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Procès Verbal - PV 20100083 D
Procès Verbal - PV 20075240 D
Conseil Municipal - acte 00139191 D
Procès Verbal - PV 00046156 C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00046156 C)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Handicap et inclusivité,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
609 Communication. Plan Canicule Municipal 2017. Seniors
La Ville de Bordeaux attentive à la qualité de vie et à la santé des 48 000 seniors bordelais développe de nombreuses actions tout au long de l'année et plus particulièrement durant la période estivale afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées et veiller à leur bien être.
Ainsi, tous les agents intervenant dans nos établissements (EHPAD, Résidences Autonomie et Clubs seniors) comme dans le cadre du service de portage de repas à domicile intensifient leur veille quotidienne auprès des seniors. Au sein des Résidences autonomie, des espaces rafraichis permettent également d'accueillir tous les seniors qui le souhaitent.
De plus, dans le cadre du plan canicule municipal, un programme spécifique de prévention est mis en œuvre.
Il consiste dans l'envoi d'un courrier adressé aux 15 697 personnes âgées de 75 ans et plus inscrites sur la liste électorale de la commune afin de les inciter à s'inscrire sur le registre nominatif canicule. Actuellement, 1830 personnes âgées y sont recensées et seront concernées par les dispositifs susceptibles d'être engagés par le Préfet, en collaboration avec les services de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de son CCAS, en fonction du niveau d'alerte.
Niveau 1 "veille saisonnière", à compter du mois de juin :
- identification des personnes fragiles sur le registre nominatif canicule - informations communiquées aux personnes en situation de handicap au Pôle Accueil Seniors et Handicaps
- reconduction de l'Action Voisins relais pour la 9ème année consécutive (veille téléphonique hebdomadaire assurée par les bénévoles et associations partenaires) après de 111 personnes très isolées
- mise en place des Plans bleus et mise à jour des dossiers de liaison d’urgence pour les résidents des 15 Résidences Autonomie et des 2 EHPAD gérés par le CCAS de la Ville de Bordeaux.
610 Niveau 2 "avertissement chaleur" :
- renforcement de la veille téléphonique assurée deux fois par semaine par les services municipaux auprès des 111 personnes les plus isolées inscrites sur le registre nominatif canicule - diffusion le 1er jour et le dernier jour d'un message téléphonique de télé alerte sur les gestes de prévention liés aux fortes chaleurs à l'ensemble des personnes inscrites sur le registre - ouverture à tous publics de 11 espaces rafraichis au sein des Résidences autonomie et EHPAD du CCAS de Bordeaux
- veille renforcée auprès des situations les plus complexes à domicile suivies par la Plateforme Autonomie Seniors et le service du Portage des repas
- intensification des visites et passages auprès des résidents des Résidences autonomie et des EHPAD (visite journalière de leurs logements).
Niveau 3 "alerte canicule" : correspond au passage orange sur la carte de vigilance météorologique et consiste dans les actions suivantes :
- poursuite des actions de niveau 2
- mise en place d'un accueil téléphonique 24h/24 assuré par les services municipaux - intensification des appels auprès des personnes les plus isolées et isolées inscrites sur le registre canicule.
- intensification des messages de télé alerte auprès de toutes les personnes inscrites sur le registre canicule les incitants à se rendre 2 heures dans un lieu rafraichi.
Niveau 4 "mobilisation maximale" :
- intensification des actions engagées au niveau 3
- mobilisation de tous les services municipaux
- coordination des actions par le préfet entre les services de l'Etat et la commune afin de prendre les mesures adaptées à la dimension de la situation (sanitaires, sécurité civile, approvisionnement en eau, etc.).
Une évaluation est également mise en place. A cet effet, des indicateurs de suivi seront renseignés chaque semaine permettant de déterminer le nombre d'appels réalisés, d'agents mobilisés, de messages envoyés et de situations signalées et nécessitant un accompagnement et une évaluation plus globale.
611 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
Monsieur le Maire, Chers Collègues, la Ville de Bordeaux est attentive à la qualité de vie et à la santé de ses seniors. Elle développe tout au long de l’année de nombreuses actions en particulier pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et veiller à leur bien-être. Dans le cadre du Plan canicule municipal, un programme spécifique de prévention est mis en œuvre. Près de 16 000 courriers ont été adressés aux personnes âgées de 75 ans et plus. Près de 1 900 personnes ont répondu à ces courriers, susceptibles d’être concernées par les actions qui seront mises en œuvre par le Préfet, en collaboration avec les services de la Ville et du CCAS.
Vous connaissez maintenant les 4 niveaux d’alerte de ce Plan canicule et toutes les recommandations qui sont faites. Nous travaillons à Bordeaux avec 9 associations, depuis 9 ans, et les choses marchent bien. Cette année, on a déjà eu un premier épisode de canicule entre le 18 et le 22 juin. 147 personnes très isolées ont été contactées par les services tous les jours, 450 personnes isolées tous les 2 jours et plus de 1 800 messages de télé-alerte ont été adressés aux personnes qui se sont fait connaître. L’an dernier, avec le système de prévoyance et d’attention aux personnes isolées, 3 personnes et 3 personnes seulement ont été hospitalisées et suivies.
Par ailleurs, concernant les personnes en grande difficulté, en grande précarité sociale, ça n’est pas du domaine de la Ville, mais malgré tout la Ville prend puisque c’est l’État qui est concerné, c’est une compétence d’État, mais malgré tout, la Ville prend des mesures. Par exemple, le Centre Leader est ouvert toute la journée en période de canicule pour pouvoir accueillir les personnes de la rue, et les personnes en difficulté. Et puis, des maraudes sont effectuées, en particulier par le choriste et les médiateurs et des distributions d’eau dans tous les lieux où les personnes sont, sont effectuées.
Enfin, des fontaines d’eau potable sont recensées sur le bordeaux.fr, plus de 50 dans les différents quartiers. Il faudrait, le point suivant, faire en sorte que ces fontaines et ces points d’eau potable soient géo-localisés pour que les gens puissent plus facilement les repérer.
M. LE MAIRE
Merci. Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Un peu point qui n’est pas de taille, j’ai rencontré il y a peu de temps l’Adjoint de Paris sur ces questions. Et il m’a dit que le problème majeur - et ça doit être la même chose - c’était les invisibles parce que votre recensement est fait à partir des personnes inscrites sur les listes électorales. Donc, beaucoup n’y sont pas. Est-ce que cette question s’est posée et comment vous l’approchez ?
M. LE MAIRE
D’autres remarques ? Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous approuvons bien évidemment ce Plan canicule seniors et intervenons pour appeler de nos vœux ce même type de Plan canicule, mais pour nos juniors. En effet, à l’instar des seniors, des espaces rafraîchis et des espaces fraîcheur doivent être mis en place dans chaque groupe scolaire et crèche de Bordeaux. Nous avons bien reçu les mesures de précaution que vous avez envoyées aux Directeurs et Directrices des crèches et des écoles durant la récente canicule : garder les enfants dans une ambiance fraîche, ne pas laisser un enfant dans un endroit surchauffé ou mal ventilé, même pour une courte durée. Le problème, c’est que ces consignes sont difficiles à tenir quand les écoles demandent aux parents eux-mêmes de fournir des ventilateurs. En plein épisode caniculaire, une classe de maternelle d’une école de centre-ville était dans l’impossibilité d’ouvrir ses fenêtres, car celles-ci n’étaient pas munies de protection de sécurité.
Concernant les bâtiments neufs, le constat n’est parfois pas plus positif. Lors des dernières canicules, la crèche du Grand Parc qui vient juste d’être inaugurée a demandé aux parents de venir récupérer leurs enfants face à la montée de la chaleur. La cour du groupe scolaire Vaclav Havel n’a pas d’arbres permettant un apport naturel d’ombre protectrice. Pourquoi nos bâtiments neufs ne sont-ils pas adaptés ? Que comptez-vous faire pour remédier à cela ?
612 Dans le nouveau Plan climat Air énergie voté vendredi dernier au Conseil de Métropole, l’action 24, intitulée « Contribuer à l’adaptation du changement climatique » propose de lutter contre les îlots de chaleur urbains par la mise en œuvre d’un plan d’action spécifique comportant deux axes majeurs : la sensibilisation et la généralisation d’un accompagnement sur les principaux projets d’aménagement du territoire.
Il serait bon de le mettre vite en œuvre, mais aussi de voir comment faire pour lutter contre ces îlots de chaleur et notamment dans ces lieux scolaires et les crèches municipales afin de lutter dès maintenant sur ce qui a déjà été fait et remédier aux problèmes générés.
Il y a donc un gros travail préventif à faire pour que nos enfants, à l’instar des aînés, soient protégés de ces avaries climatiques qui sont amenées à se multiplier dans les années qui viennent. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, deux observations à propos de ce Plan canicule.
La première concerne l’aspect préventif qui est absent. Je voudrais réitérer ici une proposition que j’ai faite à l’occasion de la présentation du Plan climat métropolitain, vendredi dernier, à savoir qu’un certain nombre de places emblématiques de notre Ville qui sont de véritables îlots de chaleur - je pense, par exemple, à la Place Pey Berland et à la Place de la Victoire - pourraient être aménagées pour être un peu déminéralisées ou plus exactement être un peu végétalisées. Je sais bien que les architectes sont très attachés à l’originalité de leurs œuvres, mais, à mon avis, il s’agit en l’occurrence d’un véritable impératif de santé publique et je pense que même les architectes qui ont conçu ces places-là devraient être sensibilisés par le fait qu’à l’époque où elles ont été conçues, il n’était pas question de canicule. Il était beaucoup moins question d’îlots de chaleur et je pense que cela doit nous amener peut-être à une révision. Certes, pour les futures places de Bordeaux, vous avez indiqué que dans le cadre du Plan climat, cet aspect-là sera effectivement pris en compte, mais je pense qu’il faut également tenir compte des places qui ont déjà été aménagées et qui sont des îlots de chaleur.
Deuxième observation que je voudrais faire également, dans la liste des espaces rafraîchis, fournie par la Mairie pour inviter les seniors à les fréquenter en cas de canicule, vous insistez et vous donnez les adresses précises de tous les centres commerciaux bordelais pour les inviter à aller se réfugier dans ces centres commerciaux. J’aurais bien aimé également que vous visiez, pourquoi pas, même si je dois être isolé sur ce point de vue, que vous visiez également les lieux de culte. Les lieux de culte sont aussi des îlots de fraîcheur pendant les périodes de canicule. Je sais bien que le commerce est devenu une véritable religion de substitution, mais je pense qu’il serait bien que vous invitiez le clergé local à ouvrir les lieux de culte, pendant les périodes de forte canicule. Il n’y a pas que les endroits climatisés qui sont des îlots de fraîcheur. Ces endroits-là le sont également. Je pense que vous pourriez un peu compléter la liste que vous fournissez pour introduire - même si je vois que ça fait réagir Matthieu ROUVEYRE - vous pourriez compléter la liste en introduisant effectivement et j’y tiens les lieux de culte comme étant des lieux de fraîcheur pendant ces périodes-là. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Prier dans la fraîcheur, c’est cumuler les avantages naturellement. Je voudrais aussi ajouter sur la liste la Base sous- marine qui est un lieu extrêmement frais.
Monsieur FELTESSE.
613 M. ROUVEYRE
Les Abattoirs aussi.
M. FELTESSE
Il n’y a plus les Abattoirs, Matthieu. Monsieur le Maire, Chers Collègues, oui, mon intervention va dans le droit fil de celle de Delphine JAMET. Je pense que pour les petits, on a tous eu des alertes récemment que les épisodes caniculaires vont probablement aller grandissants. Dans certains pays, ils prennent des mesures parfois un peu excessives puisqu’en Allemagne, c’est simple, à 11 heures, la température est mesurée, s’il fait plus de 25°, la journée est dite « Hitzefrei », c’est-à-dire qu’il n’y a plus école. Mais sans aller vers ces excès, surtout qu’en plus je pense que socialement nous ne sommes pas prêts à fonctionner de la manière suivante, il faudrait regarder pour les crèches et pour les écoles. Merci.
M. LE MAIRE
Il faut également être extrêmement vigilant, c’est vrai pour la suite, sur les projets qui nous sont soumis et où, très souvent, les architectes travaillent ante réchauffement climatique, si je puis dire, avant d’avoir pris tout à fait conscience de ce qui est en train de se passer.
Madame COLLET et Madame CUNY brièvement s’il vous plaît parce qu’on va interrompre la séance pour aller déjeuner.
MME COLLET
Oui, merci Monsieur le Maire. Oui, il m’arrive d’être d’accord avec mes collègues de l’opposition, à savoir qu’on a effectivement des progrès à faire. En particulier sur les bâtiments neufs, il se trouve que ce sont pratiquement les bâtiments neufs qui sont les plus difficiles à rafraîchir en période quand même de températures extrêmes, de canicule parce que sinon il y a quand même de gros progrès qui sont faits en termes de réseaux de ventilation, mais il s’avère que les systèmes de ventilation adiabatique qu’on a mis dans les derniers bâtiments et qui ont été livrés ne correspondent pas, ne sont pas suffisants en période de températures extrêmes et ça, ça mérite des réglages. Il nous faudra du temps pour comprendre comment effectuer ces réglages.
M. LE MAIRE
Pas trop de temps. Les enfants n’attendent pas.
MME COLLET
On a des progrès à faire en termes de végétalisation…
M. LE MAIRE
Vous entendez ce que j’ai dit, Madame l’Adjointe ?
MME COLLET
Oui.
M. LE MAIRE
Pas trop de temps, disais-je.
614 MME COLLET
Et je voudrais rassurer tout le monde en disant que les Directrices de crèches qui sont des puéricultrices ont l’habitude de rafraîchir les bébés et de les faire boire.
M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, très rapidement, les nouveaux établissements scolaires que l’on construit sont munis de systèmes de rafraîchissement dit adiabatique, c’est-à-dire qu’ils consomment beaucoup moins d’énergie. C’est vrai qu’il y a eu un problème de réglage et que nous devons le faire.
Je voudrais juste rappeler que cet épisode de canicule était avant exceptionnel. Maintenant, c’est quelque chose qui revient très souvent et nous prendrons en compte et nous prenons bien sûr en compte ça dans les futures constructions d’écoles.
Deux autres choses, 800 ventilateurs ont été livrés dans les 48 heures dans les écoles ainsi que 800 brumisateurs et nous allons étendre ce dispositif à l’ensemble des classes des écoles.
M. LE MAIRE
Est-ce qu’on pourrait, un jour, avoir des écoles dont le toit est systématiquement végétalisé ? J’aimerais des réponses. Monsieur BRUGÈRE ?
M. BRUGÈRE
Concernant la question des invisibles, Madame DELAUNAY, on ne se limite pas à l’action en cas de canicule, ça fait partie de notre politique fondamentale d’aller rechercher les invisibles, en particulier avec toutes les équipes. Il y a 1000 évaluations qui sont effectuées chaque année auprès des seniors bordelais. Parmi ceux-là, on repère évidemment les personnes censées être invisibles et qui ne le sont plus pour nous ensuite.
Deuxièmement, dans le cadre du PAERPA, nous avons de multiples actions qui vont vers les personnes qui sont en risque de perte d’autonomie.
Troisièmement, il y a une action avec les commerçants qui est mise en place avec la Ronde des quartiers et qui est entrée en action au mois de juin et qui va se pérenniser les années suivantes où les commerçants sont chargés de repérer les personnes qu’ils voient tous les jours, et de nous signaler les personnes qui sont en difficulté ou les personnes qui sont trop isolées. Donc ce travail vers les personnes très isolées - je n’aime pas beaucoup le terme d’invisibles - on le fait de manière fondamentale en dehors de la période caniculaire.
Par ailleurs, concernant les crèches, les réponses ont été apportées.
Pour les îlots de chaleur, on verra avec Anne WALRYCK. Effectivement, le plan qui a été mis en place à la Métropole concerne aussi la Ville de Bordeaux.
Concernant les espaces rafraîchis et les lieux de culte, il me semble qu’initialement, la liste était mise parce que le diocèse nous avait écrit en disant que les lieux de culte faisaient partie, mais bon, ils n’ont pas été dans la liste officielle de la Ville de Bordeaux pour des raisons républicaines vraisemblablement.
M. LE MAIRE
Très bien. C’était une communication. Je remercie Monsieur BRUGÈRE de son implication dans ce dossier extrêmement sensible. Nous n’avons pas le droit là d’être approximatifs aussi bien pour les seniors que pour les tout-petits.
