Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20231214 03A Ouverture credit Budget principal
Déliberation - DEL20231214 03D Ouverture credit Budget cinema
Déliberation - DEL20221215 42A Ouverture credits budget principal
Déliberation - DEL20251211 54A Ouverture credits budget principal
Déliberation - DEL20221215 42D Ouverture credits budget luxy
Déliberation - DEL20231214 03C Ouverture credit Budget CMPP
Déliberation - DEL20221215 42B Ouverture credits budget restaurat
Déliberation - DEL20221215 42C Ouverture credits budget cmpp
Déliberation - DEL20231214 01A DM2 principal
Déliberation - DEL20241219 2A Ouverture credits budget principal
Déliberation - DEL20231214 03B Ouverture credit Budget principal DEL
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 03B Ouverture credit Budget principal DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : FINANCES
3) Ouverture des crédits d'investissement pour la période
allant jusqu'au vote du budget primitif 2024
B/ Budget annexe de la restauration municipale
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_03B-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_03B-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 3
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
9
2
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 3
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_03B-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_03B-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 FINANCES
3) Ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du budget primitif 2024
B/ Budget annexe de la restauration municipale
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29,
vu le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rapportent,
considérant que le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite du remboursement du capital de la dette,
considérant que le vote du budget primitif 2024 n’interviendra qu’au cours du mois d’avril 2024 et qu’il y a lieu de procéder à certains investissements urgents,
vu le budget annexe de la restauration municipale,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année, conformément au tableau ci-dessous :
BUDGET PRIMITIF 2024
- Etat d’ouverture des crédits d’investissement -
Budget annexe de la restauration municipale
NATURE MONTANT EN EURO CHAPITRE BUDGETAIRE
- Immobilisations corporelles 5 000 21
TOTAL 5 000
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_03B-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023