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Procès Verbal - Procès verbal+du+18+mars+
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+18+mars+)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 18 mars 2021 à 18 heures 00
PPEL DES É
Cet appel permet de constater présents à l'ouverture de la séance :
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine - Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET, Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR- DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, GRANATO Eric, LEBRESNE-
NESCELAIRE Carole, LESAGE Gilles, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseiller.eres
Absents excusés :
CONETTA Michele (procuration à Régine ANDRIS-RAUX) DEBOFFE Nicolas (procuration à Michel POULAIN) DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry (procuration à Philippe CHARLET), GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à Brigitte
LESIEUR-DENIS), - Conseillers municipaux
Absents non excusés :
STASZKIEWICZ Emilie - Conseillère municipale
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
Michèle NÊVE
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2020
1) Budget communal - décisions modificatives
2) Échange de parcelles entre Mr Michel POLLART et la Commune
3) Travaux envisagés en 2021 - dossiers de subventions à instruire
a Ecole Jules Ferry (remplacement des fenêtres)
b. Ecole Marius Assez (remplacement des deux chaudières)
c. Ecole Julien Beauvillain (Création d’un restaurant scolaire)
d. Rue Danton (pose d’enrobé et création d’un parking)
e. Maison France Services
4) SIDEN-SIAN - nouvelles adhésions
5) Chambre Régionale des Comptes - gestion de la CAPH
6) Droit de préemption - modificatif
7} CLIC-Relais autonomie - contribution financière et signature de la convention de partenariat
8) Stratégie Intercommunale de lutte contre l'habitat indigne
9) Devenir des contrats enfance jeunesse - avenant relatif à l'intégration du CEJ de la Commune de Lourches 10) Médiathèque - ajout d'une charte d'utilisation des jeux vidéo au règlement actuel 11) Ecole Julien Beauvillain - règlement de la restauration scolaire
12) Accueil de loisirs durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps 2021 13) Contrats de service civique
14) Compte-épargne temps (CET) - modification de l'actuel règlement
15) Tableau des effectifs - propositions de promotion interne - création d'un poste d'adjoint technique et d’un poste d’adjoint
administratif principal de 1ère classe
16) Autorisation de destruction de matériel et véhicules
17) Avis de contravention - demande de prise en charge de l'amende
18) CAPH - convention d'adhésion au service commun chargé de la gestion des autorisations du droit des sols (ADS) EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020 19) Budget communal - décisions modificatives - ajouts d'articles
a. Travaux en régie
b. Opération 218 - cession parcelles
€. Amortissement du matériel de l’ENP Ecole Jules Ferry cédés par la CAPH d. Opération 265 - éclairage public
e. Transfert du chapitre 023 au chapitre 021
Décision du Conseil: Ces documents n’appellent aucune remarque - Il sont votés à l'UNANIMITÉ
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (D-O-B)
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la Loi NOTRE a changé les dispositions du CGCT relatives au
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée
délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Pour les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution
prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de
travail).
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour les communes il doit
également être transmis au Président de l’EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre. 11 donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être
transmise au représentant de l'Etat dans le Département.
Monsieur le Maire procède donc à la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2021
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
ECHANGE DE PARCELLES ENTRE MR MICHEL POLLART ET LA COMMUNE
Un avis favorable a été émis par la Commission Urbanisme et Travaux sur l'échange de terrains entre
Monsieur Michel POLLART et la Commune.
Sont concernés une partie du parking public inutilisé situé en face de l’église rue Jules Guesde - Zone U section AH 558, 559 et 560 pour une superficie d'environ 258 m° (appartenant à la Commune) etun terrain agricole situé Chemin de la Couture - Zone À section AL 427 d’une superficie de 450 m° (appartenant à
Monsieur POLLART).
Les valeurs de ces deux terrains ont été estimées le 04 janvier 2021 par la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France, à savoir : 540 € pour Mr POLLART et 2600 € pour la Commune.