Délibération suivante.
615 BORDEAUX
ANNEXE 1 :
La liste des lieux rafraichis et des espaces fraicheurs
La liste des lieux frais / climatisés sur Bordeaux
(Piscine, Cinéma, Centres commerciaux, …)
LISTE DES ESPACES RAFRAICHIS et DES ESPACES FRAICHEURS ouvert du lundi au vendredi de 10h à 17h30
*En gris : En NIVEAU 3 et 4 / ouverts de 10H00 à 19h00 (7 J/J)
BORDEAUX BASTIDE
Club Seniors Nuits 51, RUE DE NUITS 05 56 86 58 78 Résidence Autonomie Reinette * 16-24, RUE REINETTE 05 24 57 65 06 Club Seniors Queyries/Giono 13 ALLEE J. GIONO 05 56 91 44 79
CAUDERAN
Résidence Autonomie Armand Faulat * 80, RUE CHARLES CHAUMET 05 24 57 65 07 Club seniors Gelé de Francony 4, RUE LAPORTE 05 56 08 36 73 EHPAD La Clairière de Lussy * 8, AVENUE BEL AIR 05 24 99 36 00
SAINT AUGUSTIN /TAUZIN/ ALPHONSE DUPEUX
Club Seniors Quintin 127, RUE QUINTIN LOUCHEUR 05 56 98 77 11 Résidence Autonomie St Augustin JSA 9-11 ALLEE DES PEUPLIERS 06 20 33 95 25 Résidence Autonomie Alfred Smith* 30, RUE ALFRED SMITH 05 24 57 65 11 Résidence Autonomie Manon Cormier 68, RUE MANON CORMIER 05 56 96 08 64
CENTRE-VILLE
Club Seniors Albert Barraud
13 BIS, RUE DU DOCTEUR ALBERT
BARRAUD 05 56 44 66 82
Résidence Autonomie Alsace Lorraine* 15, COURS ALSACE LORRAINE 05 24 57 65 10
GRAND PARC/JARDIN PUBLIC
Club Seniors Jardin Public 142, RUE DU JARDIN PUBLIC 05 57 87 13 31 Résidence Autonomie / EHPAD Maryse
Bastié* 16, RUE MARYSE BASTIE 05 56 69 31 32
BORDEAUX MARITIME
Résidence Autonomie Achard 111, RUE ACHARD 05 56 50 56 35 Club Seniors Aubiers 196, RUE GABRIEL FRIZEAU 05 56 50 91 59
Résidence Autonomie Chantecrit*
45, RUE DU COMMANDANT
HAUTREUX 05 24 57 65 12
Résidence Autonomie Lumineuse* 196, RUE ACHARD 05 24 57 65 14
NANSOUTY/SAINT GENES
Résidence Autonomie Dubourdieu* 73, RUE DUBOURDIEU 05 56 91 14 50 Club Seniors Albert 1er 28 Bd ALBERT 1er 05 56 91 44 79
BORDEAUX SUD
Résidence Autonomie Billaudel 112 BIS, RUE MALBEC 05 24 57 65 09 Résidence Autonomie Buchou* 25, RUE BUCHOU 05 56 92 69 08 Résidence Autonomie MAGENDIE* 45, RUE MAGENDIE 05 24 57 65 13 Club Seniors Vilaris 4, RUE VILARIS 05 56 92 64 55 Club Seniors Son Tay 45, RUE SON TAY 05 56 85 41 16
616 SERVICE DES SPORTS LISTE DES LIEUX RAFRAÎCHIS
OUVERTS EN JUILLET ET AOÛT
CAUDERAN
Piscine Stéhélin
Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny 05 56 08 38 03
Samedi 12h/20h
Dimanche 10h/13h et 15h/19h
CENTRE
Piscine Judaïque 164 Rue Judaïque 05 56 51 48 31 Samedi 11h30/20h - Dimanche
10h/13h
et 15h/19h
BORDEAUX MARITIME
Piscine Tissot 46 Rue L. Blum 05 56 50 88 84 Samedi 10h/13h45 et 15h/19h30
Dimanche 10H/13H et 15h/19h
La Plage du Lac
Boulevard Chaban Delmas - 33 520
Bruges 05 56 69 98 58
GRAND-PARC/JARDIN PUBLIC
Piscine du Grand Parc 60 Cours de Luze 05 56 90 89 40 Samedi 10h/13h45 et 15h/19h30
Dimanche 12h/19h
617 CINEMA
BORDEAUX CENTRE
Multiplex Méga CGR 6 rue Fenelon, 33000 Bordeaux 08 92 68 85 88
UGC Ciné Cité Bordeaux
13 rue Georges Bonnac, 33000
Bordeaux 08 92 70 00 00
Utopia
5 place Camille Jullian, 33000
Bordeaux 05 56 52 00 15
Méga CGR Le Français 9 rue Montesquieu, 33000 Bordeaux 08 92 68 85 88
Mégarama 7 quai Queyries, 33100 Bordeaux 05 56 40 66 77
GRANDE SURFACE RAFRAICHIE
BORDEAUX BASTIDE
Simply Market rue Antoine Monier 33100 Bordeaux 05 57 77 72 50 Carrefour Market allée Serr 33100 Bordeaux 05 57 30 00 80
ALDI Marché 376 av Thiers 33100 Bordeaux Pas de teléphone
CAUDERAN
Intermarché Caudéran 21 rue André Maginot, 33200 Bordeaux 05 56 42 03 28
Carrefour Market 172 rue Jules Ferry, 33200 Bordeaux 05 56 02 13 13
Casino Supermarchés 102 Avenue Général Leclerc, 33200 Bordeaux 05 57 22 44 60
Carrefour Market 493 avenue Mar De Lattre de Tassigny, 33200 Bordeaux 05 56 28 48 45
CENTRE-VILLE
Monoprix Saint Christoly 17 rue Père Louis de Jabrun,33300 Bordeaux 05 57 14 43 80
Auchan Mériadeck
Centre cial Mériadeck, 57 rue Château
d'eau,
33300 Bordeaux
05 56 99 59 00
Galeries Lafayette 11 rue Saint Catherine 33036 Bordeaux Cedex 05 56 90 92 71
BORDEAUX MARITIME
Centre Leclerc 155 Cours Saint Louis, 33300 Bordeaux 05 56 39 98 66
Auchan Centre Cial du Lac, 33300 Bordeaux 05 56 43 44 00
Lidl rue Joseph Brunet, 33300 Bordeaux Pas de téléphone
Leader Price 211 bd Alfred Daney, 33300 05 56 69 05 04 Carrefour City 22 quai Bacalan, 33000 Bordeaux 05 56 56 97 99
NANSOUTY/SAINT GENES
Leader Price 98 bd Albert 1er, 33800 Bordeaux 05 56 49 13 15
Leader Price
90 bd Président Wilson, 33000
Bordeaux 05 56 96 30 59
BORDEAUX SUD
Carrefour Market 132 Cours Victor Hugo, 33000 Bordeaux 05 56 92 47 47
Carrefour City 38 bis cours Pasteur, 33000 Bordeaux 05 56 31 12 88 Carrefour Market 13 Rue de Saget 33800 Bordeaux 05 56 33 34 50 Marché U Place des Capucins 33800 Bordeaux 05 56 92 35 21
618 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/315
Santé scolaire. Convention entre la Ville et la direction
des services départementaux de l’Education Nationale de
Gironde pour la promotion de la santé en faveur des élèves.
Signature
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a signé en 2011 une convention de partenariat avec l’Inspection académique de la Gironde concernant les actions pour la promotion de la santé en faveur des élèves et les missions assurées par le service de santé scolaire de la Ville. Il y a lieu aujourd’hui de renouveler cette convention pour l’adapter au contexte législatif et réglementaire nouveau et tenir compte de l’évolution des missions.
La Ville de Bordeaux, comme onze autres villes françaises, a souhaité conserver la gestion d’un service de santé scolaire. Celui-ci exerce ses missions dans le respect des principes de l’institution scolaire et en conformité avec les codes de l’éducation et de la santé publique ainsi que des modalités particulières définies par la Ville pour son projet de prévention et promotion de la santé des élèves. La Ville assure ainsi le suivi médico-scolaire des élèves de la petite section de maternelle au cours moyen deuxième année.
La présente convention, conclue entre l’Etat (direction des services départementaux de l’Education nationale de la Gironde) et la Ville pour une durée de trois ans, a pour but de contractualiser les missions des services de santé en faveur des élèves auprès des enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux.
Dans le cadre des objectifs généraux définis par la Ville concernant la santé scolaire (dépister, prévenir, orienter, accompagner), cette convention porte sur :
1 - Des actions en faveur des élèves :
- réaliser des bilans de santé,
- répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves,
- contribuer aux missions de protection de l’enfance,
- assurer des missions de conseil technique et d’éducation à la santé.
2 - Des actions en direction des adultes :
- conseil technique auprès de l’ensemble de la communauté éducative, - contribution aux trois axes de la politique nationale de santé à l’école : éducation, prévention, protection.
3 - Des actions de recherche en santé publique :
- enquêtes épidémiologiques dans le cadre de différents programmes nationaux ou régionaux
de santé publique, enquêtes départementales,
- collaboration avec l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, l’Université de Bordeaux,
- renseignement des tableaux statistiques nationaux, académiques et départementaux.
Outre les priorités fixées en Gironde par le directeur académique de l’éducation nationale pour la promotion de la santé en faveur des élèves, la Ville conduit des actions en ce domaine en concertation et après validation de la DSDEN. La Ville entend ainsi contribuer, aux côtés des équipes pédagogiques et de santé des élèves de l’éducation nationale, à la mise en œuvre, au suivi et à la valorisation du parcours éducatif de santé des élèves de Bordeaux. Conformément à la loi, la contribution financière de l’Etat prévue, est inscrite au budget du ministère de l’éducation nationale – mission « enseignement scolaire » - programme « vie de l’élève » - subventions aux collectivités territoriales dites à « régime autonome ». Cette
619 Séance du lundi 10 juillet 2017
participation s’élève à 101 330 € au titre de la loi de Finances 2017. Elle fera l’objet d’une réactualisation annuelle.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à encaisser la subvention du ministère de l’Education Nationale.
ADOPTE A L'UNANIMITE
620 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
Depuis 2011, une convention de partenariat est signée avec l’Inspection académique à ce sujet. Comme 12 autres villes en France, Bordeaux conserve la gestion d’un service de santé scolaire. Ainsi, la Ville assure le suivi médico- scolaire des élèves de la petite section de maternelle jusqu’au cours moyen 2e année. Elle réalise des bilans de santé, assure les 3 axes de la politique nationale de santé à l’école, c’est-à-dire éducation, prévention et protection, et assure aussi des actions de recherche en santé publique. Parmi les actions, il s’agit de dépister le plus précocement possible les troubles de la santé et les troubles spécifiques des apprentissages qui sont susceptibles évidemment d’entraver la scolarité. Il s’agit de réaliser, bien sûr, les bilans de santé, mais aussi de repérer les élèves qui sont signalés par les enseignants. Aussi de travailler auprès des élèves qui sont atteints de pathologies chroniques pour les aider dans leur scolarité, pour repérer les enfants qui sont en situation de handicap et les accompagner. Repérer les enfants présentant des troubles des apprentissages pour essayer de corriger ces troubles des apprentissages qui permettront une meilleure scolarité. Enfin, repérer les enfants en danger ou en risque de l’être et les accompagner aussi.
