Procès Verbal - 8 PV Conseil Municipal 27 07 2020

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Procès Verbal - 8 PV Conseil Municipal 27 07 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV Conseil Municipal 27 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt

Le vingt-sept juillet à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle mutlifonctions en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD, Maire,

Etaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Monsieur Yann BLOT, Madame

Aurélie BOISHARDY, Madame Anne-Marie CHARPENTIER, Madame Linda DÉJOUÉ, Madame

Nelly FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE, Madame Christiane GOURET, Madame Marion

GOUYETTE, Monsieur Benoît LAILLET, Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Marine LE

MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Myrian

MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Maryse

PINEL, Madame Nathalie RIO, Monsieur Pascal ROBIN, Madame Marie-Claire THÉRIN, Monsieur

Bruno VALENTE.

Secrétaire de séance : M. Bruno Valente

Mme Sandrine Bochet donne procuration à M. Thibaut Guignard.

M. Loïc Bresset donne procuration à Mme Donatienne Le Rigoleur

M. Cyrille Gouédard donne procuration à Mme Marie-Claire Thérin

M. Patrick Henriot donne procuration à M. Nicolas Le Cardinal

M. Colin Tardivel donne procuration à Mme Anne-Marie Charpentier

M. Frédéric Houée donne procuration à Mme Nelly FarrencPRÉAMBULE

**************************************************

M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. M. Valente est nommé secrétaire de séance.

.

**************************************************

APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

Rapporteur Objet

1 - Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du Conseil

Municipal du 6 juillet 2020

2 - Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du Conseil

Municipal du 10 juillet 2020

3- Monsieur Le Maire Remboursement de marchandises suite coupure

électrique

4- Monsieur Le Maire Demande de subvention dans le cadre du plan de

relance du Conseil Départemental des Côtes d’Armor :

Sécurisation des circulations piétonnes en bordure de

RD44 entre Le Paly et Belorient

5- Madame Marie-Claire Thérin Village Séniors – Avant projet sommaire

6- Monsieur Nicolas Le Cardinal Projet du Boulodrome : Choix de l’entreprise de

démolition

7- Madame Donatienne Le Rigoleur Versement au budget CCAS du montant de la vente de

pains au chocolat organisée par le CMJ

8- Madame Donatienne Le Rigoleur Subventions 2020 aux associationsOBJET : REMBOURSEMENT DE MARCHANDISES SUITE COUPURE ELECTRIQUE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. Le Maire explique que courant novembre 2018, les services techniques ont planté une haie pour séparer le terrain des locaux du service technique de l’Hermitage-Lorge et la propriété de M. Mike Broderick. Pour réaliser cette plantation, un petit terrassement a été nécessaire afin de ramener de la terre végétale.

En réalisant ce terrassement, le godet du tractopelle a du arracher le fil du compteur de la maison de M. Mike Broderick

Inhabité à cette période, le propriétaire ne s’en est rendu compte que quelques semaines plus tard. Cette coupure a fait perdre de la nourriture présente dans un congélateur devenu de fait impropre à la consommation.

M. Broderick a alors déposé une facture de marchandises en demandant le remboursement des pertes occasionnées.

Aucune démarche n’a été faite de la part de la collectivité, pas de déclaration d’assurance, pas de remboursement et la facture est aujourd’hui introuvable. Depuis quelques semaines, M. Broderick nous relance très régulièrement pour obtenir réparation.

Afin de procéder à un remboursement, il convient donc de prendre une délibération pour justifier et valider ce paiement d’un montant de 105.50€.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide le paiement d’un montant de 105.50 € à M. Mike Broderick pour réparation du préjudice

subi

Article 2 : Valide l’imputation de cette dépense au chapitre 67 article 6718

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES CÔTES D’ARMOR – SECURISATION DES CIRCULATIONS PIETONNES EN BORDURE DE RD 44 ENTRE LE PALY ET BEL ORIENT

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La solidarité territoriale est un pilier majeur de la politique du Département des Côtes d’Armor. Partenaire privilégié des communes et intercommunalités, il accompagne les collectivités, communes et établissements publics de coopération intercommunale dans leurs projets d’investissement avec la mise en œuvre de différents dispositifs d’aide.

Face à l’ampleur de l’impact de la pandémie de Covid 19 sur la vie locale, le Département souhaite aider les communes à traverser la crise sociale et économique qui s’annonce.

Ainsi, en plus de toutes les mesures déjà prises depuis le début de la pandémie, le Conseil Départemental des Côtes d’Armor a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en lançant un plan de relance, pour accompagner les projets pouvant être mis en œuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département.

Le plan de relance a vocation à permettre d’agir rapidement, avec souplesse et pragmatisme, pour à la fois, participer à la reprise de l’activité économique grâce à la commande publique, s’inscrire dans les projets économiques, culturels, sportifs… des communes et accompagner les services essentiels à la population (santé, aides à la personne, éducation…).

Aussi, le Conseil Municipal de la commune de Ploeuc-L’Hermitage souhaite proposer à ce titre le projet de sécurisation de la traversée de la commune déléguée de L’Hermitage-Lorge, qui s’inscrit dans les attendus du cahier des charges de l’appel à projet diffusé par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, notamment en ce sens qu’il renforce la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale sur notre territoire.

Ce projet vise à poursuivre les aménagements déjà effectués dès 2014, à savoir la sécurisation des cheminements du village de la Grosse Roche, ainsi que la matérialisation d’un arrêt de bus en bordure de la route départementale (RD 44). Il s’agit de protéger et d’encadrer davantage les cheminements le long de cet axe routier important situé à proximité immédiate d’une zone d’habitations résidentielles avec notamment le nouveau lotissement de la Barrière Blanche et l’école Saint-Joseph (maternelle, élémentaire), qui accueille plus de 74 enfants.

Il convient par ailleurs de rappeler que, dans le cadre de la construction d’un restaurant scolaire mutualisé pour les élèves de l’école privée et de l’école publique de L’Hermitage-Lorge, les enfants scolarisés à l’école Saint-Joseph devront se rendre à pied, chaque midi, sur le site de la future école des Lutins, située au Paly. Le prolongement du cheminement sécurisé, permettra ainsi de garantir aux élèves ainsi qu’aux équipes encadrantes, une sécurité accrue et quotidienne.

Le Conseil Municipal de la commune de Ploeuc-L’Hermitage souhaite ainsi poursuivre le travail réalisé dès 2014, en réalisant 675 mètres complémentaires de cheminement sécurisés entre Bel Orient et le Paly, et proposer ainsi une continuité du cheminement ainsi que la sécurisation des traversées de chaussées sur l’ensemble de la traversée Est-Ouest de la commune déléguée. La commune sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental des Côtes d’Armor dans le cadre de son plan de relance. En effet, ce plan vise à relancer et soutenir l’activité économique de notre département grâce à la commande publique.

M. Pascal Robin précise avoir eu M. Lesné, du Conseil Départemental qui lui a indiqué qu’il était préférable d’installer un plateau surélevé qu’une écluse routière au vu du flux de circulation assez important sur cet axe. De plus, le coût serait à peu près le même.

M. Le Maire indique que ce projet devrait être financé à hauteur de 50%.Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le règlement de l’Appel à projet du plan de relance du Conseil Départemental des Côtes d’Armor dans le cadre du Fonds d’investissement exceptionnel pour les communes,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet de sécurisation des circulations piétonnes en bordures de la RD 44 entre le Paly et Bel Orient

Article 2 : Sollicite à cet effet une subvention au titre du Plan de Relance du Conseil Départemental des Côtes d’Armor

Article 3 : Dit que le plan de financement prévisionnel de ce projet s’établit comme suit : • Subvention CD 22 sollicitée : 49 500 €

• DSIL: 52 680 €

• Autofinancement : 95 820 €

• Montant prévisionnel total des travaux : 198 000 € HT

Article 4 : Dit que l’échéancier prévisible des travaux est sur 2020.

