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Arrêté - ST 34 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 34 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
34-2023
Portant
interdiction
permanente
à
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
et règlementation
restrictive
de
la vitesse
de
circulation
à 40
km/h
Route
des
Crêtes
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
R.141-3,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
les
articles
62
et
63
de
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
aire
partie,
Considérant
que
le
passage
répété
des
véhicules
de
fort
tonnage
favorise
la
dégradation
de
la
chaussée,
Considérant
que
la
configuration
de
la
Route
des
Crêtes
ainsi
que
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules
empruntant
cette
route,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité
du
public,
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
la
circulation
à
tous
véhicules
d’un
poids
total
en
charge
supérieur
à 3.5
tonnes
et
de
règlementer
restrictivement
la vitesse
de
circulation
des
véhicules
sur
la totalité
de
la
Route
des
Crêtes,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
sera
interdite
sur
la
Route
des
Crêtes
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2
: La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
40
km/h
sur
la
totalité
de
la
Route
des
Crêtes
dans
les
deux
sens
de
circulation.
1/2 Article
3
: La
présente
règlementation
et
la
signalisation
seront
matérialisées
et
mises
en
place
sur
le
site
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4:
Par
dérogation,
les
dispositions
de
l’article
1
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police
nationale,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l’état,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité. Article
5
:
Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
précédents
relatifs
à
la vitesse
et
au
tonnage
Route
des
Crêtes.
Article
6 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 19 janvier
2023
Le
Maire,
Gil
Bernardi
PÜbNÉ Bnnemnmanenennenmnneness
2/2