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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2026 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2026 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Tourisme,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le onze septembre deux mille vingt-six, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
Etaient présents : Mmes BECHU, BERTHELOT, EYRAUD, MARCHAND, MARTIN, OZEN, PASQUET, QUEMENER, RETIF, ROULLET, SABY, THOMAS, VIDAL et MM. BANSARD, BERCHER, BOUTEILLE, DAVIAUD, DELMAS, DELMOND, GAURAT, LAROCHE, LUCET.
Avaient donné pouvoir : M. BEAUVALLET à M. BERCHER, M. CATINAT à Mme BECHU, M. CIRET à M. LAROCHE, M. GLACE à M. GAURAT, M. MARCHAND à M. DELMAS, Mme PIEDFERRE à Mme SABY et M. POINCLOUX à M. BOUTEILLE.
Etaient absents ou excusés : MM. CERDAN, GIRARD et Mmes BAFFOY, SAILLY.
Secrétaire de séance : M. DELMAS.
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
26-09-AFG-01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. DELMAS pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
26-09-AFG-02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2026.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 33
Présents : 22
Pouvoirs : 7
Absents et/ou excusés : 4
Votants : 29
Quorum : 17P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 17 septembre 2026
26-09-AFG-03 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du compte-rendu fait par M. le Maire des décisions prises par délégation du Conseil municipal, sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arrivée de Mme EYRAUD
AFFAIRES GENERALES.
26-09-AFG-04 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 FR2400523 – « VALLEE DE L’ESSONNE ET VALLONS VOISINS ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE, pour siéger au sein du comité de pilotage du site FR2400523 « Vallée de l’Essonne et vallons voisins » :
- en tant que titulaire : Mme RETIF.
- en tant que suppléant : M. BOUTEILLE.
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
26-09-AFG-05 SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES SUITE AUX INCENDIES DE L’ETE 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le soutien financier d’un montant de 150 € aux collectivités sinistrées par les incendies de l’été 2026.
PRECISE que ce don sera versé au compte suivant :
Association des Maires de France (AMF) :
IBAN : FR76 1027 8041 0200 0201 2731 506
BIC : CMCIFR2A
Titulaire : AMF AIDES SINISTRES 41 quai d’Orsay 75007 Paris
HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que cette dépense sera inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
26-09-AFG-06 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE DE STOCKAGE RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER AU MALESHERBOIS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS MALESHERBOISES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention-type de mise à disposition à titre gracieux, tel qu’annexé à la présente délibération.P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 17 septembre 2026
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention avec chacune des associations bénéficiaires et tout document y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à procéder, sans autre délibération, aux opérations inhérentes à l’exécution de la présente délibération.
26-09-AFG-07 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE GUTENBERG – MESURES DE RESPONSABILISATION.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation à intervenir avec le Collège Gutenberg de Malesherbes au Malesherbois, dont un projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment la convention d’engagement réciproque avec le Collège et l’élève concerné et son représentant légal.
SOLIDARITES-ACTION SOCIALE-LOGEMENT-SANTE.
26-09-SOC-08 ACCEPTATION DE DONS POUR LES LOGEMENTS D’URGENCE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE les dons de mobiliers dont le détail est le suivant : un lit une personne avec sommier et
matelas et divers jouets.
PRECISE que ce mobilier sera exclusivement destiné aux logements d’urgence communaux.
AMENAGEMENT DURABLE-PATRIMOINE-TRANSITION ENERGETIQUE.
26-09-PAT-09 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’HEBERGEMENT D’UNE PASSERELLE POUR LA TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération.
ACCEPTE la redevance annuelle forfaitaire de 20 € net, versée pour chaque bâtiment couvrant la consommation électrique de la passerelle installée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à procéder, sans autre délibération, aux opérations inhérentes à ladite convention.
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget principal des exercices concernés.P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 17 septembre 2026
FINANCES.
26-09-FIN-10 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
INSTITUE, à compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions de l’article 1406 bis du Code général des impôts.
PRECISE que le taux de cette taxe fera l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services idoines.
26-09-FIN-11 ANNULATION DE DETTES – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 7820280532) pour un montant total de 5 527.93€ (cinq mille cinq cent vingt-sept euros et quatre-vingt-treize centimes)
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeurs sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
26-09-FIN-12 ANNULATION DE DETTES – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 8099211532) pour un montant total de 283.40 € (deux cent quatre-vingt-trois euros et quarante centimes)
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeurs sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
26-09-FIN-13 ANNULATION DE DETTES – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 7939570532) pour un montant total de 7 404.41 € (sept mille quatre cent quatre euros et quarante et un centimes)
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeurs sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
26-09-FIN-14 DECISION MODIFICATIVE N° 2026/01 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la décision modificative n° 2026/01 du budget principal :P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 17 septembre 2026
Sens Chapitre Nature Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 65 65888 Autres 188 500,00
Total 65 - 188 500,00 - -
R 74 744 FCTVA 188 500,00
Total 74 - - - 188 500,00
- 188 500,00 - 188 500,00
D 041 21318 Autres batiments publics 1 850,00
D 041 2152 Installation de voirie 224 000,00
D 041 21532 R éseaux d'assanissement 5 300,00
D 041 2315 Installations, mat. et outillage techniques 346 200,00
R 041 2031 Frais d'études 577 350,00
Total 041 - 577 350,00 - 577 350,00
- 577 350,00 - 577 350,00
FONCTIONNEMENT
COMPTE S DEPENSE S RECETTES
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL GENERA L 765 850,00 765 850,00
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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