Voilà entre autres.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Personne. Cette délibération est donc adoptée.
Je vous propose de suspendre la séance pour une heure. Il y a un buffet qui vous attend dans les salons. Nous reprendrons vers 14 heures.
La séance est suspendue de 13 heures 02 à 14 heures 06.
621 EX
ù
académie
Liberté
« Égalité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
B 0r Ü Eaux
direction
des
services
départementaux
de l'éducation nationole
Gironde
éducatton nationale
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
LA
GIRONDE
POUR
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTE
EN
FAVEUR
DES
ELEVES
PARTENARIAT
ENTRE
LE
SERVICE
DE
SANTE
SCOLAIRE
MUNICIPAL
ET
LES
SERVICES
DE
L'ETAT
Entre
d’une
part,
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
par
le
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2017
reçue
en
Préfecture
le
Et
d'autre
part,
La
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Gironde
(DSDEN
33)
représentée
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Gironde,
Monsieur
François
COUX,
Vu
le
code
de
l'éducation
- Livre
V
- Titre
IV
: La
santé
scolaire.
Art.
L541,
D541,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
- Services
de
santé
scolaire
et
universitaire
: Art.
L
2325,
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°2007-293
du
5
mars
2007
réformant
la
protection
de
l'enfance,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital,
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
(loi
HPST),
Vu
la
loin°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'éducation
nationale
n°2015-118
du
10
novembre
2015
relative
aux
missions
du
médecin
de
l'éducation
nationale,
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'éducation
nationale
n°2015-119
du
10
novembre
2015
relative
aux
missions
de
l’infirmier
de
l'éducation
nationale,
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l’éducation
nationale
n°2016-008
du
28
janvier
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
parcours
éducatif
de
santé
pour
tous
les
élèves,
Vu
le
projet
académique
objectif
2020 :
-
Axe
1
«
Arnéliorer
les
parcours
des
élèves
pour
développer
des
poursuites
d’études
plus
ambitieuses
»,
-
Axe
2
«
Réduire
les
écarts
de
performance
scolaire
entre
les
publics
et
les
territoires
»,
Vu
le
projet
de
service
du
«
service
de
santé
scolaire
»
de
la
Ville
de
Bordeaux,
622 IL À
ETE
PREALABLEMENT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Santé
et
éducation
sont
étroitement
liées
et
constituent
ensemble
le
socle
sur
lequel
s'appuie
une
dynamique
de
la
réussite
:
l'éducation
contribue
au
maintien
de
la
santé
et
la
santé
procure
les
conditions
nécessaires
aux
apprentissages.
Or,
si
la
prise
en
compte
de
la
santé
des
élèves
est
en
premier
lieu
l'affaire
des
spécialistes,
elle
concerne
aussi
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
ainsi
que
les
collectivités
locales
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
particulières.
La
Ville
de
Bordeaux,
comme
un
nombre
limité
de
villes
en
France,
a
souhaité
conserver
la
gestion
d'un
service
de
santé
scolaire
et
le
mettre
à
disposition
de
la
population
scolaire
enfantine
en
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Elle
souhaite
adapter
les
prestations
de
son
service
à
l'évolution
de
la
demande
sociale
en
apportant
des
réponses
spécifiques
à
l'échelon
des
quartiers.
Elle
s'inscrit
dans
le
dispositif
de
réussite
éducative
en
renforçant
les
interventions
de
ses
personnels
auprès
des
publics
les
plus
en
difficultés,
élèves
des
écoles
en
réseaux
d'éducation
prioritaire
(R.E.P)
et
auprès
des
élèves
allophones
nouvellement
arrivés.
Le
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
de
Bordeaux
exerce
ses
missions
dans
le
respect
des
principes
de
l'institution
scolaire
et
en
conformité
avec
les
codes
de
l'éducation
et
de
la
santé
publique
ainsi
que
des
modalités
particulières
définies
dans
son
projet
de
service
en
lien
avec
la
politique
de
la
Ville
en
matière
de
SANTE/SOCIAL/PREVENTION.
Par
ailleurs,
une
convention
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
le
Département
de
la
Gironde,
conclue
en
1986
et
régulièrement
actualisée,
définit
les
objectifs
et
les
modalités
financières
pour
la
réalisation
par
le
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
des
actions
de
prévention
médico-sociales
en
faveur
des
élèves
de
3-4
ans
de
ses
écoles
maternelles.
Ainsi,
ce
service
municipal
assure
le
suivi
médico-scolaire
des
élèves
de
la
petite
section
de
maternelle
au
cours
moyen
deuxième
année.
Ses
missions
sont
assurées
par
un
personnel
municipal
qualifié,
recruté
selon
les
règles
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
service
comprend
des
médecins,
des
infirmières,
des
orthoptistes,
des
secrétaires
médico-scolaires.
L'équipe
médico-scolaire
est
implantée
par
territoire
dans
4
centres
médico-scolaires
aux
infrastructures
adaptées
à
l'accueil
des
enfants
et
de
leur
famille.
La
présente
convention,
conclue
entre
l'Etat
et
la
Ville
de
Bordeaux,
a
pour
but
de
décrire
et
de
contractualiser
les
missions
des
services
de
santé
en
faveur
des
élèves
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
Bordeaux.
ARTICLE
1
:
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
AU
TITRE
DE
SON
SERVICE
DE
SANTE
SCOLAIRE
Le
service
de
santé
scolaire
est
rattaché
à
la
direction
de
la
prévention
et
de
la
promotion
de
la
santé.
Sa
finalité
est
de
dépister,
prévenir,
orienter,
accompagner.
1.1
- Objectifs
généraux
du
service
de
santé
scolaire
Ses
missions
et
ses
actions
sont
organisées
autour
de
sept
objectifs :
*
Veiller
au
bien-être
des
élèves,
contribuer
à
leur
réussite
et
les
accompagner
dans
la
construction
de
leur
personnalité
individuelle
et
collective
*
Dépister
le
plus
précocement
possible
les
troubles
de
la
santé
et
les
troubles
spécifiques
des
apprentissages
susceptibles
d'entraver
la
scolarité
*
Suivre
les
élèves
et
agir
en
appui
des
équipes
éducatives
pour
une
meilleure
prise
en
2
623 charge
des
élèves
*
Favoriser
l'accès
et
le
recours
aux
soins
*
Favoriser
l'accueil
et
l'inclusion
des
élèves
souffrant
de
maladies
chroniques,
en
situation
de
handicap
ou
présentant
des
troubles
des
apprentissages
+
Protéger
et
accompagner
les
mineurs
en
danger
«
Développer
une
dynamique
d'éducation
à
la
santé
Les
orientations
nationales
de
la
politique
de
santé
publique
seront
prises
en
compte
en
proposant
des
actions
thématiques
de
prévention
(obésité,
hygiène
bucco-dentaire,
accidents
domestiques,
gestes
de
premier
secours,
prévention
des
risques
infectieux,
vaccinations...).
1.2
-
Actions
en
direction
des
élèves
À
-—
Réalisation
des
bilans
de
santé
*
Réalisation
des
bilans
de
santé
inscrits
dans
le
code
de
l'éducation
article
L.
541-1
-
Les
enfants
scolarisés
en
classe
de
grande
section
de
maternelle
bénéficient
d’un
dépistage
des
troubles
spécifiques
du
langage
et
de
l'apprentissage
à
l’occasion
de
ces
bilans.
Les
enfants
scolarisés
en
grande
section
de
maternelle
n’ayant
pas
bénéficié
d'un
bilan
de
santé
réalisé
par
le
médecin,
bénéficieront
d'un
bilan
par
l'infirmière.
- Les
enfants
de
CE2
scolarisés
en
réseaux
d'éducation
prioritaire
(REP)
bénéficient
d’un
dépistage
approfondi
infirmier.
Les
médecins
et
les
infirmières
veilleront
à
ce
que
chaque
enfant
puisse
bénéficier
d’une
prise
en
charge
et
d’un
suivi
adapté
suite
à
ces
visites.
*
Réalisation
des
examens
de
santé
et
mise
en
place
d’un
suivi
des
élèves
signalés
par
les
membres
de
l'équipe
éducative,
les
parents
ou
les
élèves
eux-mêmes.
B
—
Répondre
aux
besoins
éducatifs
particuliers
des
élèves
*
Enfants
atteints
de
pathologies
chroniques
:
participation
à
l'élaboration
des
projets
d'accueil
individualisé
(PAI)
;
°
Enfants
en
situation
de
handicap
: participation
aux
équipes
de
suivi
de
la
scolarisation,
participation
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
personnalisé
de
scolarisation
(PPS).
Le
PPS
est
élaboré
par
l'EPE
et
notifié
par
la
CDAPH
;
*
Enfants
présentant
des
troubles
des
apprentissages
:
participation
à
l'élaboration
des
plans
d'accompagnement
personnalisé
(PAP).
C
-
Contribuer
aux
missions
de
protection
de
l'Enfance
*
Repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
lors
des
bilans
de
santé
des
enfants
:
*
Participation
aux
équipes
d'évaluation
organisées
par
le
directeur
d'école
dans
le
cadre
de
la
protection
de
l'enfance.
D
-
Assurer
des
missions
de
conseil
technique
et
d'éducation
à
la
santé
*
Impulsion,
coordination
et
supervision
des
projets
d'éducation
à
la
santé
;
*
Mise
en
place
des
actions
permettant
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
élèves
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
d’ergonomie
;
°
Participation
à
la
gestion
des
événements
graves
survenant
dans
la
communauté
scolaire
et
aux
dispositifs
mis
en
place
(se
référer
au
protocole
établi
par
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Gironde)
:
*
Information
des
professionnels
de
l’école
ainsi
que
des
parents
d'élèves
de
la
conduite
à
tenir
face
à
la
survenue
d'une
maladie
transmissible
chez
un
sujet
fréquentant
l’école
:
624 *
Participation
aux
mesures
de
prophylaxie
(se
référer
au
protocole
établi
par
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Gironde
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine).
1.3
- Actions
en
direction
des
adultes
*
L'expertise
du
médecin
scolaire,
formé
en
santé
publique,
s'inscrit
dans
un
travail
pluridisciplinaire,
en
apportant
les
conseils
techniques
nécessaires
auprès
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
Dans
ce
cadre,
les
médecins
scolaires
veillent
à
inscrire
leurs
actions
en
cohérence
avec
la
politique
territoriale
de
santé
définie
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine.
Ils
participent
ainsi
aux
trois
axes
de
la
politique
de
santé
à
l’école
tels
que
définis
dans
la
loi
: éducation,
prévention
et
protection.
