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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme WEBER PALLEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme WEBER PALLEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AVIGNON Ville dexception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARION WEBER-PALLEZ
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Le Maire de la Ville dAVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant a l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville dAVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 25 avril 2024 portant détachement dans l'emploi fonctionnel de Mme Marion WEBER-PALLEZ aux fonctions de Directrice Générale Adjointe des Services, - VU l'arrêté du 1°avril 2026 portant délégation de signature à Mme Marion WEBER- PALLEZ.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 1°avril 2026 portant délégation de signature est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Marion WEBER-PALLEZ, Directrice générale adjointe des services en charge de la DGA «Ville citoyenne et de la proximité (DGA VCP) », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des pôles suivants :
e Relations Citoyennes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et
recensement, relations usagers)
e Vie des Quartiers (Proximité, Vie participative)
e Tranquillité Publique (Prévention / accès au droit, tranquillité de l’espace
public, ville fraternelle)
e Qualité de Vie (Propreté de l'espace public, végétal dans la ville,
quotidienneté)
e Attractivité du territoire (Occupation de l’espace public, commerce, les halles
d'Avignon Attractivité)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260722-ASS-A425-2026-AR
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Article 3 : Dans les domaines définis à l’article 2 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée a Madame Marion WEBER-PALLEZ pour les décisions du Maire et tout documenty afférent.
Article 4: Dans les domaines définis a l’article 2, l’ordonnateur délegue 4 Madame Marion WEBER-PALLEZ, sous sasurveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l’ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devantle tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le :
Signature:
22/07/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260722-ASS-A425-2026-AR
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026
22/07/2026
22/07/2026