04-03-001 - SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
O{1|charges
à caractère
général
392
563.92
€
012|charges
de
personnel
506
395.63
€
Otlatténuation
de
produits
55
059.00
€
65lautres
charges
de
gestion
courante
212
587.02
€
66|charges
financières
25
250.89
€]
67icharges
exceptionnelles
2
046.66
€)
042|opération
d'ordre
entre
sections
28
949.50
€
Hotal dépenses
|
|
1er
8seées
Recettes
de
fonctionnement
70[produit
de
gestion
courante
113
398.91€
73limpôts
et taxes
700
568.31
€
74\dotations
subventions
et participations
538
307.57
€
75l|autres
produits
de gestion
courante
124
615.19
€
0{3[atténuation
de
charges
40
658.83
€!
76
[produits
financiers
0.00
€
77|produits
exceptionnels
29
68105
€
042|opération
d'ordre
entre
sections
0.00
€
total
recetles
1547 229.86 €
Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
en
fonctionnement
un
excédent
d'exercice
de
324
377.24
€ ;
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
est
de
979
421.27
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(655
044.03
€).
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 21|immobilisations
corporelles
hors
opération
58
558.19
€
23|immobilisations
en
cours
hors
opération
19
290.89
€
opération
180
- salle
convivialité
505
675.88
€
opération
184
: liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
316
884.29
€
opération
185
: réseau
de
chaleur
école
collège
89
733.04
€
opération
186
: jardins
partagés
3 540.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
3
28800
€
20|immobilisations
incorporelles
2 040.00
€
204isubvention
d'équipement
versés
33
27366
€
16|remboursement
d'emprunt
83
830.74
€
total dépenses inv Recettes
d'investissement
1116114609
€
Page
3 sur
12
13{subvention
d'investissement
388
872.86
€)
165|dépôt
et cautionnements
reçus
1621.79
€
1068]|af fectation
du
résultat
300
000.00
€
10[dotations
fond
divers
réserves
192
718.25
€
040!opérations
d'ordre
entres
sections
28
949.50
€
total
recettes
d'investissement
Di216240€
Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
2022
est
de
1 116
144,69
€ ;
celui
des
recettes
est
de
912
162.40
€
:le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
203
952.29
€.
Le
compte
administratif
2022
présente
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
487
250.67
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(691
202.96
€)).
Les
restes
à
réaliser
dépenses
restes
à
réaliser
2022
:
169
000.00
€
21
- immobilisations
corporelles
25
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
50
000.00
€
opération
180
- salle
convivialité
20
000.00
€
opération
184 :
liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
30
000.00
€
opération
186
: jardins
partagés
20
000.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
24
000.00
€
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
principal
2022.
EI
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
PERELLE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ch2023-04-03-002 CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 Page
4 sur
12
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2022,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l'administrateur,
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
ordonnateur,
a normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022
les
finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnant
que
les dépenses
justifiées :
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget :
Propose
de
fixer
comme
suit
les résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Résultats
clôture
exercice
N-1
Opérations
de
l'exercice
Résultat
clôture
exercice
N
Déficit
Excédent
Mandats
émis |
Titres
émis
Déficit
Excédent
Fonctionnement
021€
56
081.44
€
56
081.23
€
0€)
0€
Investissement
56
080.82
€
€
0.00
€
56
080.82
€
0€
0€)
Totaux
56
080.82
€
O.21€
56
081.44
€
112
162.05
€)
0€
0€
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du 04/04/2022,
le conseil
municipal
a décidé
de
clore
le budget
annexe
lotissement
au
31/12/2022.
Monsieur
le Maire,
en qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
lotissement
« La
Pérelle
».
III
-
BUDGET
COMMUNAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
cM2023-04-03-003 Après
s'être
fait
représenter
pour
le budget
communal,
le budget
primitif,
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
communal
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
la régularité
des
opérations,
{.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31 décembre
2022,
ÿ compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
:
2.
Statuant
sur
l'exécution
du budget
de
l'exercice
2022
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
:
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 Page
5
sur
12
Le
conseil
municipal
déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le budget
communal
par
le receveur,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
IV
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
PERELLE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
cM2023-03-04-004 Après
s'être
fait
représenter
pour
le budget
annexe
du
lotissement
La
Pérelle,
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la régularité
des
opérations,
4.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
:
5,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
:
6.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le
budget
communal
par
le receveur,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
le budget
annexe
lotissement
« La
Pérelle
».
V — AFFECTATION
DU
RESULTAT
cm2023-04-03-005 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Budget
communal
(Excédent cumulé disponible
979 421.27 €
Transfert
au
compte
1068
en
investissement
300
000.00
€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
|
679
421.27
€!
Excédent
d'investissement
à reporter
:
487
250.67
€:
VI
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
cM2023-04-03-006 Le
budget
communal
2023
se
présente
ainsi :
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 -
Section
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Page
6 sur
12
O11}charges
à
caractère
général
1132
191.00
€
012|charges
de
personnel
550
400.00
€
Oi4latténuation
de
produits
55
059.00
€
65lautres
charges
de
gestion
courante
171
800.00
€,
66|charges
financières
24
400.00
€)
67|charges
exceptionnelles
2 200.00
€)
68|dotation
aux
provisions
5 006.00
€
042|opération
d'ordre
entre
sections
28
950.00
€
023|virement
à
la section
d'investissement
200
000.00
€
|
total dépenses
_
2170
00000€
Recettes
de
fonctionnement
002/{résultat
antérieur
reporté
679
421.27
€
70[produit
de
gestion
courante
102
414.63
€
73|impôts
et taxes
230
615.24
€)
731{fiscalité
locale
482
989.86
€]
74|dotations
subventions
et participations
512
309.00
€
75lautres
produits
de
gestion
courante
119
250.00
€
013[atténuation
de
charges
25
000.00
€
76|produits
financiers
0.00
€
77]produits
exceptionnels
18 000.00
€
042|opération
d'ordre
entre
sections
0.00
€
“otal recettes
_
2 170 000.00
€
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 21|immobilisations
corporelles
hors
opération
116
000.00
€)
23|immobilisations
en
cours
hors
opération
433
050.00
€!
opération
187
: maison
de santé
pluriprofessionnelle
1576
000.00
€
opération
188
: rénovation
thermique
salle
communale
330
000.00
€
204lsubvention
d'équipement
versés
38
950.00
€
16|remboursement
d'emprunt
87
000.00
€
040[opérations
d'ordre entre
sections
0.00
€
fotal dépensesin
22610000
€
restes
à
réaliser
2022
:
|
169
000.00
€
l
21
- immobilisations
corporelles
25
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
50
000.00
€
opération
180
- salle
convivialité
20
000.00
€
opération
184 :
liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
30
000.00
€
opération
186: jardins
partagés
20
000.00
€
opération
187:
maison
de
santé pluriprofessionnelle
24
000.00
€
dotal
dépenses
d' investissement
2 750
000.00 €
Recettes
d'investissement
001|excédent
d'investissement
reporté
487
250.67
€)
13}subvention
d'investissement
736
800.00
€
1068|affectation
du
résultat
300
000.00
€
10|dotations
fond
divers
réserves
396
998.33
€
16|emprunts
600
000.00
€
24iproduits
des
cessions
1.00
€
021[virement
de
la section
de
fonct.