*
Conseil
technique
auprès
des
inspecteurs
de
l’éducation
nationale
(IEN)
et
des
directeurs
d'école
des
circonscriptions
de
Bordeaux,
pour
toute
question
concernant
la
santé
des
élèves.
“
Participation
aux
réunions
d'information
des
parents
pour
tout
sujet
concernant
la
santé
des
élèves.
1.4
- Actions
de
recherche
en
santé
publique
*
Le
médecin
scolaire
peut
mener
des
enquêtes
épidémiologiques
dans
le
cadre
des
différents
programmes
nationaux
ou
régionaux
de
santé
publique
et
être
amené
à
participer
à
des
enquêtes
départementales
s'inscrivant
dans
des
actions
spécifiques
de
santé.
Il collabore
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
et
l'Université
de
Bordeaux
dans
le
cadre
d'études
ou
de
partenariats
relevant
de
ses
missions.
*
Les
études
et
projets
de
recherche
qui
concerneront
directement
les
écoles
de
Bordeaux
devront
faire
l'objet
d'un
accord
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale. *
Renseignement
des
tableaux
statistiques
ministériels,
académiques
et
départementaux.
1.5
- Compte
rendus
Le
compte
rendu
de
chaque
examen
de
santé
sera
noté
par
le
médecin
et/ou
l'infirmière
sur
le
“dossier
médical
de
l'élève”.
Ce
dossier
suit
l'enfant
en
cas
de
changement
d'école.
Les
médecins
du
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
de
Bordeaux
informent
le
médecin,
conseiller
technique
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
des
informations
préoccupantes
et
signalements
rédigés
dans
le
cadre
scolaire.
Le
bilan
d'activité
annuel
(année
scolaire)
sera
adressé
avant
la
fin
de
l’année
civile
à
Monsieur
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Gironde.
1.6
-
Partenariat
Outre
les
priorités
départementales
fixées
par
monsieur
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
pour
le
service
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
la
Ville
de
Bordeaux,
au
travers
notamment
de
son
service
de
santé
scolaire
s’autorise
à
conduire
des
actions
en
concertation
et
après
validation
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
La
Ville
entend
ainsi
contribuer,
aux
côtés
des
équipes
pédagogiques
et
de
santé
des
élèves
de
l'éducation
nationale,
à
la
mise
en
œuvre,
au
suivi
et
à
la
valorisation
du
parcours
éducatif
de
santé
des
élèves
de
Bordeaux.
Chaque
année
une
réunion
de
travail
entre
le
service
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves
et
le
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
permettra
d'échanger
sur
les
objectifs
prioritaires
en
fonction
des
besoins
repérés
par
territoire
afin
de
proposer
les
actions
nécessaires.
4
625 ARTICLE
2
:
ENGAGEMENTS
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
LA
GIRONDE
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
arrête,
pour
chaque
année
scolaire,
les
priorités
départementales
des
services
de
santé
en
faveur
des
élèves.
La
contribution
de
l'Etat
(ministère
de
l’éducation
nationale)
au
fonctionnement
du
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
de
Bordeaux
est
attribuée
au
titre
de
chaque
année
civile
(cf.
annexe
financière). Pour_l'année_
2017
le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
:
101.330
€.
Cette
somme
sera
imputée
sur
le
programme
230
: Subvention
«
Régime
autonome
»
(Bordeaux)
et
sera
versée
en
une
seule
fois
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année
civile
sur
le
compte
de
la
Trésorerie
de
Bordeaux
Municipale
à
la
Banque
de
France.
Elle
fera
l'objet
d'une
réactualisation
annuelle
sous
forme
d’avenant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
triennale.
Elle
prend
effet
à
partir
du
1°
septembre
2017.
ARTICLE
4
: RESILIATION
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à
la
présente
convention
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
force
majeure,
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'Education
ou
à
l'ordre
public.
La
partie
souhaitant
résilier
devra
alors
notifier
sa
décision
à
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
prend
effet
30
jours
après
la
notification.
Par
ailleurs,
à
tout
moment,
en
cas
d'inexécution
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
de
ses
obligations,
la
présente
convention
sera
résiliée
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
adressée
par
l’une
des
parties
au
moyen
d'une
lettre
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet.
ARTICLE
5
: AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d’un
avenant
conclu
dans
les
mêmes
formes
que
la
présente
convention.
Celui-ci
devra
intervenir
dans
le
délai
conventionnel
et
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l’article
1er.
ARTICLE
6
: INEXECUTION
PARTIELLE
OU
TOTALE
En
cas
d'inexécution
partielle
ou
totale
des
actions
prévues
et
notamment
des
priorités
départementales
fixées
par
les
services
de
l'Etat,
les
sommes
correspondantes
devront
être
reversées. Cet
examen
sera
réalisé
au
vu
du
bilan
annuel
évoqué
à
l'article
1.6
de
la
convention.
626 ARTICLE
7
: LITIGES
En
cas
de
désaccord
relatif
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention,
les
partenaires
tenteront
de
trouver
une
issue
à
leur
différend
par
les
voies
d'un
accord
amiable.
A
défaut
les
litiges
seront
portés
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Fait
à
BORDEAUX,
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
Pour
la
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Gironde,
Le
Maire
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Gironde,
Alain
JUPPE
François
COUX
627 CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
LA
GIRONDE
ANNEXE
FINANCIÈRE
La
contribution
du
ministère
de
l'éducation
nationale
au
fonctionnement
du
service
de
santé
scolaire
autonome
de
la
Ville
de
Bordeaux
pour
l'année
2017
s'élève
à
: 101.330 .
628 629