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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 111 mise a disposition d un agent de la communaute arize leze pour le secretariat du smbva jusqu au 31.03 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 111 mise a disposition d un agent de la communaute arize leze pour le secretariat du smbva jusqu au 31.03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 02/12/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean- Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia ,LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), PANIFOUS Laurent (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ANTOLINI Dominique à DESCUNS Lyliane, CAMPS Frédéric à COMMENGE Jean-Claude, DUFOSSE Dominique à MILHORAT Laurent, COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, CAUHAPE Jean-Louis à ALBERO Elisabeth
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2022-111 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Mise à disposition de Madame Lydie GARRIGUES agent de la Communauté Arize Lèze pour le secrétariat du Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Arize pour une durée de 5 heures hebdomadaire du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de Arize Lèze met à disposition du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA) Madame Lydie GARRIGUES pour une durée de 5 heures hebdomadaires. Cette convention est arrivée à échéance.
Monsieur Le Président précise les principales conditions de la mise à disposition décrites dans la convention : - le travail de la secrétaire est organisé par le SMBVA ;
- la Communauté de Communes versera à son agent la rémunération correspondant à son grade d’origine ; - le SMBVA remboursera à la Communauté de Communes le montant de la rémunération de son agent et les cotisations et contributions y afférentes, sur la base d’un état détaillé des éléments de rémunération.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de renouveler cette convention de mise à disposition suivant les modalités présentées.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - accepte la mise à disposition au SMBVA de Madame Lydie GARRIGUES, agent de la Communauté de Communes Arize Lèze , à raison de cinq heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023 (date de départ à la retraite de l’agent), pour une durée de 3 mois.
- autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
François VANDERSTRAETEN Jean-Claude COURNEIL