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Arrêté - AR2023 606
Arrêté - AR2023 583
Arrêté - AR2023 109 Vallin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 109 Vallin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J3RANDELYON la métropole Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2023_109
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LE ROND POINT FORMÉ PAR L'INTERSECTION AVEC LA RUE VICTOR HUGO, LE QUAI GEORGES LÉVY (EX D 386), ET LA RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE (EX D 2), LA PLACE SADI CARNOT, LA RUE ROGER SALENGRO, L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 23/02/2023 ;
Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la Directrice du service petite enfance de la ville de Givors ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que la rue Victor Hugo et le quai Georges Lévy, ex D 386, la rue Maximilien Robespierre, ex D2, sont des Routes à Grande Circulation ;
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J3RANDELYON la métropole Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président
Considérant que pour garantir la sécurité lors du défilé Carnaval sur le parcours : rond point formant intersection avec la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy (ex D 386) et la rue Maximilien Robespierre (ex D 2), la place Sadi Carnot, la rue Roger Salengro, l’esplanade Camille Vallin, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 29 mars 2023, de 15h00 à 16h00,
La circulation sera momentanément interrompue, le temps du passage du défilé du carnaval sur le parcours suivant :
- Départ du Parc Normandie Niémen,
- Le rond point formant intersection avec la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy (ex D 386), la rue Maximilien Robespierre (ex D 2),
- La place Sadi Carnot,
- La rue Roger Salengro,
- Arrivée à l’esplanade Camille Vallin
Article 2 : La ville de Givors s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
Article 5 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police
municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Comman- dant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J3RANDELYON la métropole Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président
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Ville de Givors