200
000.00
€
040|opérations
d'ordre
entres
sections
28
950.00
€
Nofal
receïtes d'investissement
2750
000.00
€
Page
7 sur
12
Vu
la
délibération
n°cm2023-04-03-001
du
03/04/2023
portant
adoption
du
compte
administratif
2022
de
la commune
de
Canisy,
Vu
la délibération
n°em2023-04-03-005
du
03/04/2023
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'année
202
sur
le budget
primitif
2023
de
la commune
de
Canisy,
Considérant
que
le budget
primitif
2023
sera
voté
par
nature
et par
chapitre
globalisé,
Considérant
qu'au
regard
de
la nomenclature
M57
le calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
est
désormais
au
prorata
temporis,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépense
réelles
de
chacune
des
sections,
Considérant
que
le budget
primitif
2023
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
section
de
fonctionnement
2
170
000.00
€
section
d'investissement
2
750
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
Adopte
le budget
primitif
2023
tel
que
présenté,
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 Page
8 sur
12
+
Approuve
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
+
Adopte
le principe
de
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
temporis,
+ _
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VIT
-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2023
cM2023-04-03-007 Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
le
produit
des
recettes
fiscales.
Il
suggère
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
appliquées
en
2022
: étant
précisé
que
pour
l'année
2023,
le coefficient
correcteur
est
de
0.803937,
identique
à celui
appliqué
en
2022.
Il
précise
qu'à
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGT.
Il est
proposé,
suïte à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en 2023
par
rapport
à 2022
et
de
les fixer
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
36.89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.10
%
Taxe
d'habitation
:
8.71%
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
VIII
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
cM2023-04-03-008 Monsieur
le Maire
suggère
d'appliquer
une
augmentation
de
3.1%
aux
montants
des
subventions
allouées
aux
associations
en
2022.
Après
en avoir
délibéré
à 17 voix
pour
et 4 voix
contre,
le conseil
municipal
décide
d'augmenter
les
subventions
de
3.1
%
pour
l'année
2023
et de
les fixer
comme
suit :
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 |
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
Page
9
sur
12
LIBELLE
Club
3eme
age
St
Ebremond
APE
Ecole
de
Canisy
-
2023
VOTE
3,1%
Comité
des
fêtes
- Animation
St-Pierre
=
Passion
2
roues
(8hVTT
Canisy
2016)
Maison
fleuries
(concours
Canisy)
USE. Legs Leturc Association
nationale
des
croix
de
guerre
Gymnastique
volontaire
de
Canisy
Mille
pattes
=
Club
sportif
Vire
Joigne
=>
FC3R
en
2015
APE
parents
d'élèves
collège
de
CANISY
C
Marign
Montant
total
subventions
attribuées
Reversement
2020
section
VTT
college
CANISY
AA
5e
SLA ——
310€ 20 308
€]
Monsieur
le Maire
précise
que,
dans
les
bilans
d'activités
fournis
par
les
associations,
les « Génottes
des
Fossés
»
ont
pour
projet
de
refaire
des
nouveaux
décors
de
théâtre
pour
s'adapter
à
la salle
Le
Métronome,
et
l'Harmonie
municipale
a pour
projet
d'acquérir
cinq
tambours
(investissement
estimé
à
4 500 €). Le
FC3
Rivières
souhaiterait
que
l'éclairage
du
insuffisant.
terrain
annexe
soit
renforcé,
l'existant
est
jugé
Le
comité
des
fêtes
de
St
Ebremond
fait
part
de
son
intérêt
pour
occuper
le
local
face
à
l'église
(stockage
matériel).
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 Page
10
sur
12
Subventions
versées
par
la
CA
Saint-Lô
Agglo
aux
associations
sportives
Monsieur
le Maire
précise
que
la CA
Saint-Lô
Agglo
ne
verse
plus
de subvention
en
dessous
de
250
€
:
ce qui
fait
qu'en
2023
le club
de
gymnastique
volontaire
« Le
Mille
Pattes
» ne
sera
plus
subventionné
par
l'Agglo
: alors
qu'en
2017,
la commune
de
Canisy
versait
450
€ à cette
association.
Monsieur
le Maire
suggère
donc
de verser
250
€ au club
de gymnastique
volontaire
« Le Mille Pattes
».
