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Arrêté - AT2026 375 Rglt Telerep Assainissement RUE Gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 375 Rglt Telerep Assainissement RUE Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Va Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2026 - 375
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'INTÉGRALITE DE LA RUE GAMBETTA AU PROFIT DE LA
SOCIÉTÉ TÉLÉREP, DU LUNDI 27 JUILLET AU VENDREDI 07 AOÛT 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l'entreprise « TÉLÉREP » sise ZI du Petit Parc à Ecquevilly (78920), a demandé un arrêté de police de circulation le 18 mai 2026, pour le compte de la CAVP, dans le cadre de travaux de réhabilitation d'assainissement, curage, passage caméra et chemisage sur l'intégralité de la rue Gambetta à Taverny, du lundi 27 juillet au vendredi 07 août 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le
stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : À 6 re)7 | 2 @:É |
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux de réhabilitation d'assainissement par la société
TÉLÉREP, sur l'intégralité de la rue Gambetta à Taverny, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation :
Du lundi 27 juillet au vendredi 07 août 2026.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera temporairement interdit au fur
et à mesure de l'avancement du chantier dans toute la rue Gambetta à Taverny, du lundi 27
juillet au vendredi 7 août 2026.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et
services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h pendant toute la durée des
travaux ;
- emprise partielle des camions sur la chaussée avec circulation maintenue ;
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera
reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l’entreprise de panneaux de
signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ».
Article 5:
La signalisation et le balisage du chantier, la protection des travaux ainsi que la signalisation
nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront mises en œuvre par le
bénéficiaire conformément au Code de la route en vigueur.
Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 6 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 :
Comme défini à l'article 2, le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et
suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens
des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et
les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 375
Page 2 sur 3 Article 9 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police
municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté dont ampliation à : la société TELEREP, cars Lacroix, syndicat Tri-Action,
service communication, SDIS95, police municipale.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune
et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 11:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mmw.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 06 juillet 2026
Le Maire),
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Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 375
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