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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Soyons.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
RHONE CRUSSOL
s |
SOYONS
Plan Local d'Urbanisme
Vd2 Plan des servitudes d'utilité publique
Approbation : Septembre 2017
Modification de droit commun n°2 -approbation 28 septembre 2023
Servitude AC1 relative à la
protection des monuments historiques
Monuments historiques et périmètres de protection
* de 500 m associés
Tour penchée et Grotte du Néron
Servitude AS1 relative à la
protection des eaux potables et minérales
| Périmètre de protection immédiat
WW 4
Servitude EL3 de halage et de marchepied
Périmètre de protection rapproché
Périmètre de protection éloigné
Servitude de halage et de marchepied le long du Rhône
Servitude I4 relative à la distribution
d'énergie électrique
= — Ligne 63KV Guilherand-Mourettes
Servitude PT3 relative à la distribution
d'énergie électique
titi Périmètre de protection immédiat
Servitudes relatives aux chemins de fer RL
TEEN
Servitude EL11
Voie ferrée 1 1,11
TITIT
Servitude relative aux interdictions d'accès grevant
les propriétés limitrophes de la déviation de la R.D.96
SERVITUDES PM1 / Les Plans de Prévention des Risaues
Les P.P.R. ont valeur de Servitude d'Utilité Publique, c'est-à-dire que les règles d'occupation et d'utilisation du sol qu'ils définissent prévalent sur celles du P.L.U. Les règlements des P.P.R. s'appliquent donc dans les secteurs qu'ils recouvrent nonobstant les conditions d'occupation et d'utilisation du sol définies dans les règlements du P.L.U. Pour connaitre les règles d'occupation et d'utilisation du sol définies par les P.P.R., on se reportera à leurs règlements, en annexes du P.L.U.
Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain
En Zone rouge, constructions interdites
Zone violette, constructions réglementées
ou Zone bleue, constructions réglementées
Plan de Prévention des Risques d'inondation du Rhône
Zone fortement exposée au risque d'inondation
_ Bandes de sécurité
2 Zone de risque par ruissellement et remontée de nappe
201020
20686
20125
20131
20130 || 7 201%
20128
20699
20134 20135
20136
28213
2820
26204
26306
26308
28328
28255
26335
1
ZE
ZEU3
2203
307
28339
28341
ZE191
28503
2E19-
z
ZE502
28608
2826 ©]
28189
28193
4
451
2612
28656
28351
2E569
28324
28623
28310
28126
28720
28726
28727
28633
28115
ZA400
24272
24231
2A632
ZA397
206 Do 2
ZA267
2A374
2A268
ZA668
2c179
zc188
AD506
28301
28302
26268
28124
2E577
28509
2E270 28538
ZE155
28179
28532
28534 26442
ZE182
2183
2E186
2E529
28360
26362
28358
28359
28357
28353
26396
28518
28273
28324
28586
28585
2E584
28581
28582
2H287 2H286