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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 98 cult approbation dune convention de partenariat entre la ville et lacademie de versailles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 98 cult approbation dune convention de partenariat entre la ville et lacademie de versailles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-98
Objet
:
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
pour
l'éducation
artistique
et
culturelle
entre
la
Ville
et
l'Académie
de
Versailles
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
octobre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sira
DIARRA
Gerard
GIRARDON
représenté
par
Alienor
EBLING
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal
HRAÏIBA
représenté
par
Noura
DALI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Catherine
CHABAY
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13871-DE-1-1 2025-98 Objet
:
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
pour
l'éducation
artistique
et
culturelle
entre
la
Ville
et
l'Académie
de
Versailles
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
indiquant
que
la
responsabilité
en
matière
culturelle
est
exercée
conjointement
par
les
collectivités
territoriales
et
l'État
dans
le
respect
des
droits
culturels
énoncés
par
la
convention
sur
la
protection
et
la
promotion
de
la
diversité
des
expressions
culturelles
du
20
octobre
2005
;
Considérant
que
la
commune
de
Trappes
souhaite
développer
les
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
notamment
auprès
du
public
enfance
et
jeunesse
tout
le
long
de
leur
parcours ;
Considérant
la
volonté
partagée
de
l'Académie
de
Versailles
et
de
la
ville
de
Trappes
d'engager
un
partenariat
afin
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
développement
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles,
des
collèges
et
des
lycées
de
la
Commune,
en
liaison
étroite
avec
les
équipements
culturels
de
la
Ville :
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports
et
Vie
associative
du
1°
octobre
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
convention
de
partenariat
pour
l'éducation
artistique
et
culturelle
entre
la
Ville
et
l'Académie
de
Versailles.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13871-DE-1-1