Article 5 : Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.OBJET : VILLAGE SÉNIORS – AVANT PROJET SOMMAIRE

Rapporteur : Madame Marie-Claire Thérin

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme Thérin précise qu’après avoir acquis les parcelles AB 596-1061 et A 1329, la commune est sur le point d’acquérir

la parcelle AB 125p, constituant ainsi un ensemble foncier entre la rue de la Croix Bouvet et l’impasse Porte Louce qui

permettra l’aménagement d’un « Village seniors », idéalement situé à proximité immédiate des commerces et services.

Afin de mener à bien ce projet, la commune a sollicité les services la SPL Baie d’Armor Aménagement pour les travaux

d’aménagement, et de Côtes d’Armor Habitat qui s’est positionné pour y construire 13 logements adaptés de type T3

ainsi qu’une salle commune qui serait ensuite revendue à la commune. 3 lots resteraient libres de constructeur, mais

toujours réservés à un public « senior ». M. Le Maire précise que ce local serait composé d’une petite cantine permettant

aux futurs résidents d’y organiser des réceptions et que les trois derniers lots pourraient être des lots de plus haute

gamme.

Mme Thérin présente les 2 variantes, 3 et 3B, annexées à la présente délibération. La principale différence entre ces 2

variantes porte sur le sens de circulation.

M. Le Maire indique que la variante 3 a sa préférence car elle permet un meilleur flux de circulation même si elle oblige

à mettre un plan de retournement pour le ramassage des ordures ménagères.

Mme Charpentier se pose la question de la fermeture de la sortie rue de l’église. M. Le Maire indique que cette sortie

est dangereuse en raison d’un manque de visibilité mais que des bornes pourraient être mises en place pour les véhicules

de secours.

M. Pascal Robin trouve qu’il va y avoir plus de passage dans la rue Impasse Porte Louce.

M. Le Maire confirme et indique que le projet sera présenté aux riverains de la rue afin de connaître leur avis sur le

projet.

M. Le Maire indique aussi que ce genre de projet est une première en milieu rural et qu’il sera intéressant de voir si le

projet fonctionne correctement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code des Marchés Publics

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU les scenarii proposés par L. DUNET, architecte missionné par Côtes d’Armor Habitat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la variante n° 03 annexée à la présente délibération comme avant-projet sommaire de

l’aménagement du futur « Village Seniors ».

Article 2 : Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à procéder à toute signature en ce sens ;OBJET : PROJET DU BOULODROME AU 17 ET 19 RUE DE MONTIFAULT - CHOIX DE

L’ENTREPRISE DE DÉMOLITION

Rapporteur : Monsieur Nicolas Le Cardinal

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre du projet de boulodrome au 17 et 19 rue de Montifault, une consultation a été réalisée pour la démolition

des bâtiments actuels.

Suite à cette consultation, 4 entreprises ont répondu : SNT Nicol Environnement, EURL Lavigne Démolition, SARL Le

Cardinal et Sotrama.

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 20 juillet 2020 préconise de retenir

l’entreprise Lavigne pour un montant total de 90 747,60 €TTC.

M. Le Maire indique que deux phases vont se suivre. La première sera de détruire le hangar et une intervention

d’ENEDIS pour enfouir le réseau électrique. La seconde sera la destruction de la maison.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la proposition de l’entreprise Lavigne de Quessoy pour un montant de 90 747,60 €

TTC.

Article 1 : Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces constitutives de l’offre.

Article 5 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : VERSEMENT AU BUDGET CCAS DU MONTANT DE LA VENTE DE PAINS AU

CHOCOLAT ORGANISÉE PAR LE CMJ

Rapporteur : Madame Donatienne Le Rigoleur

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme Le Rigoleur indique qu’en 2019, les enfants du Conseil Municipal des Jeunes ont organisé une vente de pains au chocolat pour financer l’éducation d’un chiot, pour personne malvoyante, au bénéfice de l’association Handichiens à Saint-Brandan.

La facture relative à l’achat des pains au chocolat pour 1 256,33 € et le versement d’une subvention initiale du CCAS de 1 000 € ont été payés sur le budget du CCAS.

