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Déliberation - 2023 04 063 dune subvention exceptionnelle delegation Militaire Departementale du Gard
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 063 dune subvention exceptionnelle delegation Militaire Departementale du Gard)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230405-2023_04_063-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-04-063
Séance du 05 avril 2023
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 7 4
Objet : attribution d'une subvention exceptionnelle à la délégation Militaire
Départementale du Gard
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à lasalle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire. VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 mars 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ,
Christian SUAU, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C.BAUM( Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Carine
BOISSEL procuration à S.HILLE, Nicole SAGE procuration à P.BERTHOMIEU, Catherine HERBET
procuration à R.MASSE, FOURNIER Marilyne procuration à J. OBID, Pascale BORDES
procuration à A. POMMIER '--
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Thierry VINCENT,
Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
5 L Publié le
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_063-DE
Objet : attribution d'une subvention exceptionnelle à la délégation Militaire Départementale
du Gard
Vu le programme « Aux sports jeunes citoyens ! » (ASJC) s'inscrivant dans le cadre du projet «
Héritage des Jeux Olympiques Paris 2024 » dont l'objectif est de promouvoir les activités
sportives et les valeurs citoyennes,
Considérant la volonté de la délégation Militaire Départementale du Gard de reconduire pour
sa deuxième année le « Challenge des classes de défenses » où près de 450 élèves,
représentant les 14 classes de défense du département se rencontreront, pour des ateliers
alliant, le sport, un travail de mémoire et de citoyenneté, visant à favoriser la cohésion, le
dépassement de soi et la solidarité,
Considérant qu'un groupe de 16 élèves volontaires, issus des classes de la seconde à la
terminale du lycée Sainte-Marie de Bagnols-sur-Cèze, participera au Challenge, le 20 avril
2023, au stade Kaufmann, à Nîmes,
Considérant la demande de la délégation Militaire Départementale du Gard afin que la
commune s'engage à ses côtés pour offrir aux jeunes gardais la possibilité de se confronter
lors du « Challenge des classes de défense »,
Considérant que ville sera publiquement associée à l'évènement, grâce à son logo apposé sur
le t-shirt des participants,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
-la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et sportive ainsi qu'à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 22 mars 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'attribuer une subvention de 300 € afin que la commune s'engage aux côtés de la
Délégation Militaire Départementale du Gard pour pérenniser cette action.
Cette dépense sera imputée sur le compte « 0404-6574-0252 ».
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 05 avril 2023 .
. Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CHAP //
Le l 1 3 AVR, 2023
et publié lej 3 AV~, 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr