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Déliberation - 46.2026 TE Puy de Dôme Travaux d'éclairage Rue de la Bannière suite aménagement B.T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 46.2026 TE Puy de Dôme Travaux d'éclairage Rue de la Bannière suite aménagement B.T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-46-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
NT e « VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 46/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23
OBJET :
URBANISME
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme -
Travaux d’éclairage public Rue de la
Bannière suite aménagement B.T.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2026.
Etaient_ présents: M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER -— M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Bruno DARCILLON — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT.
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Mme Caroline GUIBOURT par M. Laurent THEVENOT.
Etaient absents : M. Julien PIEDPREMIER — M. Gilbert MÉNARD — Mme Nicole LAURENT
— M. Claude BARRON.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge des Projets, Travaux et
Urbanisme, informe l’assemblée qu’en 2022, la Commune de Volvic a sollicité
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux d'enfouissement
des réseaux secs (Electricité, Télécom) rue de la Bannière. Les travaux consistent
en l’enfouissement du réseau Basse Tension et du réseau Télécom ainsi qu’à la
reprise de l’éclairage public en vue de limiter le caractère aérien et multiple des
réseaux.
L'estimation des dépenses s'élevait, à la date d'établissement du projet, à
31 000,00 € H.T.
Pour faire suite à une modification du projet et par conséquent du plan, le devis
estimatif s'élève désormais à 35 000,00 € H.T. soit un complément de 4 000,00 €
H.T. par rapport au devis initial ce qui laissera à la charge de la Commune un fonds
de concours complémentaire de :
4 000,00 € * 0.50 = 2 001,20 € (Ecotaxe T.T.C comprise s’il y en a).
Le fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le
montant de TVA sera récupéré par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme par le biais
du Fonds de compensation pour la TVA.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération sont prévus
et inscrits au budget 2026 de la collectivité.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention, jointe à la présente délibération, à
intervenir entre la Commune de Volvic et Territoire d’Energie Puy-de-Dôme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention.
Délib. n° 46/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-46-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Recu en sous-préfecture | Au registre sont les signatures.
ke: O6 O2 2otb copie conforme.
Publié ou notifié Le Maire,
le: 05.05 - 2076 Laurent THEVENOT
Le Maire, .
Laurent THEVENOT
Délib. n° 46/2026 Page 2 sur 2