Le produit de la vente s’élève à 1 697 €, montant qu’il convient d’encaisser après en avoir délibéré (principe de l’autorisation de percevoir une recette applicable aux collectivités et établissements publics) sur le budget de la commune puis de le reverser au budget du CCAS dans le cadre de remboursement des frais avancés par ce budget.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise l'encaissement sur le budget de la commune du produit de la vente des pains au chocolat,

Article 2 : Autorise la signature de la convention entre la commune et le CCAS visant à reverser la somme encaissée sur le budget communal,

Article 3 : Note que cette opération si elle devait se renouveler, elle s'effectuera dans un cadre réglementaire conforme aux dispositions budgétaires et comptables en vigueur.OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Rapporteur : Madame Donatienne Le Rigoleur

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme chaque année, le tableau d’attribution de subvention à diverses associations est soumis à l’approbation

de l’assemblée.

Les montants ci-dessous proposés ont été préalablement soumis à l’avis des commissions communales des

finances et de la vie associative lors d’une réunion commune en date du 27 juillet 2020, qui ont statué, et

présenté leurs propositions selon le tableau ci-dessous.

Pour mémoire, la commune de Plœuc-L’Hermitage a fait évoluer, depuis 2016, ses critères pour l’attribution

des subventions aux associations :

▪ Association dont le siège et les activités se situent dans la commune ;

▪ Création d’une subvention de fonctionnement de 10 € par jeune adhérent et personne en situation de

handicap dans les domaines de la jeunesse, du sport, de la culture et de la citoyenneté ;

▪ Création d’une subvention au projet d’investissement, d’évènement ou de formation, cumulable avec

la subvention de fonctionnement.

Les associations doivent compléter et renvoyer un dossier de demande, disponible à la mairie et à la mairie-

annexe. Mme Le Rigoleur précise que le montant attribué par projet est de 40% de la dépense prévue. Ce

pourcentage varie chaque année en fonction de l’enveloppe allouée lors du vote des budgets. Elle précise aussi

que seuls les adhérents mineurs ploeuçois permettent d’obtenir une subvention.

NOM DE

L'ASSOCIATION

Subvention

accordée en

2019

Nombre

total

d’adhérents

Nombre

d’adhérents

mineurs

Subvention

selon

nombre

d’adhérents

mineurs

OBJET DU PROJET

Montant

attribué

pour le

projet

Montant

attribué en

2020

AMICALE

CYCLOTOURISTE

L’HERMITAGE

LORGE

1080 66 39 390

Achat de talkie-walkie, goûters

hebdomadaires des enfants, participation

à la semaine Jeunes, aux criteriums

480 870

AMICALE

LAÏQUE (toutes

sections confondues)

3110 260 132 1320 715 2035

ARCHERS

GALLOS 290 72 27 270

Renouvellement de 75 % des cibles

implantées sur les 2 parcours 2188 2458

ART CULTURE 250 54 11 110 Biennale du Lié, marché de Noël 0 110

ASSOCIATION

SPORTIVE DU

COLLÈGE

EUGÈNE

GUILLEVIC

375 162 69 690 Participation aux activités proposées par le district sud 0 690ASSOCIATION

SPORTIVE DU

COLLÈGE

SAINT-PIERRE

1540 63 63 630 Financement des activités 0 630

CANI BREIZH

TEAM 340 17 4 40

Achat de nouvel équipement, organisation

du concours, encadrement des jeunes 308 348

CENTRE

FRANÇAIS DE

SECOURISME

0 60 20 0 Achat de matériel de formation 135 135

CLUB CLIMAT 0 8 8 80 Participation à des ateliers sur la biodiversité 64 144

FOOTBALL CLUB

DE L’HERMITAGE

LORGE

1140 58 16 160 Équipement du nouvel arbitre et du nouveau local foot, formation d’un arbitre 480 640

