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Déliberation - SG DD 2024 022
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-022
ASSURANCES SÉCURITÉ
SOCIETE SWISS LIFE ASSURANCES
Contrat De Garantie - Flotte Automobile
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De renouveler le contrat par l’intermédiaire du cabinet ASSURANCES
SECURITE 64 ES avenue Kennedy 59000 – LILLE, le contrat de garantie Flotte
Automobile (Police n° 011146432) avec la Société SWISS LIFE Assurances
7 rue Belgrand – 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Le renouvellement porte sur une durée d’un an.
Pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
La prime provisionnelle 2024 est de 31 018.56 € HT soit 37 319.83 € TTC.
Fait à WAZIERS, le 8 AVRIL 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 23/05/2024