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Procès Verbal - DELB 20110637 w
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110637 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.64..
DELB-20110637 - CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME - REVUE
CULTURELLE 2017&+ - DEPOT - VENTE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Le Département Culture, Patrimoine, Tourisme publie une revue culturelle de prestige visant à la valorisation de la richesse patrimoniale et culturelle havraise dans toute sa diversité. La publication est semestrielle, le premier numéro est sorti en avril 2011.
Par le biais de cette revue, intitulée «2017&+ » la ville du Havre entend porter sur le devant de la scène des fonds patrimoniaux singuliers voire uniques, des événements et personnages remarquables qui ont toujours fait de la ville du Havre une ville novatrice tournée vers l’avenir, mais également certains traits de l’actualité patrimoniale (acquisitions, restaurations, travaux de chercheurs, axes de travail,…).
Cette revue met en exergue et en cohérence les temps forts de la vie culturelle et les singularités de la richesse patrimoniale de la cité et ce, dans la perspective de 2017, anniversaire de la fondation de la ville du Havre.
Outil de promotion et de valorisation, elle est diffusée gratuitement aux acteurs culturels et institutionnels. Elle est également mise en vente dans les différents établissements culturels de la Ville au prix de 10 euros par numéro.
La délibération n° 20110390 fixe par ailleurs à 7 euros par numéro le prix de cession aux revendeurs professionnels (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts).
Afin d’élargir la diffusion de cette revue, il semble aujourd’hui pertinent d’assurer la distribution commerciale en mettant en place des contrats de dépôt-vente auprès de divers établissements, dont par exemple la Galerne ou avec la Réunion des Musées Nationaux qui assure la gestion de la boutique du musée Malraux.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Budget Primitif 2011 ;
VU la délibération n° 20110390 fixant les tarifs de la revue culturelle et notamment le prix de cession aux revendeurs professionnels,
CONSIDERANT :
- l’intérêt de proposer à la vente au public, par des professionnels, la revue culturelle intitulée «2017 &+ » ;
- que la formule du dépôt-vente constitue la solution la plus adaptée ;
Sa Commission municipale Développement Social –Economie et emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 30 août 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le dépôt-vente de la revue culturelle intitulée «2017 & + » auprès de la librairie la Galerne et de tout autre professionnel qui serait intéressé
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de dépôt-vente fixant les conditions financières suivantes : reversement à la Ville de 7 euros par ouvrage vendu pour un prix de vente public de 10 euros.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 30 – Culture – Services communs
Nature 7088 – autres produits d’activités annexes
Code mission E90M06 – Valorisation du patrimoine culturel
Montant de la recette estimée 1050 euros
Vote : adoptée à l'unanimité