JEUNES

SAPEURS-

POMPIERS

633 21 21 210

Matériel et aides aux frais de

déplacements des challenges et

compétitions sportives

1011 1221

LA PLŒUCOISE

FOOTBALL 1980 180 80 800

Équipement et matériel sportif + création

poste éducateur sportif 800 1600

PLŒUC HAND 580 78 54 540

Formation 1er secours pour 1 encadrant et

renouvellement des diplômes

d’entraineurs pour 3 entraineurs

320 860

PLŒUC

RUN & TRAIL 0 30 0 0 Achat d’une tenue pour les adhérents 1200 1200

PLŒUCOISE

BADMINTON 570 65 41 410

A chat de volants, engagements des

jeunes dans les tournois 0 410

TWIRLING DU LIÉ 800 55 50 500

Achat de matériel (ordinateur portable,

plastifieuse, caméscope, trépied, carte

mémoire)

611 1111

VTT DU LIÉ 1800 117 90 900

Renouvellement ordinateur, achat

plastifieuse, entretien des tonnelles,

nouveau capot remorque, achat de piquets

de clôture, stage de perfectionnement

pilote, formation secourisme encadrants,

participation aux déplacements

880 1780

TOTAL 16242

M. Le Maire précise que le Club de VTT a renoncé à une subvention de 2.000€ pour l’école du Lié en raison

de l’annulation des compétitions.

Subventions exceptionnelles 2020 :

Association Projet

Montant

du

projet

Demande

pour

2020

Montant

accordé en

2020

MJC de Quintin Opération « Citoyens connectés » 700 490 490

Football Club de

L’Hermitage-Lorge Aménagement du local 1200 400 400

TOTAL 890

M. Le Maire précise que l’opération « Citoyens connectés » est une aide destinée aux adultes pour leur

démarche en ligne.Subventions récurrentes 2020 :

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve les subventions aux associations telles que précisées dans les tableaux ci-dessus.

Article 2 : Dit que les crédits seront imputés au budget principal de la commune.

Article 3 : Autorise M. le Maire à procéder aux versements correspondants et à signer toutes conventions ou

actes nécessaires à la mise en œuvre de ces subventions.

Article 4 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Association

Montant

accordé

en 2019

Présentation

du projet

Montant

accordé en

2020

Amicale

des employés communaux

de Plœuc-L’Hermitage

750 Soutien à l’association 750

Olympique Cyclo Plœucois 500 Entretien des sentiers 500

Association La Butte Rouge 250 Entretien du site 250

Société de chasse 400 Soutien à l’association 400

Amicale des Sapeurs- Pompiers 500 Soutien à l’association 500

TOTAL 2400M. Le Maire indique qu’un arrêté de fermeture des salles et de non réservation des tables et chaises a été pris. Malheureusement de nombreuses demandes émanent des associations pour une reprise de leur activité alors qu’il est constaté de nombreux clusters dans la région. Il convient donc de reprendre un nouvel arrêté précisant que les locaux dédiés aux associations, les vestiaires, le boulodrome ne sont toujours pas accessibles.

M. Le Maire précise que cet arrêté sera envoyé pour information aux associations.

Mme Nelly Farrenc constate une mauvaise utilisation des écluses routières et demande la possibilité de mettre un article sur le fonctionnement des écluses dans le Correspondance. M. Le Maire indique avoir aussi fait ce constat et valide la parution d’un article dans le prochain Correspondance.

Mme Myriam Macraigne-Robin demande à qui revient l’élagage des arbres le long de la RD44 au village de la Grosse Roche. Il semblerait que les services techniques soient intervenus sans dégager les branches. M. Robin indique que l’intervention a été effectuée par ENEDIS pour dégager les fils électriques. M. Robin va vérifier si l’élagage effectué est sur une parcelle qui appartient au domaine public ou au domaine privé.

M. Benoit LAILLET demande la possibilité d’enlever un arbre mort situé à côté du terrain de tennis. M. Le Maire valide cette demande.

Mme Anne Le Touzic indique que dans la nuit du 3 au 4 juillet des bruits ont été entendus au boulodrome et que des enfants ont démarré les engins de chantier au Pont Goury.

M. Bruno Valente indique que le parking du Pont Goury reste éclairé le week-end. M. Le maire indique qu’un groupe de travail sera mis en place pour étudier les créneaux horaires de l’éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur Bruno Valente Monsieur Thibaut GUIGNARD