Déliberation - 15+02+19 ODJ42

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Déliberation - 15+02+19 ODJ42 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ42)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE

Sao: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan

COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia

GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,

Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique

BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÉS à Fabienne MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET

Ex. e)s :

Absent{e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à

M. Jean-Pierre BRENAS)

Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir

donnée à M. Jean-Luc BLANC)

A la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux 2) et b) sont regroupés pour former un vœu

commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène »Rapport N° 42

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE

LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER -NICOLAS BONNET - VITORIA-

GASTEIZ (ESPAGNE)

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités

territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'atrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du

décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être

appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements

inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être

délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des

indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées

sut présentation d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à

remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement

du mandat, et qu'ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission

relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de lélu(e) : BONNET Nicolas

Fonction : Adjoint à l'Ecologie Urbaine, Développement durable, Eau et

assainissement

Objet du déplacement : 2° Rencontre du Réseau International des Villes Michelin sur le thème « le développement urbain durable » : Construire la ville

du futur.

Date(s) : 26 au 29 mars 2019

Le déplacement est prévu du 26 au 29 mars 2019, sous réserve d'ajustements d'une à deuxjournées en fonction

des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence

majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

Destination : VITORIA-GASTEIZ (Espagne)

Moyen de transport : Bus ou Véhicule de service

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,

- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération

et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique

liés à la situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité....).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2019 au chapitre 65 «autres

charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration

générale de la collectivité ».

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 Q FEY, 2019

Le Maire,

AU

Olivieÿ BIANCHI