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Acte - 24 0362
Acte - 2238
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 2238)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPAi?TEMENn"
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UBERTÉ• ÉGAUTÉ - FIWERNITÉ
2022 2130T
TRAVAUX GRDF
Rue Georges Clemenceau
Du 17/01/2023 au 10/02/2023
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,
R.417-1 et R.417-10 et suivants,
Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,
Vu l'Arrêté Municipal DGS03i en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise GH2E, du 12 décembre 2022,
Considérant qu'en raison d'un branchement gaz, exécuté par l'entreprise GH2E domiciliée 9/11 rue Henri Dunant - 91070 BONDOUFLE - Tél. : 01.69.38.07.45, pour le compte de GRDF, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Georges Clemenceau, du 17 janvier 2023 au 10 février 2023.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Georges Clemenceau, au droit du n°47bis sur 2 emplacements et face au n'^'SO sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 17 janvier 2023 au 10 février 2023.
ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel, rue Georges Clemenceau,au droit du n°56, du 17 janvier 2023 au 10 février 2023, de 09h00 à 16h00. ARTICLE III : les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement(hors jours fériés). ARTICLE IV : le présent arrêté sera affiché 48hOO avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : Au demandeur,
A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,
A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,
A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 • 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 55 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours citoyen {https;//cltoyens.telerecours) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 SaInt-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure
contentieuse administrative.
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.
Pour le Maire,
Certification exécutoire
Et parxlelegatlon.
Le M/ire-Adjoint,
RIANO * *
2 9 DEC 2022
Date de publication électronique
Service : CONCESSIONNAIRES
Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION
Hôtel de VîIDaractéristique : TEMPORAIRE
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur • Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX