Arrêté - 2 AP parcours no kill

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Arrêté - 2 AP parcours no kill Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Arrêté - 2 AP parcours no kill)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement et risques

Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-023 instituant des parcours « sans tuer ou no kill »

sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège

Le préfet de l'Ariège

Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-5, R. 436-23

alinéa IV ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2004 fixant le

classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département de

l’Ariège ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 février 2025 instituant des parcours « sans tuer ou no kiIl » sur des

portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté du 13 mars 2026 portant modification de l’arrêté du 22 février 2023 modifié réglementant

la pêche dans le département de l’Ariège ;

Vu l’avis du représentant de la fédération de l’Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique

en date du 20 février 2026 ;

Vu l'avis du directeur régional de l'Office français de la biodiversité en date du 24 février 2026 ;

Vu la consultation du public réalisée du 17 février 2026 au 10 mars 2026 inclus et la synthèse des

observations en date du 11 mars 2026 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :

A R R Ê T E

Article 1

Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 28 février 2025 instituant des parcours « sans tuer ou

no kiIl ».

Article 2

Des parcours « sans tuer ou no kill » (remise à l'eau immédiate des spécimens capturés de toutes les

espèces) sont instaurés à compter du deuxième samedi de mars et jusqu’à la fin de la saison de pêche,

sur les portions de cours d'eau et plans d'eau listés ci-après.

Bassin de l'Ariège

• Fédération de Pêche

Étang d’Alate - commune d'Auzat.

Ruisseau de l'Escale - commune d'Auzat (1700 m) :

limite amont : panneau indicateur du parcours,

limite aval : première cascade à l'aplomb du refuge de Bassiès.

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.frDeux étangs de Moulsut - commune de Mérens-les-Vals.

Ruisseau du Mourgouillou - commune de Mérens-les-Vals (1400 m) :

limite amont : exutoire de l'étang du Conte,

limite aval : les cascades (fin de la jasse).

Plan d'eau des Bayards du lac de Montbel - commune de Montbel :

petit plan d'eau des Bayards – carpodrome.

Plan d’eau de Saint-Ybars - commune de Saint-Ybars : uniquement pour l’espèce black-bass

(tout black-bass accidentellement capturé sera immédiatement remis à l’eau).

• AAPPMA La Truite Cabannaise à Les Cabannes

L'Ariège – commune des Cabannes (300 m) :

limite amont : digue de la centrale du Foussat,

limite aval : restitution canal de fuite du Foussat.

• AAPPMA La Truite Ariègeoise à Foix

L’Ariège – commune de Foix :

limite amont : pont neuf (allée de Villote),

limite aval : pont de l’Echo.

• AAPPMA La Truite Luzenacienne à Luzenac

L'Ariège – communes de Luzenac et Garanou (675 m) :

limite amont : tapis descente des talcs,

limite aval : pont en pierre de Garanou.

• AAPPMA d'Orlu à Orlu

L'Oriège – commune d'Orgeix (400 m) :

limite amont : lieu-dit Payssière,

limite aval : face à l'aqueduc lieu-dit la Moulasse.

• AAPPMA La Truite Appaméenne à Pamiers

L'Ariège – commune de Bonnac (1000 m) :

limite amont : lieu-dit « la Chaussée »,

limite aval : pont de Bonnac.

A l’exception des parcelles 640 et 1324 rive droite panneautées.

L'Ariège – commune de Pamiers (2800 m) :

limite amont : début du canal au barrage du Foulon,

limite aval : fin du canal au niveau de la confluence avec l’Ariège.

• AAPPMA du Tarasconnais à Tarascon-sur-Ariège

L'Ariège – commune de Tarascon-sur-Ariège (2000 m) :

limite amont : pointe de l’ïle (à l’aval du pont de Tarascon),

limite aval : seuil de Bompas.

L'Ariège – commune de Tarascon-sur-Ariège (1731 m) :

limite amont : pylône rive gauche à la sortie de Tarascon direction Ornolac (lat. 42.832410°

long. 1.610196°),

limite aval : 100 m en amont de la confluence avec le Vicdessos.

Le Vicdessos – commune de Tarascon-sur-Ariège (500 m) :

limite amont : pont de Sabart,

limite aval : 1er toboggan, restitution d’eau de la centrale.

2Le Vicdessos – commune de Tarascon-sur-Ariège (1460 m) :

limite amont : digue au niveau des forges de Niaux,

limite aval : prise d’eau du canal au camping des grottes (lat. 42.810197° long. 1.588631°)

• AAPPMA La Truite Varilhoise à Varilhes

L'Ariège - communes de Crampagna, Varilhes et Saint Jean de Verges (1300 m) :

limite amont : - bras rive gauche limite pointe amont de l'île à Crampagna,

- bras rive droite limite pointe amont de l'île à Crampagna à l'exception des

derniers 100 mètres (signalisation panneau).

limite aval : 50 mètres en amont du barrage de Las Rives à Varilhes à l'exception des

parcelles 178 de la commune de Saint-Jean-de-Verges et A 850 de la commune de

Crampagna.

• AAPPMA Le goujon saverdunois à Saverdun

Le lac de Rivière - commune de Saverdun.

Bassin du Salat

• AAPPMA La Truite Noire Saint-Gironnaise à Saint-Girons

Le Salat – commune de Saint -Girons (900 m) :

limite amont : passerelle des Vicomtes,

limite aval : digue Caire.

Le Salat – commune de Lacave (800 m) :

limite amont : 800 m en amont de la centrale de Lacave,

limite aval : digue de la centrale de Lacave.

• AAPPMA La Truite Aulusienne à Aulus-les-Bains

Le Garbet – commune d'Aulus (700 m) :

limite amont : lieu-dit l'Avalanche,

limite aval : pont entrée du plateau d'Agnesserre.

• AAPPMA La Truite de l’Arac à Massat

L'Arac – communes d'Aleu et Soulan (600 m) :

limite amont : mesure prise d'eau EDF,

limite aval : pont de Soulan (le Pontaut).

• AAPPMA Le Cabilat du Canton d'Oust à Seix

Le Garbet – commune d'Erce (250 m) :

limite amont : fond de plage de Cla Mourtac,

limite aval : Pont de la Comanie.

L’Alet – commune d'Ustou – Trein d’Ustou (650 m) :

limite amont : premier virage de la rivière en aval de la passerelle Founta-Margie,

limite aval : pont de la promenade de Joum.

Le Salat – commune de Seix – village (400 m) :

limite amont : prise d’eau du canal,

limite aval : passerelle pharmacie à l’exception des parcelles 473 et 474 rive gauche 50 m en

amont de la passerelle.

3Bassin de l'Arize

• AAPPMA Le Goujon de l'Arize à Daumazan

L'Arize – commune de Sabarat (650 m) :

limite amont : confluence ruisseau de Menay,

limite aval : pont de l'ancienne gare.

• AAPPMA La Séronaise à Labastide-de-Sérou

L'Arize – commune de La Bastide-de-Sérou (1300 m) :

limite amont : Chaussée Moulin Ensales au niveau de la parcelle 1529 (panneau),

limite aval : pont de la RD 117.

L'Arize – commune de Durban sur Arize (550 m) :

limite amont : à l’aplomb du mur du cimetière,

limite aval : pont de Durban-sur-Arize sur la voie communale VC 1.

• AAPPMA La Truite Mas-d’Azilienne au Mas-d’azil

L'Arize – commune du Mas-d’Azil (1000 m) :

limite amont : digue entrée sud de la grotte,

limite aval : « la pierre plate ».

Bassin de l'Hers-Vif

• AAPPMA La Fario de l’Hers à Belesta et Le Peyrat

L'Hers – commune de l'Aiguillon (500 m) :

limite amont : sortie canal Cabrol,

limite aval : panneau de la commune.

• AAPPMA Douctouyre Pyrénées cathares à Carla de Roquefort

Le Douctouyre – commune d’Ilhat (1200 m) :

limite amont : gué ponceau d’anguille,

limite aval : pont de la Pichole.

Bassin du Touyre

• AAPPMA du Pays d'Olmes à Lavelanet

Le Touyre – commune de Laroque-d'Olmes (800 m) :

limite amont : pont des Curbillets,

limite aval : passerelle Notre Dame.

• AAPMA de Montferrier à Montferrier

Le Touyre – commune de Montferrier (530 m) :

limite amont : Barrage Fount Sicre – Tanière,

limite aval : Barrage conseil départemental.

Article 3 :

Les hameçons autorisés pour la pêche sont des hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé de

façon à en faire disparaître la fonction.

4Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le

site internet des services de l’État en Ariège pendant une durée d’au moins un an.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;

- d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre

compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa

réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite

rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la

décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.

Article 6 :

Les maires des communes de l’Aiguillon, Aleu, Aulus-les-Bains, Auzat, la Bastide-de-Sérou, Bonnac, les

Cabannes, Crampagna, Durban-sur-Arize, Erce, Foix, Garanou, Ilhat, Lacave, Laroque-d'Olmes, Luzenac,

le Mas-d’Azil, Mérens-les-Vals, Montbel, Montferrier, Orgeix, Pamiers, Sabarat, Saint-Girons, Saint-Jean-

de-Verges, Saint-Ybars, Saverdun, Seix, Soulan, Tarascon-sur-Ariège, Ustou, Varilhes procéderont dès

réception du présent arrêté à son affichage en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant une durée

minimale de deux mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire. Cet arrêté sera

également tenu à disposition du public en mairie pendant un an.

Article 7 :

La directrice départementale des territoires, les maires des communes concernées listées à l’article 6, le

commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le directeur départemental

de la police nationale, le président de la fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu

aquatique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur de

l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, les gardes particuliers assermentés en

matière de police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Foix, le 13 mars 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé

Jean-Philippe DARGENT

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