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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP modificatif 2023 2801 du 15 12 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP modificatif 2023 2801 du 15 12 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
EN Secrétariat Général
PRÉFET Service de la coordination des procédures publiques À | ner À ;
DE LA RÉGION Bureau de la coordination et des procédures environnementales
REUNION
Liberté
a Saint-Denis, le 15 DEC 201
Arrêté N°2023- 2804 /SG/SCOPP/BCPE
modifiant l'arrêté n°2015-700/SG/DRCTCV du 21 avril 2015 portant autorisation de la station de potabilisation des eaux « Gros Faham » pour l'alimentation en eau potable de la commune de Bras-Panon
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LE PRÉFET DE LA RÉUNION
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la santé publique, notamment ses articles L 1321-1 et suivants ; R.1321-1 et suivants;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 portant application de l'article L.214-15 du Code de l’environnement, relatif à l'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. FILIPPINI (Jérôme) ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis, M. LENOBLE (Laurent) ;
l'arrêté ministériel du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles R 1321-6 à R 1321-12, et R 1321-42 du Code de la santé publique ;
l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique ;
l'arrêté n°2014-2925/SG/DRCTCV du 27 février 2014 modifié par l'arrêté n°2023-111/SG/ SCOPP du 12 janvier 2023, portant obligation faite à la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) de mettre en conformité le système de production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Bras-Panon ;
l'arrêté préfectoral n° 2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ; VU la circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de
traitement ;
CONSIDÉRANT que l'usine Gros Faham a été partiellement mise en service en septembre 2020 et
dessert le réseau « Ville Bras-Panon », soit treize mille sept cents personnes
(13700) personnes ;
CONSIDÉRANT que des problèmes liés à des pics de couleur sur l’eau brute issue du Bras des
Lianes nécessitent une modification du domaine de traitement garanti de l'usine
et du cahier des performances garanties ;
CONSIDÉRANT que les travaux de modification effectués sur la filière ont été finalisés en juin
2023;
CONSIDÉRANT la demande de modification de l'arrêté n°2015-700/SG/DRCTCV formulée par la
CIREST en date du 20 octobre 2023, accompagnée d'une note technique ;
CONSIDÉRANT que le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine,
diligenté par l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ne met pas en évidence
de dépassements de limite ou référence de qualité sur les eaux produites par
l'unité de distribution Gros Faham depuis la réalisation des travaux ;
CONSIDÉRANT que la filière de traitement et le domaine de garanti sont adaptés à la qualité des
eaux brutes du Bras des Lianes ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2015-700/SG/DRCTCV du 21 avril 2015 portant autorisation de
l'usine de potabilisation Gros Faham des eaux du Bras des Lianes pour l'alimentation en eau
potable de la commune de Bras-Panon est modifié comme suit :
«La communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) est autorisée à produire des eaux
destinées à la consommation humaine par l‘Usine de potabilisation physico-chimique des eaux
provenant du captage du Bras des Lianes . »
ARTICLE 2 :
À l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2015-700/SG/DRCTCV, l'alinéa suivant est inséré entre le pre-
mier alinéa (« localisation et principe de traitement ») et le deuxième alinéa (« Équipements de la
filière de traitement ») :
Domaine de traitement garanti
Les garanties sont apportées jusqu'à une qualité d'eau brute comprise entre les bornes suivantes :
Paramètre Unité Minimum Maximum
Température °C 10 25
pH unité pH 6,95 8,1
Conductivité uS/cm 22 400
O2 dissous mg 6 11 - Poste de désinfection UV incluant :
- deux réacteurs UV permettant un débit unitaire de 250m3/h (un réacteur de secours) et
ont la transmittance à 10 mm est supérieure à 94 %.
- Poste de chloration incluant :
- une bâche de contact ;
- une armoire de stockage des bouteilles de chlore avec inverseur automatique ;
- un analyseur de chlore sur la distribution en sortie de réservoir.
- Poste de remise à l'équilibre du PH incluant :
- une cuve de contact ;
- une cuve de stockage de soude, double paroi avec bac de rétention comprenant un
système de niveau à flotteurs extérieurs à contact magnétique et un détecteur de liquide
dans la rétention ;
- deux coffrets de dosage équipés de 4 pompes doseuses en tout, dont 2 de secours, à
débit variable e d'un jeu de vannes, de clapets et de système contre-pression ;
- un adoucisseur d'eau à résine, avec hydroélecteur pour dilution de la soude avant
injection ;
- une canalisation double paroi d'injection de soude équipée d'un débitmètre ;
- un appareil de mesure du pH en entrée de bâche de stockage de l’eau traitée.
- Bâche de stockage d'eau traitée de 100m° incluant :
- une sonde piézométrique permettant le démarrage de l'usine ;
- des poires de niveau en cas de défaillance de la sonde piézométrique ;
- Un appareil de mesure du chlore.
ARTICLE 3:
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-700/SG/DRCTCV non modifiées par le présent
arrêté restent applicables.
ARTICLE 4:
Un recours contentieux peut-être formé devant le tribunal administratif de La Réunion (27, rue Fé-
lix Guyon - CS 61107 97404 - Saint-Denis Cedex ou à partir du site https://citoyens.telerecours.fr/)
dans le délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Toutefois, Un recours gracieux auprès du Préfet (à adresser à la préfecture de La Réunion au 6, rue
de la Messagerie CS 51079 - 97404 Saint-Denis) ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé (à adresser à la Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne -
75350 Paris 07 SP) peut être formé en amont, suspendant ainsi le délai du recours contentieux.
Le recours contentieux peut alors être formé devant le tribunal administratif de La Réunion dans
le délai de deux mois à compter :
*__ du rejet explicite du recours gracieux ou hiérarchique,
+ ou de son rejet implicite du fait du silence gardé par l'administration pendant deux mois.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Benoît, le président de la CIREST et
le directeur général de l'Agence régionale de santé de La Réunion, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de La Réunion. T.A.C °F <0,4 10
TH. °F <0,5 12
T.H.calcique °F <0,3 10
Turbidité N.T.U 0 500
COT mgC/| 0,52 6,7
Ammonium mg NH4/l Q 011
Nitrites mgNO2/| Q 0,05
Nitrates mg NO3/1 0 1
Fer pg/l 0 800 fer total
100 fer dissous
Manganèse total ug/l 0 200
Couleur vraie mg/l Pt 0 120
Magnésium mg/l Pt <0,4 2,3
Aluminium ug/l 0 215
L'alinéa « Équipements de la filière de traitement » est modifié comme suit :
- Pré-filtre automatique en aval de la vanne de régulation du débit d'entrée d'eau brute.
- Poste
- Poste
- Poste
- Poste
- Poste
de pré-reminéralisation au bicarbonate de sodium, équipé de 2 pompes d'injection.
d'acidification en cas d'utilisation de chlorure ferrique incluant :
- une cuve de stockage d'acide sulfurique double paroi et bac de rétention,
- un coffret de dosage.
de coagulation incluant :
- une cuve de contact avec Un agitateur rapide et un appareil de mesure de pH en sortie
de cuve ;
- une cuve de stockage de coagulant, double paroi avec bac de rétention équipé d'un sys-
tème de niveau à flotteurs extérieurs à contact magnétique et d'un détecteur de liquide
dans la rétention :
- un coffret de dosage équipé de 3 pompes doseuses à débit variable (dont une vers l’Acti
flo, Une pour un dosage micro coagulation, et Une en secours) et d'un jeu de vannes, de
clapets et de système de contre-pression .
de floculation incluant :
- une cuve de contact avec un agitateur lent ;
- une unité de préparation des polymères contenant Une trémie doseuse et une cuve de
préparation avec indicateurs de niveau, agitateur, vanne de vidange et arrivée d’eau de
service ;
- Un coffret de dosage équipé de 2 pompes doseuses dont Une en secours, à débit variable
et d’un jeu de vannes, de clapets et de système de contre-pression.
de décantation incluant :
- une chambre de récupération des eaux décantées équipée a minima d'un appareil de
mesure de la turbidité et du niveau;
- Un système automatique d'évacuation des boues.
- Poste d’affinage sur filtre bi-couche composé de bioxyde de manganèse (produit conforme à la
norme NF EN 1352) et de sable, incluant :
- 3 filtres gravitaires en béton armé équipés de planchers filtrants ;
- une bâche d'eau filtrée pour les lavages, équipée d’une sonde piézométrique permettant
la commande des pompes et des poires de niveau en cas de défaillance de la sonde
piézométrique ;
- des équipements de lavage dont 2 surpresseurs d'air (1 de secours), 2 pompes (1 de
secours) avec variateur de débit. La canalisation pour l'adduction d'eau est équipée d'un
jeu de vannes, de clapets, d'un débitmètre, d'Un nanomètre et d'un pressostat.