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Arrêté - 2024 27
Document publié le Jeudi 13 avril 2006 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 27)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commentry
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D’UNE BROCANTE -
VIDE-GRENIER AU CLOS DES ACACIAS A COMMENTRY
2024-27 AS PM
Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 à L 211-4,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal, articles 431-9 et 321-7,
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.310-2 et R.310-8 :
Vu la circulaire ministérielle du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage ;
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1 adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l'avis de la police municipale,
Considérant la demande présentée par l'Amicale du Clos des Acacias de Commentry, représentée par Monsieur Daniel MARTIN, 2 Allée des Bouleaux à Commentry, sollicitant l'autorisation d'organiser une brocante, vide grenier sur le site du « Clos des Acacias » avec vente au déballage, le dimanche 16 juin 2024,
ARRETONS :
Article 1 : La journée « brocante - vide grenier » organisée par l'Amicale du Clos des Acacias aura lieu le dimanche 16 juin 20234 à partir de 5 heures et jusqu'à 20 heures, rue des
Forgerons, allée des Bouleaux et allée des Acacias à Commentry.
Article 2 : - A compter du samedi 15 juin 2024, des panneaux « stationnement interdit » seront installés rue des Forgerons, sur le parking de l'allée des Acacias, sur la parcelle cadastrée section AE n° 317 (Evoléa), allée des Bouleaux et allée des Acacias.
- Du samedi 15 juin 2024, 12h00 au mardi 18 juin 2024, 12h00, deux plots avec
barrières levantes seront placés à chaque entrée de la rue des Forgerons (côté Rue Jean Jacques Rousseau et côté rue Paul Fabre) avec un intervalle au milieu pour permettre la circulation des véhicules.
Article 3 : Circulation :
- Du samedi 15 juin 2024, 12H, au dimanche 16 juin 2024, 5H00, et du dimanche 16
juin 2024, 20h00, au mardi 18 juin 2024, 12H00, les barrières levantes seront relevées pour permettre la circulation des véhicules rue des Forgerons, allée des Bouleaux et allée des Acacias. Un dispositif d'éclairage sera fixé sur les barrières pour une bonne visibilité de nuit.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
0470083330
Wwwcommentryfr 2024-27 AS PM
- Dimanche 16 juin 2024, de 5H00 à 20H00, la circulation sera interdite
rue des Forgerons. Les barrières levantes seront
abaissées pour interdire la circulation.
- Des barrières de sécurité avec des panneaux (rue barrée-sens interdit) seront
mises à disposition de l'organisateur par le centre
technique municipal.
Article 4 : L'organisateur devra s'assurer que les barrières levantes sont bien verrouillées dès l'installation de tous les commerçants.
Article 5 : Deux banderoles Pour annoncer la manifestation seront déposées
à chaque entrée de la rue des Forgerons (l'une côté
rue Jean-Jacques Rousseau, et l'autre côté rue Paul
Fabre) dès la signature de cet arrêté. Celles-ci ne devront pas gêner la circulation
des piétons sur le trottoir.
Article 6 : Formalités pour l'organisateur :
° Les demandes d'autorisation par les particuliers et vendeurs sont
à adresser à l'organisateur.
e La tenue d’un registre permettant d'identifier les vendeurs est obligatoire
et sera tenu à la disposition des services de police
et fiscaux.
Article 7 : L'organisateur est autorisé à installer un fléchage en ville qui sera enlevé
à la fin de la manifestation.
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire
sur le lieu de la manifestation.
Article 9: Le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de
la Commune de Commentry wWww.commentry.fr. à compter
du 23 mars 2024.
Article 11 : Madame la directrice générale des services de la commune,
Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur
le commandant de la brigade de gendarmerie, la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt mars deux mille vingtiquâtre,
L'adjoint délégué aux travaux, à l'urbanisme nr écurité, nn
À
Thierry ERGE