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Déliberation - D26274 Convention de Mise A DISPOSITION D'un Local Communal au Bénéfice de L'ASSOCIATION « NOVERRA DANCE » ANNÉE 2026 2027
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26274 Convention de Mise A DISPOSITION D'un Local Communal au Bénéfice de L'ASSOCIATION « NOVERRA DANCE » ANNÉE 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26274 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL
AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « NOVERRA DANCE » - ANNÉE 2026-2027
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la
convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ;
Vu la délibération municipale n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que l'Association « NOVERRA DANCE », représentée par sa Présidente,
Madame Dominique DI LELIO, a pour objet de promouvoir, développer et rendre accessible
la danse, l'expression de l’activité physique, le mouvement, le bien être corporel et l'expression
artistique dans un cadre de loisirs, de découverte et de pratique collective ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions
essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures
municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la salle Tailleur de Pierre au
Forum Culturel sis 88 Boulevard Jean Jaurès au bénéfice de l'Association « NOVERRA
DANCE », sise Bâtiment DO2 — La Bastide des Artauds — 100 Rue de l'étang — 13340
ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Dominique DI LELIO, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est valable du 03 octobre 2026 au 03 juillet 2027.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du local mentionné à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction
de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de
Danse) et l'Association « NOVERRA DANCE », représentée par sa Présidente, Madame
Dominique DI LELIO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des
délibérations.
Fait à Rognac, le 28 septembre 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du O2/Ao/£0 au GOUT LG
Transmis en Sous piueciluic ie a 4 70/26
Notifie (e LOG ADEX..