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Déliberation - Delib n°2024.00104 Deplacement dune delegation de la ville pour participer aux jeux olympiqueq de Paris
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00104 Deplacement dune delegation de la ville pour participer aux jeux olympiqueq de Paris)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00104/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (32)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR (Conseillère municipale), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjoint au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjoint au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème dajoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (5)
M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Procuration : (5)
Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 32
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Déplacement d’une
délégation de la Ville pour
participer aux Jeux
Olympiques et
Paralympiques de Paris
2024
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
06/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400104I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 05 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2023.00188/2023 du 8 décembre 2023 portant modification de la délibération n°2020.00006/2020 du 07/02/2020 relative aux frais de mission et de déplacement des élus/agents de la Ville ;
Considérant que les Jeux Olympiques d'été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ
olympiade, seront célébrés du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris ;
Considérant que cet événement sportif est le plus important et le plus suivi au monde avec plus de
4 milliards de téléspectateurs ;
Considérant que c’est l’occasion pour l’ensemble des départements, des territoires et de toute la
population française de soutenir et de s’investir autour de ce grand événement ;
Considérant que la ville de Mamoudzou qui est labelisée « Terre de Jeux », qui est un titre donné par
les organisateurs des JOP aux collectivités, et qui récompense leur implication dans le sport et leur
soutien aux JOP, souhaite faire découvrir à travers cette distinction à 17 jeunes de la commune les
JOP de Paris 2024 ;
Considérant qu’une délégation de la ville de Mamoudzou composée de 17 jeunes, 3 agents de la
ville, Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire) et Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
se déplacera vers la Métropole pour assister à ce grand événement ;
Considérant ci-dessous la liste des 17 jeunes sélectionnés pour participer à ce déplacement :
ABDALLAH Yazid ; HOUMADI Dhul - Djalali ; MOUHADJI Amra ; OUMAR Hawah-Lilmah ; ALI Marie -
Djanate ; MALIDI MILIMI Ben Assim ; BACAR Meyva ; TAVANDAY Made Tava ; ALI Mayélia ; BEN ALI
Adher ; RADJABOU Noura ; MADJID Sonia ; YOUSSOUF Raymina ; ATTOUMANI HASSANI MOUSSA
Imad ; TANY ALI Kamil - Edine ; TELESPHORE Volatsara Winnie ; ABDOU Amdillah ;
Considérant que ce déplacement aura lieu du 25 juillet au 3 août 2024 ;
Considérant qu’une demande de subvention FEBECS a été déposée à la DRAJES pour un montant
de 10 000 € ;
Considérant que le budget prévisionnel a été prévu comme suit :
Désignation Nombre Total
Participation des parents 17 jeunes (300, 00 € /
parents
5 100, 00 €
Transport aérien 28 000, 00 €
Transfert et déplacement sur Paris 4 000, 00 €
Hébergement (du 25 juillet au 3 août, soit 9
nuits)
15 000, 00 €
Restauration (petit déjeuner, déjeuner et
diner)
17 jeunes + 3 encadrants
(agents de la Ville)
14 000, 00 €
Total budget général 61 000, 00 €
Total aide sollicitée pour la
Ville, sans la subvention
FEBECS
55 900, 00 € 3
Demande de financement
FEBECS
10 000, 00 €
Total aide sollicitée pour la
Ville, si obtention de la
subvention FEBECS
45 900, 00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’autoriser la participation des 17 jeunes, de 3 encadrants (agent de la ville), Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire) et Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) à participer aux Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à Paris.
Article 2 : de fixer le montant des crédits consacrés à l'opération à cinquante-cinq mille neuf cents euros (55 900, 00 €) et de noter que la Ville a demandé un financement FEBECS auprès de la DRAJES pour prendre en charge les frais de transports qui sont à hauteur de 10 000, 00 €.
Article 3 : de prendre en charge tous les frais liés à ce déplacement.
Article 4 : inscrire cette dépense au budget communal 2024.
Article 5 : autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/07/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :