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Conseil Municipal - 00 OJ CM 20260428
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 OJ CM 20260428)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
Conseil municipal du 28 avril 2026
Ordre du jour
OooOooO
Procès-verbal et décisions
01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Conseil municipal
02 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE LOCAL D’ACTION SOCIALE
03 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUME- LAGES DE LA VILLE DE DESCARTES
04 – DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COM- MUNALE DES IMPOTS DIRECTS
05 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
06 – ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2026
07 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’OGEC LOUIS LEFE – PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE 08 – MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT COMMUNAL – APPARTEMENT N°5 AU 7, RUE DU VIEUX MARCHE A DES- CARTES
09 – CCLST – REVISION LIBRE DE l’ATTRIBUTION DE COMPENSATION – FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION VOLON- TAIRE DE SOLIDARITE AU SDIS37
Urbanisme et Foncier
10 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE PERMIS D’AMENAGER DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE
11 – ACHAT DE LA PARCELLE E 21 À COTÉ DU PARKING DU JARDIN PUBLIC, RUE BALZAC
Affaires diverses
12 – MOTION POUR REAFFIRMER L’APPARTENANCE DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL
Informations et questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 avril 2026
République Française
VILLE DE DESCARTES