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Arrêté - AR2026 213 Stationnement place Denfert Rochereau et 41 rue de Belfort Deballage des commercants
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 213 Stationnement place Denfert Rochereau et 41 rue de Belfort Deballage des commercants)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2026-213/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement du déballage des
commerçants place Denfert Rochereau et 41 rue de
Belfort, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : stationnement place Denfert Rochereau et 41 rue de Belfort — Déballage des commerçants
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit place Denfert-Rochereau, sur
6 emplacements de stationnement longitudinal situés entre les immeubles sis du n° 21 au n° 33, du vendredi 27 mars au samedi 28 mars 2026, de 09h00 à 19h30.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Belfort, à hauteur de la
propriété sise au n° 41, du vendredi 27 mars au Samedi 28 mars 2026, de 09h00
à 19h30.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 17 Mars 2026 Le Maire
Affiché le: 17/03/2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-089 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com