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Arrêté - Arrêté N°6 2024 Débit de boissons Conseil de Fabrique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°6 2024 Débit de boissons Conseil de Fabrique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°6-2024
Portant
autorisation
à titre
exceptionnel
de
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2542-1
et
les
suivants
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3321
et
L 3355-8
relatif
aux
débits
de
boissons
;
Vu
l’article
18
de
la
Loi
des
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
août
2011
portant
réglementation
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
du
Bas-Rhin
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
KIEFFER
Olivier,
Président
du
Conseil
de
Fabrique.
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
KIEFFER
Olivier,
Président
du
Conseil
de
Fabrique
est
autorisé
à
ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1
à
3
à
l'occasion
du
Pèlerinage
de
Saint
Quirin
qui
se
déroulera
le jeudi
9
mai
2024
de
11h00
à
18h00
à
la
salle
communale
de
Haegen
67700.
Article
2
:
Les
débits
de
boissons
seront
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
2
août
2011.
Article 3
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 à 3
tels
que
les
définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
:
Groupe
1
- Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat. Groupe
3
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article 4
:
En
outre,
les
organisateurs
devront
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article 6
:
Madame
le
Maire
de
Haegen
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
”
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Saverne
(Contributions
indirectes),
“
Monsieur
KIEFFER
Olivier,
pétitionnaire
de
la
demande.
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
02/05/2024
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