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Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D09 2023 Tarification sorties vehiculees?x54191)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Système de retraite,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 07/03/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 09/2023
OBJET : TARIFICATION DU SERVICE « SORTIE VEHICULEE »
L’an deux mille vingt-trois et le treize mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Danielle SUDRE est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (18)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (7) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
MONTSERET Bachir MEDANI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE Les intervenants à domicile employés par le CIAS sont fréquemment sollicités pour accompagner, avec leur véhicule personnel, les bénéficiaires servis pour honorer des rendez- vous médicaux ou autres ainsi que pour assurer des sorties pour les courses ou pour des loisirs.
Considérant que le CIAS de la CCRLCM a signé un référencement auprès de DOMISERVE pour le dispositif SORTIR+ qui s’adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus percevant une retraite complémentaire,
Considérant que le dispositif SORTIR+ reste donc limitatif,
Le CIAS a mis en place un dispositif d’accompagnement véhiculé.
Cette prestation s’adresse à l’ensemble des bénéficiaires et s’organise dans le cadre d’une prise en charge de services à domicile (APA, services ménagers caisses, service payant).
Considérant que Domiserve a réévalué ses conditions tarifaires en portant le tarif du kilomètre parcouru de 0.50 centimes à 0.75 centimes il est proposé au Conseil d’Administration d’appliquer cette augmentation au service des sorties véhiculées.
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 18 voix POUR
FIXE le tarif suivant pour la facturation des sorties véhiculées à compter du 1er avril 2023
- 0.75 € le kilomètre parcouru
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
.
Le Président, André HERNANDEZ