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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 078 Election 4eme membre bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 2
| PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
N° 2026-078 - Élection des membres du bureau, hors Président et vice-présidents
de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Election du quatrième membre du bureau
Membres en exercice 63
Membres présents 60
Membres ayant donné 3
pouvoir
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Annabelle CHELIL, Pascaline COPPE, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Laurence DUFIET, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FEMENIA, Laurence GRAVIER, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Justine LAYET, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GOUHOURY, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Eve HARRISON à M. Gilles TOUCHAIS
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-078-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Secrétaire de Séance :
M. Jacques BOUSQUET
Références juridiques :
-_ Code général des collectivités territoriales (CGCT),
- Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant
création, au 1° janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau,
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°35 en date du 1° octobre 2025 portant
constat de la composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
-_ Délibération n°2026-059 du 16 avril 2026 déterminant la composition du bureau
de la Communauté d'agglomération
Rapporteur : M. le Président
I. Procédure
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président, soit en application de l'article L. 5211-10 du CGCT.
Ainsi, il est procédé à l'élection des membres du bureau qui ne sont pas président ou vice- présidents, au scrutin secret uninominal à trois tours. L'élection intervient à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le président procède à un appel à candidatures :
Se déclare candidat :
e M, Jérôme DUBUS
Le vote s'est déroulé par voie électronique, au scrutin secret, conformément aux dispositions
en vigueur garantissant la confidentialité du vote.
II. Élection
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | 1 (abstention)
D Nombre de votants 62
C Nombre de suffrages blancs 3
d Nombre des suffrages exprimés [b -c] 59
> Majorité absolue 30
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-078-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Nombre de voix obtenues :
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Jérôme DUBUS 57
Fabrice BARGEAULT 1
Déborah DENEUVILLE 1
III. Proclamation
M. Jérôme DUBUS, ayant obtenu la majorité requise des suffrages, est proclamé quatrième membre du bureau de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
kr SRE
__7/Paÿéal GOUHOURY
nie MIT ed
Jacques BOUSQUET LE D
Certifié exécutoire le 17 AR. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 17 ANR. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-078-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-078-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026