Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.15.1234 stationnement resalp avenue de gau
Arrêté - 2023.11.15.1233 stationnement resalp au 53 avenue
Déliberation - 2022.08.09.871 stationnement pour sarl demenagemen
Arrêté - 2022.08.09.871 stationnement pour sarl demenagemen
Arrêté - 2025.05.13 368 STATIONNEMENT DEMENAGEMENTS PEY
Arrêté - 2023.11.15.1235 travaux spl au 60 chemin de fortvi
Arrêté - 2022.09.06.1011 stationnement societe bauchot sarl
Déliberation - 2022.09.06.1011 stationnement societe bauchot sarl
Arrêté - 2023.11.14 1522 m. forgeron camion beton le 17.1
Arrêté - 2022.10.06.1202 stationnement entreprise groupe mo
Arrêté - 2023.11.15.1231 stationnement nacelle sarl alphand avenue de gaulle le 16 et 17.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.15.1231 stationnement nacelle sarl alphand avenue de gaulle le 16 et 17.11.23)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023.11.15/1231
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
/
NACELLE
Objet:
Occupation
du
domaine
public
à
titre
privatif:
autorisation
délivrée
à
la
S.A.R.L
ALPHAND
pour
la
purge
des
nez
de
balcon
en
urgence
au
niveau
du
numéro
47
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
du
16
au
17
novembre
2023.
Le
stationnement
d'une
nacelle
est
autorisé
sur
une
emprise
de
21m?
sur
le trottoir
le
long
du
bâtiment.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- VU
la
demande
effectuée
par
la
Société
S.A.R.L.
ALPHAND
LE
14.11.23,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
la
société
S.A.R.L.
ALPHAND,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à
titre
privatif:
autorisation
délivrée
à
la
S.A.R.L
ALPHAND
pour
la
purge
des
nez
de
balcon
en
urgence
au
niveau
du
numéro
47
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
du
16
au
17
novembre
2023.
Le
stationnement
d'une
nacelle
est
autorisé
sur
une
emprise
de
21m?
sur
le trottoir
le
long
du
bâtiment.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
la
société
S.A.R.L.
ALPHAND.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
la
société
S.A.R.L.
ALPHAND
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- S.A.R.L.
ALPHAND
Article
8
: Copie
sera
adressée
à :
- le Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B
- S.A.R.L.
ALPHAND
Fait
à
Briançon,
le
14
novembre
2023
Transmis-le
:
Notifié
le :
2 0
NOV.
2073
RE
NE
EEE
SU
PTE
ENS
OUPS. VORERRESE
RENE"
RES) M ET
(PES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212