Le
conseil
municipal
approuve
ce versement.
Monsieur
le
Maire
fait
part
également
des
difficultés
financières
auxquelles
le
FC3
Rivières
est
confronté.
Il
précise
que
les
aides
de
l'Etat
pour
l'emploi
de
1.6
ETP
ne
sont
pas
pérennes.
Le
club
encadre
180
jeunes,
engage
14
équipes
de
foot
au
niveau
de
la
Ligue
avec
un
budget
annuel
de
70
000
€.
Ii
doit
organiser
des
activités
d'animation
et
avoir
recours
aux
sponsors
pour
assurer
son
financement.
De
nombreux
bénévoles
sont
engagés
dans
le club.
Monsieur
Gérard
DUVAL
suggère
qu'il
fasse
un
courrier
aux
communes
du
territoire
pour
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement.
Inauguration
du
nouveau
terrain
de
football
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
l'inauguration
devrait
intervenir
soit
le
3
juin
ou
le
17
juin
prochains.
Il
suggère
que
la
commune
soit
partenaire
dans
une
animation,
voire
financièrement.
Le
conseil
municipal
y est
favorable,
à hauteur
de
3000.00
€.
IX
-
RECOURS
A
L'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
-
DELEGATION
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article L. 2122-22,
Vu
le budget
primitif
voté
par
délibération
cm2023-04-03-006
du
03
avril
2023,
Vu
le recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2023,
Considérant
que
le
programme
d'investissement
de
l'année
2023
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
le projet
de
construction
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
capacité
d'autofinancement
de
la
collectivité
étant
insuffisante,
il y a lieu de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
600
000
€
nécessaire
à l'équilibre
des
opérations,
Considérant
qu'une
consultation
a été
lancée
auprès
de
deux
établissements
bancaires,
Compte
tenu
de
la
durée
de
validité
des
offres
de
prêt,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
accorder
une
délégation
pour
lui
permettre
de
signer
le
contrat
de
prêt
avec
l'établissement
bancaire
qui
proposera
les meilleures
conditions
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+ _ Donne
délégation
à Monsieur
le Maire
en matière
d'emprunt
conformément
à l'article L. 2122-22
du
CGCT
expressément
pour
le financement
de
ce
projet,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
600
000.00
€.
+ _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la présente
délibération.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 Page
11
sur
12
X
-
PROJET
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
: POINT
DATE
-
ETAPE
APD
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les professionnels
de santé
ont
créé
leur association
et fait
appel
à un cabinet
spécialisé
de
Rennes
pour
les aider
à établir
leur
projet
de
santé.
En
ce
qui
concerne
les
demandes
de
subvention,
notamment
au
titre
de
la
DETR,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
va
rencontrer
prochainement
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
pour
lui
présenter
le projet
car
visiblement
le dossier
n'aurait
pas
été
bien
compris
(contextes
- enjeux).
Pour
répondre
aux
exigences
des
banques
et
des
financeurs
(subvention
FEDER),
il est
certain
que
le
projet
de maison
de santé
pluriprofessionnelles
doit
répondre
aux
normes
de
la RT2012,
voire
RT2020
même
si
les décrets
d'application
se sont
pas
parus.
XI
-
RENOVATION
SALLE
POLYVALENTE
:
CHOIX
OPTION
FAÇADE
COTE
COUR
INTERIEURE
-
ETAPE
APD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
retour
formulé
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Celle-ci
est
en
mesure
de
donner
un avis
favorable
sur
le projet
avec
les réserves
suivantes
:
+
Côté
rue,
les menuiseries
sont
à conserver
et
éventuellement
à restaurer
;
*
Côté
cour,
les
parties
hautes
des
ouvertures
ne
seront
pas
habiliées
en
maçonnerie.
Les
impostes
seront
vitrées.
