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Déliberation - 2023 004 Marché SAS Activite Normande de Metallerie Travaux dAménagement dune Laverie et dune zone de lavage au CTM Lot 04
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 Marché SAS Activite Normande de Metallerie Travaux dAménagement dune Laverie et dune zone de lavage au CTM Lot 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Éducation,
DECISION N° 2023 - 004
SAS ACTIVITE NORMANDE DE METALLERIE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE LAVERIE ET D'UNE ZONE DE LAVAGE
LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURE
1 - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,
- Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande
publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions
codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ; - La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du
1er août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Constatant que la publicité a été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du
05 mars 2020:
Avis d’Appel à la concurrence mis en ligne le 13 juillet 2022 ;
o Plateforme MPE 276;
o BOAMP et JOUE;
Objet du marché : Travaux d'aménagement d’une laverie et d’une zone de lavage :
o Lot 4- MENUISERIE EXTERIEURE ;
Durée des travaux : 2 mois de préparation + 2 mois de travaux ;
Analyses des offres: Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à la SAS
ACTIVITÉ NORMANDE DE METALLERIE, conformément au rapport d’analyse des offres présenté en
Commission de Suivi des Offres le 24 novembre 2022 ;
Estimation du montant du marché : 7 000.00 € HT;
Montant du marché : 7 178.76 € HT;
DECIDONS
ARTICLE 1%: La proposition de la SAS ACTIVITE NORMANDE DE METALLERIE, concernant les travaux
d'aménagement d’une laverie et d’une zone de lavage, notamment le lot 4, a été acceptée par
le représentant du pouvoir adjudicateur, pour un montant de 7 178.76 € HT.
ARTICLE 2è"e ; Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 11 janvier 2023
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr