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Arrêté - ARR2026 0106 delegation P. ARGENTI conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0106 delegation P. ARGENTI conseiller municipal)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le 08/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260408-ARR202601 06-AI
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0106
Délégation de fonction
à Monsieur Patrice ARGENTI
Conseiller municipal
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 stipulant que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal »,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est néces- saire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Patrice ARGENT, conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est accordée à Monsieur Patrice ARGENTI, pour coordonner l’action dans le domaine de la restauration collective. || est toutefois précisé que cette déléga- tion de fonction n'emporte pas de délégation de signature.
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. || fera l'objet d'une pu- blication sur le site internet de la ville.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
- Monsieur Patrice ARGENTI.
Article 4 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Arrêté n° ARR2026_0106 1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR202601 06-AI
Article 5 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 7 8 AVR. 2026
1)
Le Maire,
Cédric GOURIN
Notifié à Monsieur Patrice ARGENTI, le
Arrêté n° ARR2026_0106 2/2