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France
a toutefois
précisé
que
cet
avis
ne
préjuge
pas
de
celui
donné
lors
de
l'instruction
complète
du
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux.
XEI
-
QUESTIONS
DIVERSES
Projet
de
construction
de
logements
sociaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
conseil
d'administration
de
Manche
Habitat
a
validé
le
lancement
de
l'étude
d'un
projet
de
construction
de
logements
sociaux
à Canisy.
Logo
de
la
commune
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
aimerait
savoir
où
en
est
le projet
de
création
du
logo.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
en
stand-by.
Voirie
de
l'impasse
du
pressoir
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
que
M.
K DUAL
des
services
du
conseil
départemental
est
venu
sur
place
afin
de
constater
l'état
de
la voirie:
il
préconise
un
aménagement.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
cela
nécessite
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
il propose
de
lancer
l'étude
et
d'y inclure
l'aménagement
d'un
« arrêt
minute
» devant
l'école.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Infiltration
d'eau
dans
l'église
de
Canisy
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
l'entreprise
TPRF
pour
la
réfection
du
réseau
EP
de
l'église
d'un
montant
de
4833.75
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Situation
financière
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023 Page
12
sur
12
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
échanger
sur
le
retour
des
réunions
organisées
par
la
CA
Saint-Lô
Agglo
sur
la situation
financière
de la CA
Saint-Lô
Agglo
et la demande
de révision
libre de
l'attribution
de
compensation
à hauteur
de
10 €
par
habitant.
Il
rappelle
au
conseil
qu'un
document
d'explication
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
et
précise
que
chacun
a pu
librement
participer
aux
réunions
organisées
par
la CA
Saint-Lô
Agglo.
Monsieur
Gérard
DUVAL
considère
que
ce qui a été
proposé
n'est
pas
d'esprit
communautaire,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
considère
que
«
la santé
de
l'Agglo
est
la nôtre
».
Monsieur
le Maire
précise
que
le vote
aura
lieu
lors
une
séance
ultérieure,
car
cette
question
n'a
pas
été
inscrite
à l'ordre
du jour.
Terrain
de
tennis
Madame
Alicia
DESSEULLES
a constaté
que
le terrain
de
tennis
de
St
Ebremond
était
en
friche.
Elle
demande
s'il est
possible
que
les
parents
d'élèves
remettent
ce
terrain
en
état.
Jardins
partagés
Monsieur
Sébastien
DUPARD
informe
le
conseil
qu'une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
le
23
mars
dernier
: dix
personnes
intéressées
par
une
parcelle
de
jardin,
se
sont
inscrites.
Treize
parcelles
de
50
à 100
m2
sont
disponibles.
Les
statuts
de
l'association
ont
été
adressés
en
préfecture.
Les
statuts
et
le règlement
intérieur
ont
été
adressés
à chaque
personne.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
est
de
15 €, auxquels
il convient
d'ajouter
0.17 €
par
mètre
carré.
Calendrier
des
manifestations
16
avril
: Braderie
organisée
par
le comité
des
fêtes
de
Canisy
08
mai
:
Cérémonie
du
souvenir
à Canisy,
rendez-vous
à
10h
à
la salle
polyvalente
- messe
à 10h30
-
cérémonie
cantonale
08
mai
: tournoi
de
foot
organisé
par
le
FC3R
à Gourfaleur
03
juin
(ou
17)
: inauguration
du
terrain
de
foot
de
Canisy
04
juin
: concert
de
l'école
de
musique
Canisy
Marigny
au
Métronome
10
et
11
juin
:
Fête
communale
St
Ebremond
- soirée
Cabaret
et
Braderie
24-25
juin
: Concert
de
l'Ensemble
Vocal
de
Canisy
- Métronome
25
juin
: 8h
VTT
organisé
par
Passion
Deux
Roues
à Canisy
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
Jeudi
04
mai,
lundi
05
juin
et jeudi
Oéjuillet.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h10.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023