Arrêté - ATM2025 083 rue Paul Bellemain COIRO TP

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Arrêté - ATM2025 083 rue Paul Bellemain COIRO TP Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 083 rue Paul Bellemain COIRO TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté temporaire n°2025CJT234571A1

Enregistré sous le numéro 2025CJT234571 de la Métropole de Lyon

Enregistré sous le numéro ATM-2025-083 de la Commune de Bron

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire,

- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la

circulation du président de la Métropole;

VU le Code de la Route;

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des

Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;

VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202505061;

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la

circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;

VU la demande du 27-05-2025 de l'entreprise COIRO TP

Considérant qu'en raison de travaux de suppression branchement gaz , rue Paul Bellemain, en agglomération, il convient

de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes :

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue Paul Bellemain (Bron) pour des travaux de suppression branchement gaz

Le Président de la Métropole de Lyon

Le Maire de la Commune de Bron

2025CJT234571A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

3 1 deARRÊTENT

Article 1 - Chaussée réduite

Du 23-06-2025 au 04-07-2025, rue Paul Bellemain, à proximité de l'avenue Edouard Herriot, les voies sont rétrécies,

matérialisées par des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier.

La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.

Article 2 - Stationnement interdit

Du 23-06-2025 au 04-07-2025, le stationnement est interdit, rue Paul Bellemain, des deux côtés de la chaussée, à

proximité de l'avenue Edouard Herriot, sur une longueur de 30 mètres.

Le stationnement est réservé au(x) véhicule(s) utilisé(s) par le demandeur pendant la durée du présent arrêté.

Article 3 - Signalisation relative au stationnement

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le

demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72

heures avant la prise d'effet de l'interdiction.

Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :

- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00

- jeudi : de 7h00 à 20h00.

Article 4 - Maintien des cheminements

Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de

secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.

A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur

les voies de circulation de véhicules et signalée.

Article 5 - Accès riverains et services publics

L'accès aux riverains est maintenu.

L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures

ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible

aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.

Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies privées communales et RD.

Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et refaite

immédiatement en enrobé définitif. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en

fin de ce dernier.

Article 7 - Signalisation

La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.

Article 8 - Informations réglementaires

Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des

raisons de sécurité.

Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.

2025CJT234571A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

3 2 deArticle 9 - Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- la commune de BRON

- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon

- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon

- le PC Bus KEOLIS

- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est

- Philibert Transport

Article 10 - Recours

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des

services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force

publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de

Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de

Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de

Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron

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gna

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#signatu

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2025CJT234571A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

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