Vu l'intérêt public porté au projet par la création d’une voie à double sens de circulation et d'un parking de 9 places Chemin de la Couture à l'entrée du cimetière, il est proposé d'approuver définitivement
cet échange sans demande de soulte.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de voter
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
GESTION DU DOSSIER DE RETRAITE D'UN AGENT - FRAIS DE CONTENTIEUX
Un ancien agent de la Commune (titulaire du 1 novembre 1984 au 31 mai 1999) a transmis une requête au Tribunal Administratif le 30 juillet 2020 afin de contester la gestion de son dossier de retraite et a demandé le rétablissement-de ses droits à la retraite sur le régime général dès lors que la demande de rétablissement-transfert devait être faite par la Collectivité avant le 1e septembre 2020. Cet agent, placé à la retraite le 1°" septembre 2019, a saisi en date du 20 juillet 2020 le Juge des Référés suite au retard de l'envoi des documents par la Collectivité à la Caisse de retraite des agents des collectivités territoriales. ’
Ces documents ont été transmis par mail le 11 août 2020 et l'agent s’est vu débouter de sa demande par le Juge des Référés.
Néanmoins, au vu des conclusions du Tribunal Administratif de Lille stipulant que même s’il n’a pas eu lieu de statuer sur les conclusions de la requête de cet agent, la Commune est tout de même tenue de lui verser la somme de 500 € au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de voter
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
CENTRE DE LOISIRS D'AVRIL 2020 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'INSCRIPTION
Le jeune Tysiano ROUSSEL a été inscrit au centre de loisirs d'avril 2020 avec un règlement de 20,25 €
effectué en ligne.
Suite aux consignes ministérielles liées au COVID 19 ce centre a été annulé et les parents ont demandé
le remboursement de ces frais.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de voter
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE - APUREMENT DES DETTES
Plusieurs familles ne règlent pas leurs factures tant en restauration scolaire, garderie ou centre de
loisirs, et ce depuis plusieurs mois.
Au 22 février les factures impayées étaient les suivantes :
Centres de loisirs 363,69
Garderie périscolaire 850,90
Restauration scolaire 4430,51
5 645,10
Afin de recouvrer aux dettes encourues, l'agent régisseur titulaire a transmis plusieurs courriers en recommandés A/R et passé plusieurs appels aux familles concernées. Quelques-unes d’entre elles ont répondu favorablement mais d’autres continuent à ne pas les honorer.
La Trésorerie est habilitée à pouvoir lancer des procédures adaptées à l'encontre de ces familles selon des procédures bien spécifiques uniquement si la Collectivité concernée en fait la demande.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à engager cette demande de recouvrement à Monsieur le Trésorier Principal.
Débat : Michèle NÈVE indique que la Trésorerie fera surement recours auprès de la CAF pour une saisie sur les allocations familiales. Par ailleurs on devrait revenir à un système de règlement lié directement à l'inscription et non attendre la facturation de fin de mois en fonction des présences de l'enfant.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
CENTRE SOCIOCULTUREL « LES ACACIAS » - AIDE À L'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU PRÊT CAF NORD
Dans le cadre des travaux du centre socioculturel, plusieurs dossiers de subventions avaient été engagés et notamment l’aide à l'investissement sous forme de prêt par la CAF du Nord.
En 2016 lors de l'établissement du dossier, cette aide résidait sur une subvention de 50 000 € assortie d’un prêt sans intérêt de 39 440 €.
Or en fonction des dépenses réelles encourues, il s’avère que par notification du 30 octobre 2020 le montant de la subvention octroyée ne change pas mais le montant du prêt serait recalculé sur 9 565,73 €.
Afin de pouvoir établir le titre, la Trésorerie demande à ce que ce montant puisse être adopté en séance.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
INSTALLATION DE VIDÉOS PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - FIPD » et CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.})
La Commune désire installer un système de vidéos protection sur l'ensemble de son territoire. Ce projet entrainera la mise en place de 30 caméras et le coût de cette opération avoisinera les 90 000 € HT.
A ce jour, l'étude du projet est en cours avec les partenaires {services de police - CISPD ..).
La demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection est transmise au Ministère de l'Intérieur.
Une demande de subvention FIPD doit être établie en ligne via France Connect avant le 25 février 2021. Elle permettra d'obtenir une aide financière à hauteur de 50 % du montant HT.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser M. le Maire à établir le dossier de subvention FIPD et de signer tous documents s'y référant.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Par ailleurs, afin de gérer l'ensemble des données recueillies par les vidéos mises qui seront en place sur le territoire communal, il est envisagé de créer un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.sS.V.P). Cet agent sera recruté dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux - cadre C. Le recrutement sera programmé prochainement tant en voie interne qu'en voie externe avec une prise de fonctions vers octobre 2021. Une création de poste est à déclarer auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE - CONVENTIONS À SIGNER
La Commune a pris en charge l’aménagement paysager des deux ronds-points situés sur la Route Départementale 130.
Elle en assure désormais les plantations, le fleurissement et le nettoyage.
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention entre le Département et la Commune afin de déterminer précisément les modalités de mise en œuvre sur les années à venir.
Les Membres de l'Assemblée sont donc invités à autoriser Mr le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y référant.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ 5
ROUTES DÉPARTEMENTALES - AUTORISATION D'EFFECTUER TOUS TRAVAUX DE VOIRIE INCOMBANT À LA COMMUNE
La Commune est tenue d'effectuer régulièrement des travaux de voirie sur l'ensemble des routes départementales qui traversent son territoire.
Chacune de ces interventions fait l'objet d'une autorisation.
Afin de faciliter les contraintes administratives, il est envisagé d'établir une seule et unique autorisation d'intervention auprès du Département pour l’année en cours et renouveler cette dernière à chaque nouvelle année.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser Mr le Maire à établir ledit document.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
CONTRATS DE SERVICES CIVIQUES - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DES
CONVENTIONS AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
La Commune désire s'engager dans la signature de 6 contrats de services civiques.
Treize candidatures nous ont été transmises et les entretiens de recrutement ont eu lieu le 24 février
2021.
Une demande d’habilitation a été établie et déposée en ligne le 09 février 2021 sur la plate-forme nationale dédiée aux services civiques - le dossier est en cours d'instruction.
Afin de finaliser ces contrats, les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser Mr le Maire à signer
les conventions et tous documents relatifs à chacun des six contrats de services civiques
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR FRAIS D'OBSÈQUES CONCERNANT LEMAIRE Lino
Le jeune Lino LEMAIRE est né sans vie le 22 janvier 2021. Ses parents Madame Elodie GRIFFON et Monsieur Mehdi LEMAIRE ont fait une demande d'aide financière auprès du CCAS afin de pouvoir régler une partie des frais d’obsèques.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni le 18 février 2021 et a
voté à l'unanimité l'octroi d'une aide de 400 €.
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée de suivre cette décision.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
ASSOCIATION GLOBAL GYM - SUSPENSION PAIEMENT LOYERS
La situation COVID-19 impacte considérablement la vie des associations et notamment celle
de GLOBAL GYM qui loue un local pour ses activités contraintes à être stoppées depuis plusieurs mois.
Il est proposé la gratuité des loyers de janvier et février 2021 selon détail ci-après :
- Local 1 630,51€x3 =1891,53€
- Local2 417,04€x3 =1251,12€
Soit un montant total de 3 142,65 €
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ DÉMARCHAGE À DOMICILE - CONDITIONS ET RÈGLEMENT À INSTAURER
Le nombre de demandes de démarchages à domicile a tendance à augmenter depuis quelques années.
Afin de pouvoir les contrôler, il est envisagé d'appliquer des règles telles que la présentation par les intervenants d’un extrait K-bis, de cartes professionnelles et numéros de téléphone des démarcheurs ainsi que l’immatriculation des véhicules utilisés.
Un registre pourrait également être mis en place au Centre Administratif afin de répertorier ces données et mis à la disposition des Administrés qui voudraient le consulter:
Tout démarchage fera l'objet d’une autorisation signée par le Maire et communiquée aux Forces de l'Ordre.
Ces consignes, si elles sont votées, feront l’objet d’un arrêté municipal qui sera affiché en Mairie et porté à la connaissance des Administrés via les réseaux sociaux en place.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser Mr le Maire à établir ledit document.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT (A.ER.) - RENOUVELLEMENT DU BUREAU
Le mandat du bureau de l'A.FR. est arrivé à échéance.
I doit donc être procédé à son renouvellement par 3 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Un appel à candidatures est donc établi par Mr le Maire et sont retenus Les Elus suivants :
Mir BREST
HT
NOM Prénom Date de Lieu de _ dresse naissance naissance
HOUSEZ Christian 16/09/1950 BOUSBECQUE 7 Rue Clodomir Bécar 59215 ABSCON
BRABANT Thierry 05/03/1975 DOUAI 131 Rue d'Erchin 59176 MASNY
CHARLET Philipp 19/08/196 CAMBRAI 7 i s Charbonniers 5 15 ABSCON
NOM — Prénom Date de | Lieu de | Adresse
naissance naissance
RICHEZ Yves 02/03/1945 MASTAING 1 Rue Henri Durre 59172 MASTAING
BOULANGER Bertrand 14/04/1981 CAMBRAI 4 Rue Carpeaux 59172 MASTAING
A l'issue de ce renouvellement, les nouveaux membres seront convoqués par le doyen d'âge ainsi que le Maire et la DDTM à une réunion du bureau à l'issue de laquelle seront élus et installés : le Président, les Vice-Président et Secrétaire.02/03/1945
Cette élection fera l’objet d’une délibération transmise au contrôle de légalité assuré par la DDTM.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
HALTE-GARDERIE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUITE À LA MISE EN PLACE D'UNE TROISIÈME JOURNÉE D'OUVERTURE
La Halte-Garderie fonctionne actuellement les mardi et jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou de 8h45 à 17h00.
La Municipalité a émis le souhait d'ajouter une troisième journée d'ouverture le vendredi à compter du lundi 08 mars 2021.
Les services du Département ont notifié leur avis favorable en date du 17 février 2021 pour l'extension de ces horaires. 7
Il est donc nécessaire de modifier l'actuel règlement en ce sens et de modifier de ce fait également le tableau des taux d'effort qui déterminent le prix de l’heure pour un enfant.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ÉCOLES
Pour permettre à nos petits élèves des classes élémentaires de devenir autonomes dans l’utilisation des outils numériques tels que ordinateurs, tablettes, ENI, il est proposé de répondre à l'appel à projet de l'Education National.
Cet appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires nous a été porté à connaissance très récemment.
Il s’agit d'assurer un égal accès au service public de l'éducation en s'appuyant sur la transformation numérique des écoles. Ce projet a pour ambition de constituer des projets fondés sur trois axes : -__ L'équipement des écoles d'un socle numérique de base,
-__ Bénéficier de services et ressources numériques,
- Mise en place d’un accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques
L'équipement de base en salle de classe repose sur l'obtention d'un vidéoprojecteur (tableau numérique interactif) et d’un poste de travail (PC mobile).
Seront complémentaires à ce précédent équipement de base, des équipements mobiles, mutualisables au sein de l’école (packs tablettes tactiles ou d'ordinateurs ultra-portables, de tablettes portables) à raison d'un pack tablettes/ordinateurs ultra-portables ou d'une classe mobile (10,12 ou 15 terminaux) pour 4 classes.
Le montant subventionnable par classe est plafonné à 3500 €. Les écoles élémentaires Julien Beauvillain et Marius Assez comptent 18 classes.
Une subvention pourrait être demandée (70 % et 50 % peuvent être octroyés) selon détail ci-après, le dossier complet devant être transmis pour le 31 mars 2021 dernier délai.
Coût de l'opération COUT ESTIMÉ Volet équipement et travaux Volet services et ressources numériques
Taux pourcentage subvention Taux pourcentage
et montant pouvant être subvention et montant
octroyé pouvant être octroyé
Jusqu'à 200 000 € 70% 13 413 € pour J. Beauvillain 9 389 € pour j.Beauvillain
36 520 € pour M. Assez 25 564 € pour M. Assez
= 49933 € =34953€
De 200000 € à
1 000 000 €
20 €/élève pour 2 ans 50% 87 à J.Beauvillain 922€ pour J.Beauvillain 461 € pour }. Beauvillain 243 à M. Assez 1440 € pour M. Assez 720 € pour M. Assez Soit: 330 x 20 € =2362€ =1181€ = 6600 €
TOTAL DÉPENSES
TOTAL RECETTES
52296 € 34953 € 1181€
COUT PORTÉ PAR LA COMMUNE 52296 €- (34953 € + 1 181 €)
=16161€ 8
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à engager cet appel à projets, d'établir le dossier de subvention et de signer tous les documents s’y référant
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
RGPD - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU RÉFÉRENT
Le règlement n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de FUnion
européenne.
Il doit obligatoirement être instauré au sein de chaque Collectivité. Un référent RGPD doit être désigné
pour l’alimenter régulièrement.
