Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+24+

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Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+24+ Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+24+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2024 – 20H15

Date de la convocation : 18/06/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 13 Date de l'affichage : 19/06/2024 Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique,

Mme GABILLARD Jeanine, M. ALLAIN Cédric, Mme LEMERCIER Cécile, M. NOUVEL Julien, Mme MAGE Lucie, M. BRILLET Éric, M. ROUEIL Loïc,

Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, M. VANOC Julien, Mme PIQUET Virginie

Procuration : Mme PIQUET Virginie donne procuration à M. ROUEIL Loïc

Secrétaire de séance : M. ROUEIL Loïc

Ouverture de la séance à 20h15

Validation des PV des séances précédentes :

Mr Roueil demande sur le PV V4 du Conseil municipal du 19 Avril 2024 est bien la version avec les dernières demandes de modifications car il ne voit pas de changement et rappelle qu’il faut faire attention à la numérotation.

Concernant le PV du Conseil Municipal du 29 Mai 2024, Mme Gabillard informe que les demandes de modifications demandées par Mr Roueil ne seront pas prises en compte.

Mr Roueil rappelle que la rédaction du contenu d’un PV doit refléter la pensée sur le sujet abordée, de la personne citée et ne pas se limiter à faire état de quelques phrases dites en séance, mais sorties de leurs contextes. Par ailleurs il rappelle que le PV étant obligatoirement publié sur le site internet de la commune c’est la loi sur les libertés d’expression qui s’applique et du droit de réponse qui va avec et que donc il sera contraint de passer par cette procédure pour que son point de vue soit respecté : il fait remarque qu’il serait plus simple pour tout le monde de modifier aujourd’hui le PV conformément à sa demande.

1- Tarif cantine, garderie et accueil de loisirs Cama’zous 2024-2025

Pascale GRAINDORGE, explique que suite à la commission finance il a été décidé d’appliquer une :

Augmentation de + 1.22 % sur l’alimentation et + 3.01 % sur les services indexés sur l’indice à la consommation entre Avril 2024 et Avril 2023.

1. CANTINE

TARIF 2024-2025

Enfants scolarisés 4.54 €

Régime enfants 1.07 €

Adultes 7.69 €

Personnel- Apprentis 4.71 €

Forfait retard 8.50 €

2. GARDERIETARIF 2024-2025 QF < 850 € QF ≥ 850 €

Matin 1.68 € 1.91€

Soir

- de 16 h 30 à 17 h 30 1.01 € 1.13 €

- de 17 h 30 à 18 h 30 1.01 € 1.13 €

- de 18 h 30 à 19 h 00 0.53 € 0.59 €

Total soir :

Forfait retard 10.00 €

Cotisation de garderie pour les enfants utilisant

le transport scolaire :

- pour 2 passages 4,20 €/enfant/mois

3. ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA’ZOUS » 3 à 10 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (mercredis, petites vacances et Juillet)

TARIF

2024-2025

QF < 850€ QF ≥ 850€ Hors commune *

Garderie du matin (forfait) 1.68 € 1.91 € 2.20 €

Cantine Voir tarif point 1 5.19 €

Forfait retard cantine 8.50 € 8.50 €

Soir

- de 16 h 30 à 17 h 30

- de 17 h 30 à 18 h 30 1.01 € 1.13 € 1.36 €

- de 18 h 30 à 19 h 00 0.53 € 0.59 € 0.74 €

Forfait retard 10.00 €

Accueil journée 9.14 € 10.48 € 12.27 €

Accueil journée avec sortie 11,93 € 13.27 € 15.06 €

Accueil demi-journée 4.92 € 5.58 € 7.25 €

Demi-journée avec sortie 7.69 € 8.36 € 10.04 €

*Pour les enfants hors communes et non scolarisés à l’école de CHEMAZE

4. ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA’ZOUS » 11 à 15 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (petites vacances et été)

TARIF

2024-2025

QF < 850€ QF ≥ 850€ Hors commune

Demi-journée 12,43 € 13,54 € 15,82 €

Sortie 4,50€ 4,50 € 4,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Décide d’appliquer les tarifs décrits ci-dessus pour l’année scolaire 2024-2025

Mme Lemercier demande qu’il soit apporté une modification dans la communication au public informant que les enfants scolarisés à Chemazé bénéficient des tarifs de la commune.Caroline informe que cela sera ajouté à la délibération sous forme *.

2- Budget de la commune – Décision modificative n°2

Madame GRAINDORGE Pascale donne lecture du projet de délibération. La trésorerie nous a informé que nous n’avions pas reporté le déficit cumulé dans notre budget de fonctionnement.

Il convient de modifier le budget primitif de la commune comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

231 - Immobilisations corporelles en cours

OP 114 : Puits de lumière salle Léo Lelée

- 15 898,75 €

001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF

REPORTE

110 278,50 €

021 Virement de la section de fonctionnement 50 044,10 € 203 - Frais étude, rech dév, insert

OP112 : Carte communale

- 20 000,00 €

2181 - Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

OP 113 : Parking Léo Lelée

- 1 335,65 €

2158 - Autres inst.,mat,outil.tech

OP 660 : Acquisition de matériel

- 15 000,00 €

2188 - Autres

OP 660 : Acquisition de matériel

- 8 000,00 €

TOTAL 50 044,10 € 50 044,10 € Pour mémoire budget primitif 463 649,24 € 463 649,24 € 50 044,10 € 50 044,10 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 513 693,34 € 513 693,34 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

615221 - Entretien, réparation bâtiments publics - 4 000,00 €

615231 - Entretien, réparation voieries - 26 044,10 €

615232 - Entretien, réparation réseaux - 20 000,00 €

023 Virement à la section de fonctionnement 50 044,10 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Pour mémoire budget primitif 1 754 891,30 € 1 754 891,30 €

0,00 € 0,00 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 1 754 891,30 € 1 754 891,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Accepte de modifier le budget primitif de la commune comme précisé ci-dessus.

Il est précisé que la modification du budget de l’entretien et réparation voieries n’impactera pas ce qui a été initialement prévu pour la distribution de pierres pour les chemins ruraux, une commission a ce sujet se réunira courant septembre.3 - Tarifs communaux 2024 : Ajout d’un tarif de location

Mme GRAINDORGE informe que jusqu’à maintenant seulement deux tarifs étaient appliqués pour la location de la salle Léo Lelée (salle de loisirs + cuisine / salle de loisirs + cantine + cuisine).

Ainsi à la suite d’une demande de réservation de la cantine et la cuisine de la salle Léo Lelée pour le 25 Décembre 2024,

Mme GRAINDORGE propose le tarif suivant :

Type de location Tarif 2024

Cantine + cuisine

- journée entière 181 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 9 pour et 1 abstention

- Décide d’ajouter le tarif municipal pour l’année 2024, comme précisé ci-dessus

Ce tarif a été établi comme suit : il s’agit de la différence entre les tarifs appliqués pour la location « salle + cuisine » et salle et la location « salle + cuisine + cantine).

Cécile LEMERCIER explique que pour sa part elle aurait souhaité la mise en place d’un forfait plus important du fait de la mise à disposition de la cuisine par rapport à la salle des sports.

Suite à la question de Mme LEMERCIER quant à la location à ce tarif de la salle Léo Lelée aux associations, Mme FOUILLEUX informe que cela ne sera pas possible, la salle des sports étant attribuée deux fois par an gracieusement à celles-ci.

De plus cette réservation est accordée exceptionnellement pour le 25 décembre 2024.

4- Tarifs séjour et nuitée accueil de loisirs Cama'zous Juillet 2024

Mme GRAINDORGE explique qu’il est prévu pour l’été 2024 Un séjour « Bien dans tes baskets » est organisé du 22 au 26 Juillet pour les 7/10 ans au camping du pont d’Oust (56)

QF < 850 € => 140 €

QF ≥ 850 € => 145 €

Hors commune => 150 €

Et 2 nuitées sont organisées le 16 et le 30 Juillet pour les 3/6 ans

QF < 850 € => 11 €

QF ≥ 850 € => 12 €

Hors commune => 13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Décide d’appliquer les tarifs décrits ci-dessus pour le séjour et les nuitées6- Versement d’arrhes pour les locations de salle

Mme GRAINDORGE expose que la trésorerie nous a demandé de prendre une délibération pour le versement des arrhes de 30% qui sont demandées lors de la réservation des salles de la commune. Ce versement des arrhes de 30% est précisé dans le règlement d’utilisation des salles. Si la location est annulée sans justificatif et sans respect d’un délai requis de 15 jours avant la date prévue de la réservation de salle, sauf en cas de force majeure, les arrhes ne seront pas remboursées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Décide d’adopter la demande de versement des arrhes de 30%

- Décide d’adopter le remboursement des arrhes de 30% selon les modalités définies ci-dessous

7 - Questions diverses :

- Terrain multisport : la construction est terminée. La réception de celui-ci sera réalisée après les élections, quelques imperfections ont été remarquées, elles seront notifiées au constructeur qui devra faire le nécessaire. Des photos ont été diffusées au fur et à mesure de la construction. Lorsqu’il sera possible d’utiliser le terrain, l’information sera diffusée indiquant la date d’inauguration

- Cécile LEMERCIER demande s’il serait possible de communiquer sur les évènements qui passent dans la commune, par exemple les motards ont du cœur. Caroline explique que les secrétaires diffusent les flyers sur les réseaux et le site internet de la commune.

- Mr Roueil en particulier explique qu’avec la dernière convocation il n’a pas pu lire l’annexe synthétisant les dernières décisions prises par délégation, par Mme le Maire, Caroline FOUILLEUX informe qu’elle va revoir cela.

- Mr Roueil demande à ce qu’une solution soit trouvée concernant les chats errants, il se propose de déposer celui concerné à la SPA de Laval. Cependant Mme le Maire explique que sans convention signée avec eux cela n’est pas possible.

- Intervention de Mr Roueil reprend l’état des indemnités des élus sur l’année 2023 :

Maire FOUILLEUX C. 15573.96€ 1er Adjoint GRAINDORGE P. 5353.56€ courrier préfecture acceptant la

démission au 01/02/2023

BELLANGER F. 442.81€

2ème Adjoint MARTEAU D. 5353.56€ courrier préfecture acceptant la

démission au 31/10/2023

VARNIERE M. 4005.21€

3ème Adjoint LEMERCIER C. 449.45€

Conseiller délégué depuis le

01/12/2023

ALLAIN C. 149.54€

Conseiller délégué depuis le

01/12/2023

NOUVEL J. 149.54€

Il explique que la rapide division de ces indemnités par mois représente pour :Maire 1297.93€

Adjoints 446.13€

Conseillers délégués 149.54€

Mr Roueil souhaite des précisions notamment si ces montants sont bruts ou nets, et quelles sont les charges réglées par la commune, y-at-il des charges patronales supportés par la commune. Il souhaite également savoir si ce régime indemnitaire est soumis à prélèvement obligatoire : charge CSG, cotisations retraites,etc…et quels sont les retenues pour chaque catégories. Et enfin il note le versement d’indemnité à Mr Bellanger en janvier 2023, alors que celui-ci avait envoyé son courrier de démission en septembre 2022 et qu’en conseil municipal Mme le Maire avait affirmée qu’il avait envoyé sa lettre de démission à la réunion du 01 octobre 2022. Mr Roueil explique qu’il y aurait dû avoir une délibération à ce sujet à minima pour émettre un avis, voire pour décider. Il demande donc s’il serait possible de mettre à l’ordre du jour ce point lors d’une prochaine réunion afin que chaque élu se positionne sur ces indemnités non justifiées.

Mme FOUILLEUX rappelle les soucis qu’il y a eu concernant la réception de la lettre de Mr Bellanger par la préfecture et que c’est seulement lorsque la préfecture envoie un courrier avec son accord que la démission est effective.

Concernant les indemnités des élus Mme le Maire rappelle qu’une délibération avait été votée suite à son élection, ainsi les indemnités du Maire s’étaient vues diminuées, du fait de sa non présence à temps complet sur la commune, la différence ayant été mise en provisions pour les délégués conseillers.

- Compte rendu de la commission aménagement de l’espace et agriculture par Mme LEMERCIER, qui informe qu’au niveau du verger partagé une deuxième réunion de quartier aura lieu dans le lotissement du Grand Pré le jeudi 27 juin à 20h, celle-ci ayant pour but de choisir les essences d’arbres. Elle précise que lors de la première réunion qui avait lieu le 20 avril ils étaient peu nombreux, il était ressorti lors de cette réunion qu’au- delà du verger partager, l’idée de faire planter une haie bocagère le long de la parcelle agricole de Mr MARCHAND, elle est allée le voir.

Caroline informe que pour le moment la parcelle concernée n’est pas actée chez le notaire, elle appartient à la commune physiquement mais pas officiellement et que celle-ci n’appartient pas à Mr MARCHAND. Cécile informe qu’il a aussi été question de l’implantation d’une mini forêt qui se situerait sur la pointe entre le terrain de foot et chez Gavaland, prise en charge par la communauté de communes. En ce qui concerne la parcelle déchetterie, suite à la rencontre avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ils vont commencer à travailler pour faire une proposition au regard des éléments qui leur ont été fournis. Mme Mathilde UDRON paysagiste va proposer plusieurs projets auprès du groupe consultatif, avant un rendu public d’une proposition encore aménageable.

- Concernant le parcours sensoriel, Caroline informe que l’agent technique et les Cama’zous en charge de la réalisation de celui-ci ont déjà élaboré plusieurs éléments, ils attendent l’accord du comité pour l’installation.

- Rappel par Mme LEMERCIER de la journée du climat qui aura lieu le 14 septembre, où diverses actions seront proposées autour du verger partagé, des biodéchets, ballade musicale de 10h à 12h réservation auprès de Mr LEGRAND Georges, la cuisine confectionnera un pique-nique avec des produits de saisons sur réservation.

- Les élections législatives : point organisation.

Clôture de la séance à 22h05.