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Arrêté - 29 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 29 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
CREER
Commune
de ROQUEFORT
N°
29-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
Madame
Florence
CAZALOT
40120
ROQUEFORT
En
date
du
20
février
2024
Considérant
que
pour
permettre
le déménagement
dans
un
immeuble,
Considérant
la nécessité
de
réserver
des
places
de
parking
à cet
effet,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
02
mars
2024,
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
face
au
numéro
71
rue
Alphonse
Castaing,
Le
véhicule
occupera
deux
places
de
stationnement
sur
la
place
Cazenave.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et la
dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
5
:Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date-de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
6
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à
Fait
à Roquefort
le
2
FEV.
200
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
29
FEV.
2024
Publié
sur
le site
interet
le:
29
FEV.
202
Le
Maire
F.
HUBERT
li
©)
Ë
Fe)
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.