L'agent nommé lors de son installation était Madame Chantal GIORGETTI qui depuis le 1e" janvier 2021
a fait valoir ses droits à la retraite.
Il est donc obligatoire de la rempiacer
Est désignée pour ce faire Madame Claudine DUPONT, Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe,
en charge de l’état-civil au sein de la Commune.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
RÉTROCESSION D’UNE CASE DE COLOMBARIUM
Monsieur Daniel WIART domicilié à Cavalaire (83) nous a adressé un courrier en date du 08 février 2021 demandant la rétrocession de la case n° 144 du colombarium dans laquelle repose son épouse
décédée le 07 septembre 2020.
Ci-après le détail du remboursement, sachant qu'un tiers de la valeur d'achat revient au CCAS :
Concession acquise le 08 septembre 2020
Prix d'achat 421,00 €
Remboursement des 2/3 280,66 €
Temps utilisé de la case du 08 septembre 2020 au 08 mars 2021 soit 6 mois
Temps restant à courir (concession de 30 ans) = 360 mois - 6 mois utilisés = 354 mois
280,66 € x 354 = 275,98 €
360
La somme à rembourser par la Commune à Monsieur WIART est donc de 275,98 €
Les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
SIAVED - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DÉPOTS SAUVAGES OU ASSIMILÉS ET/OU AMIANTÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIAVED
Les collectivités sont confrontées de manière récurrente à des problèmes d'enlèvement et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés.
Afin de mutualiser les coûts engendrés par ces situations sur l’ensemble de son territoire, le SIAVED se propose d’être le coordonnateur d’un groupement de commandes au sein duquel la C.A.PH, la C.A.2.C, la C.C.C.0. et les Communes formant son périmètre pourraient adhérer.
Une convention reprenant l’ensemble des dispositions administratives, techniques et financières pour le fonctionnement de ce groupement de commande doit être signée par le Maire ; 9
À noter que les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement par l’ensemble des adhérents du groupement, sont fixés dans les marchés passés pour le compte des membres du
groupement.
Chaque Collectivité assure l'exécution financière des prestations dont elle bénéficie dans le cadre du groupement de commande.
L'adhésion de la Commune d'Abscon à ce groupement de commande ne l’oblige en aucun cas à utiliser les services de la société qui sera retenue pour effectuer ces enlèvements.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'accorder au SIAVED le rôle de coordonnateur dans ce projet et d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'adhésion au groupement de commande.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
a) Virement de crédits de chapitre à chapitre
Les chapitres 020 « dépenses imprévues » en section d’Investissement et 022 « dépenses imprévues » en section d'Exploitation servent à abonder, par virement de chapitre à chapitre initié par l'Ordonnateur, les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature.
Aussi afin de pouvoir mandater deux dépenses restées sur compte d'attente, il convient d’effectuer les
virements suivants :
a) 113€ du chapitre 020 vers le chapitre 16 article 1641
(Intérêts du prêt - dernière échéance du 23/12/2020
b) 5515€ du chapitre 022 vers le chapitre 014 article 739223 (Contribution Fonds National de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales -
FPIC)
Ces virements ne nécessitent qu'une simple information aux Membres de l'Assemblée, ils ne sont pas soumis au vote mas bénéficieront d’un certificat administratif.
b) Utilisation d'Abscon’nect
c) Maison France Services
Les agents prendront leurs fonctions au 1er avril 2021
d) Protocoles dans les restaurants scolaires
Il est envisageable de modifier de nouveau les protocoles actuellement en vigueur dès lundi 22
mars en fonction des nouvelles directives gouvernementales communiquées ce jour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 50 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MARS 2021
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
hs D UX Régine UGARAN-MOREAU Maryse CATTOEN Jean-Luc
CONETTA Michele DABANCOURT Thierry
DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
DETROYE-DHORDAIN Odile FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric
GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VITTET Claude Ÿ
—
JAÉNAK Denis
K KOWALCZYK Patrick
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LESIEUR-DENIS Brigitte
AT
À F
MARÉCHAL Alain
AE MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth L NELAIN-WYART Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole ÈVE Michèle
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POULAIN Michel
REGNIEZ Alain STASZKIEWICZ Emilie
Rs
TRZAN Jean-Marc