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Déliberation - del25 006 subvention comite des jumelages 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 006 subvention comite des jumelages 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 — Délibération A3 N°25-006
7-5 Subventions
&
6 e r 9 7
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 12 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, , M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, , Mme
Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme
Nathalie COLAS, , M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume
BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Dimitri MENDY
Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PA ULIN, Mme Sylvia PADIOU, M. Thierry RIHOUEY,
Mme Élodie MACHADO, M. Gilles LÉCOLE et Mme Marie-Christine LOZA CH-PAÏOLA, élus intéressés à l'affaire, ne prennent pas part aux débats ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
05/02/2025 En exercice 59
Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : | Votants 26
05/02/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 : SUBVENTION AU COMITÉ DES JUMELAGES
D'AUBERGENVILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subventions présentée par le Comité des jumelages d’Aubergenville,
, RECU EN PREFECTURE
le 17/02/2025
. Application agrée E-beqalte com
939 _DE-075-217500291-20250212-DEL25 _006-0 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 - Délibération A3 N°25-006
7-5 Subventions
Considérant que les associations locales accomplissent des missions d'intérêt général et présentent en cela
un intérêt pour l'ensemble des habitants de la commune,
Considérant qu'à ce titre, les associations locales oeuvrant
dans le domaine social,
culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir
des aides financières de la Commune,
Considérant les besoins Spécifiques de certaines associations, l'intensité
de leur action Sur le territoire
communal, leur situation financière particulière et la qualité de leur
programme d'activité prévisionnel pour 2025,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances
réunie le 6 février 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire
délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (25
voix Pour, - 1 Abstention : Mme Véronique
WERNLÉ-LIORZOU, 7 élus ne Prenant pas part au vote)
- ARTICLE 1 : DÉCIDE le versement d'une subvention de
fonctionnement sur l'exercice
2025 de 22 000 € au profit du Comité des jumelages d'Aubergenville.
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits Correspondants seront inscrits
sur la nature 65748, chapitre 65 du
budget principal 2025.
- ARTICLE 3 : INDIQUE que le tableau des Subventions sera publié
en annexe du Budget Primitif 2025,
conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6
février 1992.
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée
à: - Monsieur le Sous-préfet
de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le A7 02 i25S
Et publié le ÀA7/02/25
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/82/2825
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39 _DE-078-217800291-20250212-DEL25_006-0